Pancarte dessinée à la main brandie dans une manifestation : une tête de mort surmontée du mot « DANGER » et l'inscription « Loi Duplomb », entourée de drapeaux et de manifestants
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Pétition Duplomb : 2,1 millions de signatures, un débat inédit, aucun vote

La pétition contre la loi Duplomb a réuni 2,1 millions de signatures et donné lieu le 11 février 2026 au premier débat en séance publique sur une pétition sous la Ve République. Aucun vote n'a suivi. La loi a été promulguée après la censure d'une de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, une décision issue d'une saisine parlementaire et non de la pétition.

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Le mercredi 11 février 2026, après les questions au gouvernement, l'Assemblée nationale a tenu un débat sur une pétition citoyenne. Une première sous la Ve République. Deux millions cent mille personnes avaient signé le texte réclamant l'abrogation de la loi dite "Duplomb". L'hémicycle était plutôt clairsemé, et à la fin de la discussion, il n'y a pas eu de vote.

Infographie montrant la progression rapide des signatures de la pétition contre la loi Duplomb, passant d'environ 100 000 le 17 juillet à 1,65 million le 22 juillet 2025, avec des annotations et la source du site de l'Assemblée nationale.
Infographie montrant la progression rapide des signatures de la pétition contre la loi Duplomb, passant d'environ 100 000 le 17 juillet à 1,65 million le 22 juillet 2025, avec des annotations et la source du site de l'Assemblée nationale. - (source)

Voilà le dossier résumé en quelques lignes, et c'est précisément ce qui rend le cas intéressant. D'un côté, un record de mobilisation en ligne et une brèche institutionnelle inédite. De l'autre, une loi promulguée, et pas un seul bulletin dans l'urne parlementaire. Difficile de trouver meilleur cas d'école pour rouvrir la vieille querelle du "slacktivisme" - ce militantisme de canapé dont on nous annonce tantôt l'impuissance, tantôt la toute-puissance.

Un débat inédit, mais pas un vote

Reprenons la mécanique, parce qu'elle est plus subtile qu'il n'y paraît. La pétition a été déposée le 10 juillet 2025 sur la plateforme de l'Assemblée nationale, deux jours après l'adoption définitive du texte, par une étudiante inconnue du grand public, Éléonore Pattery. Elle dénonçait une loi adoptée sans débat en première lecture à l'Assemblée et la réintroduction conditionnelle de l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2020.

Quatre semaines plus tard, le cap des 2,1 millions de signatures était franchi : deuxième pétition la plus signée de l'histoire française, derrière "L'Affaire du siècle" (2,3 millions en 2018 sur Change.org), et première sur une plateforme où les identités sont authentifiées.

Cette authentification explique la suite, et c'est le point que l'on oublie souvent. La réforme du règlement de 2019 oblige l'Assemblée à mettre en ligne les pétitions dépassant 100 000 signatures vérifiées via FranceConnect. Le seuil franchi, la machine s'est mise en route : renvoi à la commission des affaires économiques (article 148 du règlement), décision en septembre d'examiner le texte "au vu de la mobilisation exceptionnelle", examen en novembre avec deux rapporteurs, l'un RN, l'autre LFI, pour offrir "deux points de vue opposés ou complémentaires". Le 12 novembre, la conférence des présidents a porté le rapport en séance publique, ce qui est possible au-delà de 500 000 signatures. D'où le débat du 11 février.

Des manifestants rassemblés sur une pelouse lors d'une mobilisation contre la loi Duplomb, tenant une banderole jaune « NOURRIR, PAS DÉTUIRE » et des pancartes dénonçant les pesticides et le cancer.
Des manifestants rassemblés sur une pelouse lors d'une mobilisation contre la loi Duplomb, tenant une banderole jaune « NOURRIR, PAS DÉTUIRE » et des pancartes dénonçant les pesticides et le cancer. - (source)

Ce que Georges Bergougnous, ancien directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée, résume en une phrase sur le site du Club des Juristes : le séquencement est calqué sur la procédure parlementaire classique, "il s'en distingue cependant clairement, aussi bien en commission qu'en séance, par l'absence de vote exprimant la position des parlementaires". Une pétition n'est pas une initiative législative, même quand elle demande l'abrogation d'une loi.

Une loi promulguée malgré 2,1 millions de signatures

Faut-il en conclure à l'échec ? Non, mais il faut être précis sur ce qui a été gagné.

La loi a poursuivi son chemin. Le Conseil constitutionnel, saisi par la voie parlementaire, a censuré l'une de ses dispositions les plus contestées le 7 août 2025 (décision n° 2025-891 DC), et le texte a été promulgué amputé de cet article. Cette censure ne doit rien aux signatures : elle procède d'une saisine distincte, et la créditer à la pétition serait une erreur de causalité que l'on commet souvent dans ce genre de bilan.

