sénat français

Silhouette anonyme encapuchonnée devant un ordinateur portable, superposée à du code binaire aux couleurs de la France et à une icône d’enveloppe, illustrant les ingérences numériques étrangères.

Ingérences étrangères : ce que le texte adopté au Sénat changerait pour la présidentielle de 2027

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 20 octobre, un projet de loi contre les ingérences étrangères, transmis à l'Assemblée nationale ; ce n'est pas encore une loi. Pour la présidentielle de 2027, le texte créerait un référé permanent de retrait de fausses informations, mais réservé par le Sénat aux contenus d'origine étrangère ; le juge devrait probablement appliquer l'exigence du caractère "manifeste" posée en 2018. Les peines seraient triplées, sans peser nécessairement sur les commanditaires étrangers.

Sarah Imbot

21 octobre

Foule dense de manifestants en blouses blanches défilant à Paris, portant des banderoles SOLIDAIRES et une grande pancarte noire L'HÔPITAL RONGÉ JUSQU'À L'OS avec un squelette, sur un boulevard bordé d'arbres d'automne

Actualités

Déserts médicaux : ce que la proposition Garot sur l'autorisation d'installation changerait

Plus de 75 % des Français vivent dans une zone à offre médicale insuffisante, selon les zonages cités par senat.fr. La proposition Garot, adoptée par l'Assemblée en mai 2025, créerait une autorisation d'installation délivrée par l'ARS : de droit en zone sous-dotée, limitée au remplacement d'un même spécialiste ailleurs. L'examen au Sénat, commencé le 11 juin 2026, a été suspendu.

Chloé Jabot

28 septembre

Vue large de l'hémicycle du Sénat au palais du Luxembourg, avec boiseries sculptées, statues blanches en hauteur et sénateurs assis sur les rangées courbes rouges face à la tribune centrale

Actualités

Loi contre l'entrisme islamiste votée au Sénat : ce que les juristes reprochent au texte

Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture la proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Les juristes critiquent surtout le délit d'atteinte aux principes de la République, jugé imprécis et fondé sur l'intention prêtée, et le gel administratif des avoirs possible sans condamnation pénale. Le texte renforce aussi le contrôle du préfet sur la création des lieux de culte. L'examen à l'Assemblée reste à venir et l'avis du Conseil d'État n'était pas publié début mai.

Maxime Delbot

23 septembre

Vue extérieure du siège social de l'Ademe à Angers, bâtiment de l'Agence de la transition écologique

Actualités

Réforme de l'Ademe : ce que le gouvernement a mis en pause le 25 juin au Sénat

Le 25 juin, le gouvernement a mis en pause sa réforme de l'Ademe en retirant du Sénat le projet de loi sur l'État local au profit du logement. Un sursis sous pression des élus, loin d'un démantèlement acté.

Sarah Lebot

30 août

Illustration éditoriale plate montrant deux représentants syndicaux tenant ensemble une lettre ouverte devant la façade du Sénat, interpellant le gouvernement sur le report du projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé.

Éducation

Enseignement supérieur privé : les syndicats interpellent le gouvernement sur un projet de loi de régulation reporté

Un étudiant sur quatre est dans le privé : pour mieux l'encadrer, un projet de loi instaure un double agrément. Reporté en mars puis dénoncé par les syndicats, il a été adopté au Sénat le 1er juin 2026 en vue d'une adoption avant 2027.

Sarah Imbot

30 août