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La garde à vue de Rima Hassan a opposé la lecture du parquet à celle de ses soutiens. Voici les protections du mandat et les procédures de levée.
La pétition contre la loi Duplomb a réuni 2,1 millions de signatures et donné lieu le 11 février 2026 au premier débat en séance publique sur une pétition sous la Ve République. Aucun vote n'a suivi. La loi a été promulguée après la censure d'une de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, une décision issue d'une saisine parlementaire et non de la pétition.
Plus de 75 % des Français vivent dans une zone à offre médicale insuffisante, selon les zonages cités par senat.fr. La proposition Garot, adoptée par l'Assemblée en mai 2025, créerait une autorisation d'installation délivrée par l'ARS : de droit en zone sous-dotée, limitée au remplacement d'un même spécialiste ailleurs. L'examen au Sénat, commencé le 11 juin 2026, a été suspendu.
Le 1er mai 2026, boulangers et fleuristes artisanaux pourront ouvrir, mais la loi large est abandonnée : salaires doublés, syndicats opposés, projet de loi attendu en 2027. Découvrez les règles et les enjeux.
La proposition de loi Demilly, soutenue par le gouvernement Bayrou-Darmanin, veut interdire le mariage aux étrangers sans papiers.
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a ouvert les débats sur l'autonomie de la Corse, un projet qui promet de bouleverser le quotidien des jeunes : logement, emploi, langue et fiscalité.
Le 15 juillet 2026, la France légalise l’aide à mourir par 291 voix contre 241, malgré trois rejets du Sénat.
L’Assemblée a adopté la loi anti-Shein avec un malus progressif et une interdiction de la publicité, mais la gauche s’est abstenue, jugeant le texte trop timide.
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté une loi historique qui bouleverse le foot français : redistribution des droits TV, interdiction de la multipropriété…
Assa Traoré perturbe le vote à l'Assemblée sur la présomption de légitime défense des policiers, adopté par 313 voix contre 199.
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