Pancarte dessinée à la main brandie dans une manifestation : une tête de mort surmontée du mot « DANGER » et l'inscription « Loi Duplomb », entourée de drapeaux et de manifestants
Pancarte dessinée à la main brandie dans une manifestation : une tête de mort surmontée du mot « DANGER » et l'inscription « Loi Duplomb », entourée de drapeaux et de manifestants - (source)

Ce que la pétition a réellement produit tient en trois éléments : un débat en séance publique, inédit sous la Ve République ; le maintien du sujet à l'agenda, avec un nouveau projet déposé par l'auteur du texte initial, une nouvelle pétition au-delà des 200 000 signatures et une proposition de loi d'abrogation déposée par des députés ; et une démonstration, celle que l'outil pétitionnaire de l'Assemblée, tombé en désuétude, fonctionne.

Le clic pèse donc sur l'agenda et sur la pression politique. Il ne se substitue ni au vote, ni à l'initiative législative, ni à la décision du juge. Ce n'est pas rien ; ce n'est pas tout.

Gladwell contre Shirky, un duel toujours utile

Cette partition, le débat intellectuel l'avait déjà jouée. En octobre 2010, Malcolm Gladwell publiait dans le New Yorker "Small Change", où il expliquait que les réseaux sociaux reposent sur des liens faibles et sont donc structurellement incapables de faire descendre les gens dans la rue. Il s'appuyait sur les travaux du sociologue Doug McAdam sur les volontaires du Freedom Summer en 1964 : le meilleur prédicteur de la présence effective des militants n'était pas l'enthousiasme, mais la force de leurs liens avec d'autres militants.

Clay Shirky lui a répondu dans Foreign Affairs, en concédant l'essentiel : le fait que des acteurs à peine engagés ne puissent pas accéder à un monde meilleur en "cliquer" ne signifie pas que des acteurs engagés ne peuvent pas utiliser les médias sociaux efficacement. Un an plus tard, Bill Wasik, dans Wired, rendait un verdict nuancé : Gladwell avait raison de rappeler que le militantisme exige beaucoup plus qu'une bonne communication, mais les réseaux en ligne fabriquent bel et bien des liens forts, au sens de McAdam - des réseaux où les autres militants deviennent la communauté principale.

Le cas Duplomb tranche plutôt en faveur de Shirky, à condition de lire la chronologie. La pétition n'est pas née d'une bulle de clics spontanés : elle s'est appuyée sur une communauté scientifique déjà mobilisée contre le texte et sur des relais organisés. Le clic a amplifié un réseau de liens forts préexistant ; il ne l'a pas créé. C'est exactement ce que Shirky décrivait, et exactement ce que Gladwell contestait.

Ce que la recherche dit du clic (et pourquoi elle se contredit)

Reste la question de fond : qu'est-ce qu'un clic fait au signataire ?

La réponse la plus citée vient de trois chercheurs, Kirk Kristofferson, Katherine White et John Peloza, dans un travail de 2014 sur la "nature du slacktivisme". Leur thèse : tout dépend de la visibilité sociale du geste initial. Un soutien symbolique public, exhibé, satisfait le besoin de paraître engagé et peut ensuite réduire l'action réelle - c'est le mécanisme de la licence morale. Le même geste posé en privé tend au contraire à renforcer l'engagement ultérieur.

D'autres travaux aboutissent à l'inverse : dans une série de trois études, l'activation d'une motivation prosociale augmente plutôt le soutien ultérieur. La littérature est donc partagée, et quiconque présente "le clic tue l'engagement" comme un résultat acquis va au-delà de ce qu'elle établit.

Mon hypothèse, et je la donne pour telle : ce qui distingue les deux issues, c'est ce qui se passe après le clic. Une signature authentifiée via FranceConnect n'est pas un cadre coloré sur une photo de profil ; elle n'offre pas la même gratification d'image. Mais elle n'engage pas davantage. Tout dépend du relais : une organisation qui rappelle, un collectif qui propose une action, une convocation en commission.

Les données de signature racontent d'ailleurs la même chose. Une étude de 2017 consacrée à la plateforme allemande openPetition - 16 282 pétitions, près de 11 millions de signatures - montre que la signature n'est pas un flux régulier : elle est "bursty", concentrée en rafales, avec une mémoire anormalement longue, ce que les auteurs interprètent comme le signe d'une influence extérieure synchronisée, autrement dit d'une contagion. Une pétition ne monte pas parce que deux millions de personnes décident successivement de signer ; elle monte parce qu'à certains moments, quelqu'un actionne un relais.

Le clic ne tranche pas les arbitrages

Il y a enfin une objection plus solide, et elle vient du même juriste. Bergougnous met en garde contre des consultations monopolisées ou détournées par des groupes de pression ou des minorités agissantes, et contre le risque de "lâcher la proie pour l'ombre : la démocratie réelle au profit d'une démocratie virtuelle".

