Un million de signatures dimanche 8 novembre au soir. Un vote en commission mardi 10 novembre à 13 heures. Et, au bout du chemin, aucune possibilité, par cette procédure, de supprimer CNews de l'audiovisuel français. Voilà le paradoxe de la pétition lancée en juin par Lucas Massoni, consultant indépendant en systèmes d'information, qui a vu son compteur exploser après l'attentat raciste de Trappes du 23 octobre : 100 000 signatures fin octobre, 500 000 le 2 novembre, 820 000 le 4, un million le 8. Un raz-de-marée numérique qui s'écrase contre un règlement taillé pour amortir les vagues.
Ce que la plateforme permet vraiment
La mécanique est publique, décrite noir sur blanc sur le site des pétitions de l'Assemblée nationale. Une pétition déposée fait d'abord l'objet d'un contrôle de recevabilité par les services, puis le président de l'Assemblée l'enregistre et la renvoie à l'une des huit commissions permanentes. À partir de 100 000 signatures, elle est mise en ligne dans une rubrique dédiée - c'est tout ce que le seuil déclenche automatiquement. La plateforme elle-même a été lancée en 2020, dans la foulée du grand débat national post-gilets jaunes, et seule la pétition contre la loi Duplomb avait jusqu'ici franchi le million de signatures.
Ensuite, tout est affaire d'appréciation. Un rapporteur est désigné parmi les députés de la commission. Le 4 novembre, Alexandre Portier (Droite républicaine), président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, a été désigné rapporteur, après avoir proposé de remplir cette fonction "conformément à la pratique au sein de notre commission". Sur la proposition du rapporteur, la commission choisit : classer ou examiner. Le classement ferme la pétition à la signature et n'est pas susceptible de recours pour les auteurs. L'examen ouvre un débat en commission, éventuellement avec audition d'un ministre ou des premiers auteurs, puis donne lieu à un rapport.
Rien dans cette procédure ne contraint le Parlement à légiférer. La Conférence des présidents, qui réunit les chefs de file des onze groupes autour de Yaël Braun-Pivet, est souveraine pour inscrire ou non un débat en séance publique, et ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Un député peut bien réclamer un débat dans les huit jours suivant un classement : la porte reste entrebâillée, jamais forcée. Et à la fin de la législature, toutes les pétitions deviennent caduques. Comme le résume LCP : les pétitions citoyennes "n'ont pas de conséquence législative directe".
Le précédent Duplomb, ou la preuve par l'échec
Les précédents sont têtus. La pétition contre la loi Duplomb a dépassé les deux millions de signatures et obtenu, elle, un débat dans l'hémicycle - une première. Résultat : pas d'abrogation, comme le relève Libération. Les deux autres pétitions qui avaient franchi ce seuil avant celle contre CNews ont été classées : la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, écartée en avril au motif notamment qu'un débat ferait doublon avec l'examen du texte, et celle, forte de plus de 700 000 signatures, contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, classée en juillet avec le même argument. Depuis 2020, quatre pétitions ont dépassé ce seuil : une seule a donné lieu à un débat, aucune n'a abouti à une loi.
Autrement dit : le million de signatures n'est pas un levier, c'est un thermomètre. Et il indique une fièvre réelle dans une partie de l'opinion, pas une majorité parlementaire.
La ficelle du "débat élargi"
La politique reprend ici la main, et le sort le plus probable de la pétition se dessine. La piste dominante, rapportée par LCP, consiste à classer le texte puis à demander à la Conférence des présidents un débat en séance... sur un thème plus large. Alexandre Portier ne s'en cache pas : "Ce qu'attendent mes collègues, c'est clairement la construction d'un débat sur la liberté d'expression". Il évoque aussi la régulation, le pluralisme et "la gestion de l'information à l'heure des réseaux sociaux".
On peut y voir une manoeuvre d'évitement, et une députée socialiste de la commission ne s'en prive pas : "cette histoire de débat plus large, c'est pour ceux qui ne veulent pas un débat pour ou contre CNews car ce n'est pas le rôle de l'Assemblée nationale". Elle veut, elle, que la discussion porte sur "la régulation et la sanction de la parole raciste dans les médias, car c'est bien l'objet de la pétition".
