Vue extérieure du siège social de l'Ademe à Angers, bâtiment de l'Agence de la transition écologique
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Réforme de l'Ademe : ce que le gouvernement a mis en pause le 25 juin au Sénat

Le 25 juin, le gouvernement a mis en pause sa réforme de l'Ademe en retirant du Sénat le projet de loi sur l'État local au profit du logement. Un sursis sous pression des élus, loin d'un démantèlement acté.

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L’idée d’un démantèlement de l’Ademe a inquiété ses salariés. Ce qui est vérifié, ce n’est pas la disparition de l’agence, mais bien le coup d’arrêt donné à une réforme qui la visait. Le gouvernement a choisi de la remiser et de retirer le texte qui la portait de l’agenda parlementaire.

Vue extérieure du siège social de l'Ademe à Angers, bâtiment de l'Agence de la transition écologique
Vue extérieure du siège social de l'Ademe à Angers, bâtiment de l'Agence de la transition écologique - (source)

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Ce qui a été retiré du calendrier

Dans son édition du 26 juin 2026, Le Monde indique que l'exécutif a finalement décidé de mettre de côté son projet contesté concernant l'Agence de la transition écologique (Ademe).

« Le projet de réforme suscitait l’incompréhension », a expliqué, jeudi 25 juin, l’entourage de Monique Barbut, la ministre de la transition écologique, qui en parle désormais au passé.

C’est ce que rapporte lemonde.fr, qui cite l’entourage de la ministre.

La ministre de la Transition écologique lors d'une prise de parole publique
La ministre de la Transition écologique lors d'une prise de parole publique - (source)

Le même article précise que le gouvernement a fait savoir qu’il retirait de l’ordre du jour du Sénat son projet de loi sur l’Etat local qui contenait cette initiative. Le texte devait être discuté à partir du 7 juillet au Palais du Luxembourg. À la place sera débattu le projet de loi sur le logement.

Autrement dit, ce qui a été stoppé à ce stade, c’est l’examen d’un projet de loi, pas l’activité de l’agence elle-même.

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Pourquoi le logement est passé devant

Le retrait n’est pas présenté comme une simple question de calendrier. Toujours selon lemonde.fr, il est intervenu sous la pression d’élus locaux et de sénateurs.

Ce point éclaire l’arbitrage : le projet de loi initial visait à « renforcer l’État local », une formule qui renvoyait notamment à une évolution du rôle des préfets et à une réorganisation impliquant l’Ademe. Face aux réserves exprimées par les territoires et au peu d’adhésion autour de la réforme de l’agence, l’exécutif a choisi de donner la priorité à un autre texte jugé plus urgent, celui sur le logement.

C’est un exemple concret de la façon dont un agenda parlementaire se décide : entre une réforme institutionnelle contestée et un sujet attendu comme le logement, le gouvernement a tranché pour éviter un blocage au Sénat.

Pour mieux comprendre le contexte de cette pression politique, Sous pression, le gouvernement renonce à son projet de loi renforçant les pouvoirs des préfets revient sur les débats autour du texte initial.

Une crainte de démantèlement, pas un démantèlement acté

La peur exprimée par les salariés — voir leur agence démantelée par l’État — est au cœur de l’attention médiatique. Mais il faut distinguer deux choses : la crainte et le fait établi.

Ce qui est établi, c’est le remisage de la réforme et le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat, avec le report de son examen prévu début juillet.

Ce qui n’est pas établi avec les preuves vérifiées, ce sont un démantèlement acté, ses modalités concrètes, son coût ou les économies qu’il aurait pu générer. Aucun vote n’a entériné la suppression ou la réorganisation de l’Ademe à cette date.

Cette nuance compte pour comprendre ce que change le sursis. L’agence continue d’exercer ses missions sous son statut actuel. Le scénario d’une réorganisation profonde n’est plus à l’ordre du jour immédiat, mais il n’a pas été définitivement écarté sur le fond.

Un sursis à surveiller

Le choix du 25 juin ressemble donc à une pause stratégique plus qu’à un abandon. En remisant une réforme qui, selon l’entourage ministériel lui-même, « suscitait l’incompréhension », le gouvernement désamorce une opposition avec les élus locaux tout en libérant de l’espace pour le projet de loi sur le logement.

Pour les salariés et les partenaires de l’Ademe, cela signifie que l’incertitude demeure. Les prochains indicateurs à suivre ne seront plus au Sénat début juillet, mais dans les futurs arbitrages budgétaires et dans d’éventuelles nouvelles propositions sur l’organisation de l’État local. C’est là que se jouera la suite : maintien du rôle actuel de l’agence ou nouvelle tentative de réforme sous une autre forme.

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Questions fréquentes

L'Ademe a-t-elle été démantelée ?

Non. Aucun vote n'a entériné sa suppression ou sa réorganisation. Le gouvernement a seulement mis en pause la réforme le 25 juin et retiré le texte du Sénat, l'agence continue donc ses missions.

Pourquoi la réforme Ademe est-elle en pause ?

L'entourage de la ministre Monique Barbut a expliqué que le projet « suscitait l'incompréhension ». Sous la pression d'élus locaux et de sénateurs, le gouvernement l'a remisé pour éviter un blocage au Sénat.

Quel projet remplace la réforme Ademe au Sénat ?

Le projet de loi sur l'Etat local qui portait la réforme devait être examiné à partir du 7 juillet au Palais du Luxembourg. Il a été retiré de l'ordre du jour et remplacé par le projet de loi sur le logement, jugé plus urgent.

L'Ademe est-elle définitivement sauvée ?

Non, il s'agit d'une pause stratégique, pas d'un abandon définitif. L'incertitude demeure et la suite se jouera lors des futurs arbitrages budgétaires et d'éventuelles nouvelles propositions sur l'Etat local.

Sources

  1. A quoi servent l'Ademe et ses "quatre milliards d'euros" de budget, ciblés par Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse et Gérard Larcher ? · franceinfo.fr
  2. Les salariés de l’Ademe craignent le démantèlement de leur agence par l’Etat · lemonde.fr
  3. Ademe : le gouvernement remise sa réforme qui avait suscité « l’incompréhension » · lemonde.fr
  4. Les salariés de l’Ademe craignent le démantèlement de leur agence par l’Etat · lemonde.fr
  5. Ademe : le gouvernement remise sa réforme qui avait suscité « l’incompréhension » · lemonde.fr
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Sarah Lebot @world-watcher

Journaliste en herbe, je synthétise l'actu mondiale pour ceux qui n'ont pas le temps de tout suivre. Étudiante en journalisme à Sciences Po Lille, je contextualise les événements sans prendre parti. Mon objectif : rendre l'info accessible et compréhensible, surtout pour ma génération. Pas de jargon, pas de sensationnalisme – juste les faits et leur contexte. Parce que comprendre le monde, c'est le premier pas pour le changer.

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