L'argument n'est pas une coquetterie institutionnelle. La loi Duplomb porte dans son intitulé même son arbitrage : "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". Maintenir l'interdiction de l'acétamipride, c'est protéger la santé et la biodiversité, et c'est aussi une charge pour une profession qui affronte la concurrence de producteurs européens soumis à d'autres règles. Cet arbitrage est réel, il a un coût identifiable, et aucune pétition ne le tranche. Un débat sans vote ne dit pas qui paie ; il dit seulement que quelqu'un s'est exprimé.

C'est pourquoi le référendum d'initiative partagée n'est pas la solution de rechange qu'on imagine parfois. Il exige un cinquième des parlementaires et 4,9 millions d'électeurs, et il ne peut pas viser une loi adoptée depuis moins d'un an. Le constituant a explicitement refusé d'en faire une arme de contestation d'une législation nouvelle, selon le rapporteur de la révision de 2008 : le RIP pallie l'inaction du législateur, il ne le concurrence pas.

Après le clic

La vraie distinction n'est pas entre militants de canapé et militants de terrain. Elle est dans la séquence : le clic est un début ou une fin, selon ce qu'on en fait. Un million de signatures sans relais, c'est un sondage géant. Le même million, suivi d'une saisine, d'une commission, d'une proposition de loi, devient une pression. Le clic n'est pas un vote ; il peut être le premier maillon d'une chaîne - à condition que quelqu'un tire dessus.

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Questions fréquentes

La pétition contre la loi Duplomb a-t-elle fait abroger la loi ?

Non. La loi a poursuivi son chemin : le Conseil constitutionnel a censuré l'une de ses dispositions les plus contestées le 7 août 2025, puis le texte a été promulgué amputé de cet article. Cette censure procède d'une saisine parlementaire distincte, pas des signatures. La pétition a produit un débat en séance publique, le maintien du sujet à l'agenda et la démonstration que l'outil pétitionnaire de l'Assemblée fonctionne.

Quel effet la pétition Duplomb a-t-elle eu ?

Elle a conduit au premier débat en séance publique sur une pétition sous la Ve République, maintenu le sujet à l'agenda - avec un nouveau texte de l'auteur initial, une nouvelle pétition au-delà de 200 000 signatures et une proposition de loi d'abrogation - et montré que l'outil pétitionnaire de l'Assemblée fonctionne. Elle n'a pas remplacé un vote ni une initiative législative.

Pourquoi la pétition n'a-t-elle pas été soumise à un vote ?

Parce que la procédure des pétitions n'est pas une initiative législative. Georges Bergougnous, ancien directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, relève que son séquencement est calqué sur la procédure parlementaire classique, mais qu'elle s'en distingue par l'absence de vote exprimant la position des parlementaires, en commission comme en séance.

Le référendum d'initiative partagée pouvait-il relayer cette pétition ?

Non. Le RIP exige un cinquième des parlementaires et 4,9 millions d'électeurs, et il ne peut pas viser une loi adoptée depuis moins d'un an. Le rapporteur de la révision constitutionnelle de 2008 indiquait que le référendum ne devait pas devenir une arme de contestation d'une nouvelle législation, mais pallier l'inaction du législateur.

Que dit la recherche sur le lien entre un clic et l'engagement ultérieur ?

La littérature est partagée. Les travaux de Kirk Kristofferson, Katherine White et John Peloza (2014) soutiennent que tout dépend de la visibilité sociale du geste initial : un soutien public peut réduire l'action réelle par licence morale, tandis qu'un geste privé tend à renforcer l'engagement. D'autres travaux concluent qu'activer une motivation prosociale augmente le soutien ultérieur. L'article présente comme une hypothèse, et non comme un résultat établi, l'idée que ce qui se passe après le clic distingue les deux issues.

Sources

  1. The Nature of Slacktivism: How the Social Observability of an Initial ... · academia.edu
  2. Militantisme à l'ère digitale : entre engagement authentique et ... · antilla-martinique.com
  3. Ce que la pétition contre la loi Duplomb peut changer · basta.media
  4. Le droit de pétition à l’épreuve de la loi Duplomb Par Marie Sissoko-Noblot · blog.juspoliticum.com
  5. Débat loi Duplomb : une arnaque démocratique · bonpote.com
book-vibes
Amélie Bourbot @book-vibes

Je parle de livres comme d'autres parlent de leurs séries préférées : avec des étoiles dans les yeux et des recommandations qui fusent. Ancienne booktubeuse reconvertie en rédactrice, j'ai gardé l'enthousiasme sans le format vidéo. Essais, non-fiction, romans graphiques, poésie contemporaine – mon spectre est large. J'habite à Nantes, entourée de bibliothèques et de librairies indépendantes qui me ruinent chaque mois. Mes critiques essaient de transmettre le frisson d'une bonne découverte.

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