Dans les salons étudiants, les publicités s'enchaînent. Écoles de commerce, d'informatique, de communication : le privé promet un diplôme, un métier, parfois en alternance. Pour les familles, la facture est lourde et l'information inégale. C'est précisément ce marché en expansion que le gouvernement veut mieux encadrer, mais le calendrier parlementaire a pris du retard. Un retard qui fait réagir les organisations syndicales.
Un texte déposé en juillet 2025, arrivé au Sénat début 2026
Le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé a été initialement déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2025, d'après la Banque des Territoires. Le texte a ensuite été transmis au Sénat fin janvier par Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur.
Le Sénat l'a adopté en première lecture le lundi 1er juin 2026. C'est l'aboutissement d'un parcours heurté, suspendu pendant plusieurs semaines à une question d'agenda.
Un quart des étudiants dans le privé
L'enjeu n'est pas marginal. À la rentrée 2023, l'enseignement privé regroupait 789 900 étudiants, soit 26,6 % des effectifs du supérieur, selon les archives statistiques de la DEPP. Un étudiant sur quatre, donc.
Sur le terrain, cette réalité se traduit par des parcours très différents. À côté d'établissements associatifs reconnus, coexistent des écoles récentes, parfois créées en quelques mois, qui facturent plusieurs milliers d'euros l'année sans garantie claire sur la valeur du diplôme à la sortie. Pour les jeunes issus de milieux modestes, l'écart entre la promesse commerciale et la reconnaissance académique peut coûter cher.
Une non-inscription le 25 mars qui a déclenché l'alerte
C'est ce flottement qui a poussé les syndicats à intervenir. Dans une lettre ouverte adressée jeudi 2 avril au Premier ministre Sébastien Lecornu, une intersyndicale de l'enseignement supérieur appelle à « l'inscription urgente » à l'ordre du jour du projet de loi encadrant l'enseignement supérieur privé, selon Le Monde avec AFP.
Quelques jours plus tôt, le texte n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour du Sénat lors de la conférence des présidents qui s'est tenue mercredi 25 mars, toujours selon Le Monde avec AFP. Cette absence de la programmation a été perçue comme un signal inquiétant par les organisations signataires, qui craignent qu'un report trop long ne vide le texte de son effet à la rentrée prochaine.
Ce que le projet veut changer : un double agrément
Sur le fond, le projet ne vise pas à fermer le privé, mais à trier. Il crée pour les établissements d'enseignement supérieur privés deux régimes distincts, décrits par la Banque des Territoires :
D'une part, un régime d'agrément simple, qui atteste de la qualité globale de l'offre de formation après évaluation par une instance nationale indépendante. D'autre part, un régime d'agrément d'intérêt général, réservé aux établissements à but non lucratif qui concourent aux missions du service public de l'enseignement supérieur.
Autrement dit, tous les établissements devraient être évalués, mais seuls ceux qui ne poursuivent pas un but lucratif et participent aux missions de service public pourraient prétendre au second niveau, plus exigeant. C'est ce double filtre qui doit, dans l'esprit du texte, permettre aux familles et aux étudiants de mieux distinguer une formation contrôlée d'une simple activité commerciale.
Un examen reprogrammé au 1er juin, objectif 2027
Après la séquence de mars-avril, le calendrier s'est finalement débloqué. L'examen du projet de loi de régulation au Sénat a eu lieu le 1er juin, grâce à une procédure accélérée, d'après L'Étudiant. L'objectif affiché est une adoption avant mai 2027 et la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
La procédure accélérée signifie que le texte peut navetter plus vite entre les deux chambres, sans multiplier les lectures. Reste à voir si ce rythme tiendra, alors que les désaccords sur le fond demeurent.
Car le texte ne fait pas l'unanimité. Pour le SNESUP-FSU, ce projet est inacceptable. Le syndicat ne détaille pas dans ce court communiqué les raisons de son opposition, mais sa position illustre la tension qui traverse le secteur : entre ceux qui réclament un encadrement plus strict pour protéger les étudiants, et ceux qui redoutent que la nouvelle architecture ne modifie les équilibres entre public et privé.
En attendant la loi, les réflexes qui comptent
Tant que la loi n'est pas définitivement adoptée, aucun des deux agréments n'est en vigueur. Pour les lycéens et les étudiants qui choisissent une formation à la rentrée, quelques vérifications restent essentielles.
La première est de vérifier si le diplôme visé est reconnu par l'État, s'il est inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, et si l'établissement est clairement identifié sur les plateformes officielles d'orientation. La seconde est de demander l'évaluation ou la certification de la formation par une instance indépendante, et de comparer le taux d'insertion affiché avec des données vérifiables.
Le report du printemps a montré une chose : le sujet est devenu politique, parce qu'il touche au portefeuille des familles et à l'avenir des jeunes. Le texte a retrouvé une date, le 1er juin. Reste à savoir s'il ira au bout avant 2027, et s'il parviendra à répondre à la question simple que posent les syndicats : qui contrôle, et au bénéfice de qui, un secteur qui forme déjà plus d'un étudiant sur quatre.
