L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit dire, avant la fin novembre, si les betteraviers peuvent réutiliser la flupyradifurone. Derrière cette décision technique, une addition que personne ne présente en entier : l'écart avec le reste de l'Europe, les millions publics engagés dans les alternatives et des coûts sanitaires qui n'ont pas de porteur de facture.
L'échéance tombe ces jours-ci. Fin septembre, le ministère de l'Agriculture a saisi l'Anses pour savoir si les conditions étaient réunies pour déroger, au profit de l'enrobage des semences de betteraves, à l'interdiction française de la flupyradifurone. L'agence dispose de deux mois. "Si l'Anses n'a pas répondu au bout de deux mois, il n'y aura pas d'autorisation des produits", indiquait l'entourage de la ministre Annie Genevard à TF1info. "Tant qu'elle n'a pas dit oui, il n'y a pas de dérogation." Les saisines concernant les arbres fruitiers devaient suivre avant la fin octobre, avec une échéance repoussée à la fin décembre.
Cette décision conclut une séquence ouverte avec la première loi Duplomb, adoptée à l'été 2025 après une procédure accélérée. Le texte réintroduisait l'acétamipride. Une pétition réclamant son abrogation a dépassé les 2,1 millions de signatures. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 7 août 2025, faute d'"encadrement suffisant", au nom de la Charte de l'environnement. Le Parlement a remis l'ouvrage sur le métier : la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée le 18 août 2026 après validation par les Sages le 14 août, ouvre cette fois des dérogations encadrées, décidées par l'Anses et non par le pouvoir politique.
Le pesticide dont on parle n'est pas celui des betteraves
C'est le point que le débat public a le plus embrouillé. L'acétamipride, molécule devenue le symbole du texte, concerne la filière de la noisette. Pour les betteraves sucrières, comme pour les pommes et les cerises, la substance visée est la flupyradifurone.
La distinction n'est pas que sémantique. Le ministère de l'Agriculture le rappelait dans une réponse au sénateur Hervé Maurey, publiée au Journal officiel du 10 juillet 2025 : la dérogation accordée en 2020 aux planteurs de betteraves, qui portait sur le traitement des semences avec un néonicotinoïde, "n'était pas applicable à l'acétamipride qui ne s'utilise pas en traitement des semences". Le Conseil d'État, saisi sur ces molécules, a de son côté relevé qu'aucune autorisation de mise sur le marché n'a été délivrée pour des produits à base d'acétamipride à usage de traitement de semences, ni en France ni dans un autre État membre.
Autrement dit, la filière qui a fourni les gros bataillons du lobbying - la betterave sucrière - n'est pas concernée par la mesure la plus commentée. Cela change tout dans la comptabilité : les effets économiques attendus, les évaluations de risque et les contentieux ne portent pas sur les mêmes usages selon la culture.
L'écart avec l'Europe, argument réel et montant inconnu
Sur le fond, l'argument de la distorsion de concurrence n'est pas une invention. La France interdit l'acétamipride depuis 2018, date d'entrée en vigueur de la loi biodiversité de 2016. La substance reste approuvée dans l'Union européenne jusqu'en février 2033, son réexamen étant en cours pour des signaux de neurotoxicité développementale et de perturbation endocrinienne, sans conclusions attendues avant 2027. "L'acétamipride est autorisé dans tous les autres États membres", écrit le ministère. La flupyradifurone, elle, est approuvée au niveau européen jusqu'en 2029.
Les élus qui portent le texte l'assument sans détour. Le groupe Les Républicains au Sénat dénonçait, après la censure de 2025, "une distorsion de concurrence inacceptable avec nos voisins européens, où son usage demeure autorisé". La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) a salué la loi d'urgence en soulignant qu'elle met fin à cette distorsion. Le ministère fournit même un ordre de grandeur : le comité des solutions a identifié 59 couples "culture x ravageur" pour lesquels l'acétamipride est autorisé dans au moins un État membre.
Mais un argument économique n'est pas une mesure. Les documents disponibles ne chiffrent ni le surcoût de production imputable à l'interdiction française, ni le nombre de dérogations d'urgence accordées par les autres capitales au titre de l'article 53 du règlement européen. Le chiffre de 59 couples prouve qu'il existe des usages autorisés ailleurs ; il ne prouve pas que ces usages soient économiquement nécessaires, ni qu'ils expliquent les écarts de revenu. C'est la première ligne de la facture, et celle que personne ne chiffre.
Ce que l'État met au pot
La deuxième ligne est plus facile à établir : elle figure dans les documents du ministère. Le plan national de recherche et d'innovation (PNRI) sur la jaunisse a mobilisé environ 20 millions d'euros, dont 7,2 millions de subventions. Il a été prolongé en 2023 par un dispositif "PNRI-C" doté de 4 millions. À côté, le plan stratégique pour anticiper le retrait européen des substances actives (PARSADA) engage quelque 140 millions d'euros de la planification écologique, mais il porte sur l'ensemble des substances en retrait, pas sur la seule betterave.
Rapporté au choc que traverse la filière, l'effort public spécifique paraît modeste. La récolte betteravière 2026 est estimée par Agreste à 25,4 millions de tonnes, le plus bas niveau depuis plus de quarante ans, en recul de 29 % sur un an. La CGB évalue les pertes nationales à un milliard d'euros. Les 24 millions d'euros du programme jaunisse représentent donc environ 2 % de ce seul désastre - et ce désastre ne doit rien aux pesticides : ce sont la sécheresse et les fortes chaleurs qui ont fragilisé les plantes, favorisé les charançons et le rhizopus, et conduit à laisser des parcelles entières sans arrachage.