L'analyse tient : un débat sur "la liberté d'expression à l'heure des réseaux sociaux" permet aux groupes de se retrouver sur un thème consensuel sans jamais nommer la chaîne. La cible s'évapore dans l'intitulé. À l'inverse, un débat frontal sur CNews obligerait chacun à se positionner sur une fréquence précise, un propriétaire précis, une ligne éditoriale précise - ce que, dans la majorité comme dans une partie de l'opposition, beaucoup préfèrent éviter. Le classement suivi d'un débat élargi, c'est le compromis qui évite le face-à-face et ne produit aucune décision contraignante.
Fermer une chaîne, ça ne se vote pas dans l'hémicycle
Le coeur du malentendu est là : retirer CNews de l'audiovisuel ne relève pas du Parlement mais de l'Arcom, le régulateur qui dispose du pouvoir de mise en demeure, de sanction pécuniaire, de suspension et, dans les cas les plus graves, de retrait de l'autorisation. Une fréquence hertzienne est une ressource rare, attribuée et surveillée par l'État, pas un droit acquis : c'est précisément l'argument de la pétition - "une fréquence publique, ça se mérite, ça ne se souille pas".
Encore faut-il que le régulateur active les leviers, et que la sanction pèse. Le texte de la pétition avance que CNews cumule "27 rappels à l'ordre et 630 000 € d'amendes" depuis 2019, un "record absolu de l'audiovisuel français" - ces éléments, repris tels quels dans la presse et sans vérification indépendante, doivent donc se lire comme l'argumentaire des auteurs. Sur le fond, la question économique est classique : une amende n'est dissuasive que si elle excède le bénéfice tiré de la dérive qu'elle sanctionne. Pour une chaîne qui revendique la première place des chaînes info en octobre, ex aequo avec BFMTV à 3,6 % de part d'audience selon Médiamétrie, 630 000 € étalés sur sept ans ne ressemblent pas à une arme de dissuasion massive. Ce n'est pas un scandale, c'est une addition - et c'est peut-être le vrai sujet que le million de signatures place sous les yeux de l'Arcom.
La chaîne, elle, n'a pas commenté "cette pétition politique", selon l'AFP. Son propre camp a pourtant bougé : le syndicat + Libres, au sein du groupe Canal+, a déploré "les dérives" de CNews tout en réaffirmant son soutien aux salariés, jugeant que la ligne éditoriale ne correspond "ni aux valeurs que nous défendons, ni à celles que le groupe Canal+ devrait selon nous incarner". Sur le terrain médiatique, Pascal Praud a répondu en imputant la pétition à une "extrême gauche française" qui aurait "soutenu Staline, Mao et Pol Pot", fustigeant une "gauche totalitaire" composée de "trouillards". Le style maison, en somme.
Ce que le million change (et ce qu'il ne change pas)
La pétition a aussi son miroir : une contre-pétition "Soutien à CNews et pour la liberté d'expression dans les médias", créée le 3 novembre sur la même plateforme, plafonnait autour de 85 000 signatures le 8 novembre. Le rapport de force est net, mais il mesure une capacité de mobilisation sur les réseaux autant qu'une adhésion d'opinion : le camp d'en face a ses propres relais, et l'écart dit surtout qui sait faire circuler un lien.
Reste l'essentiel. Mardi 10 novembre à 13 heures, les députés de la commission des affaires culturelles ne décideront pas du sort de CNews. Ils décideront si la pétition est classée ou examinée. Autrement dit, si la commission parle de CNews - ou si le débat est renvoyé à un thème plus large. Et même dans le premier cas, l'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir de fermer une chaîne : ce pouvoir appartient à l'Arcom, sous contrôle du juge, au terme d'une procédure que le Parlement ne peut pas court-circuiter par un débat.
Le million de signatures n'aura donc pas raison de la chaîne. Il aura fait quelque chose de plus discret et de plus utile : transformer une pétition d'un particulier, que son auteur avait presque oubliée, en argument politique disponible, chiffré, impossible à ignorer dans les arbitrages à venir sur le pluralisme et les fréquences. C'est peu au regard de la promesse de la pétition. C'est beaucoup pour une procédure dont la principale vertu est de ne rien promettre.