Il faut prendre garde, du reste, à ne pas confondre deux registres de coûts. D'un côté, la recherche d'alternatives, financée par l'impôt. De l'autre, un revenu agricole dont la volatilité vient d'abord du climat et du marché - le sucre brut est passé d'environ 300 à 380 dollars la tonne entre l'été et septembre à New York, et six sucreries sur dix-neuf ont fermé depuis 2019. Les dérogations pesticides ne touchent qu'une partie marginale de cette équation.
Un élément du dossier gouvernemental mérite néanmoins d'être conservé, à condition de ne pas en faire une preuve. En 2018, l'Anses concluait que sur 130 usages autorisés en néonicotinoïdes, seuls six n'avaient alors aucune alternative, chimique ou non. Cette statistique est datée et ne dit rien du cas betteravier, où l'usage en traitement de semences avait justifié une loi spécifique en 2020. Elle montre seulement que l'argument de la "disparition de filières entières" couvre un périmètre plus étroit que le discours public ne le suggère. Le Conseil d'État, dans son avis sur la proposition de loi, relève par ailleurs, à partir d'un rapport de l'INRAE d'octobre 2025, que la pression des ravageurs varie fortement selon la géographie, "particulièrement dans le cas de la filière de la betterave sucrière" - ce qui plaide pour des dérogations ciblées plutôt que nationales.
Les coûts qui n'ont pas de facture
La troisième ligne ne figure dans aucun budget. Elle comprend la santé des agriculteurs et des riverains, la contamination des eaux et l'effondrement des populations de pollinisateurs. Ces coûts existent, sont documentés par la recherche publique, et se répartissent sur des victimes qui ne se présentent pas au guichet de la même manière.
Le droit en a organisé une partie. Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, créé en 2020 et confié à la Mutualité sociale agricole, indemnise les maladies professionnelles liées à ces produits. La justice a par ailleurs reconnu, le 30 juin 2023, la responsabilité de l'État pour carence fautive dans la protection de la biodiversité, en constatant un préjudice écologique résultant de la "contamination généralisée, diffuse, chronique et durable" des eaux et des sols, sur recours de plusieurs associations. Ce n'est pas une indemnisation de victimes identifiées : c'est la reconnaissance juridique d'un dommage sans plaignant individuel.
C'est là que se joue la politique du dossier. D'un côté, un coût visible, concentré, daté : une récolte perdue, un revenu amputé, une sucrerie qui ferme. De l'autre, un coût diffus, différé, sans porteur de facture. Les deux ne pèsent pas autant dans un débat parlementaire, et ce déséquilibre explique mieux le contenu des textes que la qualité des arguments scientifiques de part et d'autre. Le reconnaître n'est pas disqualifier les betteraviers : c'est constater qu'une dérogation ne solde pas un compte qu'elle ne tient pas.
La clé chez les scientifiques, et un calendrier court
Reste le montage institutionnel retenu en 2026, qui a lui aussi un coût, juridique celui-ci. L'Anses hérite d'un arbitrage que la loi lui confie. Elle le dit avec prudence mais fermeté : "Ces dérogations partielles à une interdiction inscrite dans la loi française ne reposent sur aucun cadre juridique préexistant", rappelle l'agence ; leurs modalités de mise en oeuvre "demandent un travail juridique qui est toujours en cours". Elle s'engage à décider "sur la stricte base d'un avis scientifique".
Le délai de deux mois, que le gouvernement avait tenté de rallonger par amendement, est jugé très court par les spécialistes du dossier. Le député Jean-René Cazeneuve (EPR) en a donné la formule la plus juste lors du débat : la loi a créé "un passage très étroit, avec une porte dont la clé n'est pas entre les mains des politiques, mais entre celles des scientifiques". Les dérogations accordées seront valables un an, renouvelables deux fois.
Or le calendrier européen est plus long que le calendrier national : le réexamen de l'acétamipride ne livrera pas ses conclusions avant 2027, et son approbation court jusqu'en 2033. Les semis 2027, eux, se préparent maintenant - la CGB réclame une mise en oeuvre rapide. Une dérogation triennale pour une molécule approuvée pour sept ans de plus, sur un risque dont l'évaluation n'est pas terminée : le dispositif est fait pour tenir trois campagnes, pas pour trancher le fond. Il expose aussi ses bénéficiaires à un contentieux, les recours d'associations et de riverains restant ouverts.
L'opposition n'a pas désarmé. La proposition de loi de La France insoumise visant à maintenir l'interdiction a été rejetée en commission avant d'être inscrite à la niche parlementaire du 29 octobre ; Mathilde Panot a dénoncé, lors du débat en commission, le risque d'"enfermer l'agriculture dans un modèle de dépendance à l'agrochimie", tandis que la Confédération paysanne parlait d'une "victoire des lobbies au détriment de la santé".
Ce qui manque au débat
Trois chiffres suffiraient à transformer cette controverse en discussion utile : le surcoût de production réellement imputable à l'interdiction française, le nombre et la portée des dérogations d'urgence accordées dans les autres États membres, et l'effet mesuré des traitements autorisés sur la jaunisse et le rendement. Aucun des trois n'est établi dans les documents disponibles.
Faute de ces données, la question "qui paie ?" se règle encore en arguments. Les betteraviers paient une partie de la facture climatique et réclament une assurance sanitaire ; les finances publiques paient la recherche d'alternatives, à un niveau modeste au regard des enjeux ; les riverains et les milieux aquatiques paient un coût que personne ne leur rembourse ; et l'Anses paie, en responsabilité et en délai contraint, l'arbitrage que le politique lui a transféré. Tant que la filière ne produira pas sa comptabilité et que l'État ne produira pas son évaluation d'efficacité, chacun continuera de payer sa part sans savoir ce que coûte celle des autres.
