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Page ou visuel du cabinet de Me Michèle Bauer consacré au timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes à Bordeaux.
Actualités

Timbre de 50 euros aux prud'hommes : une taxe sur l'accès au juge dont l'effet n'est pas mesuré

Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 euros est due par le demandeur pour saisir un conseil de prud'hommes ou un tribunal judiciaire en première instance. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en sont dispensés ; les recettes attendues, 36 millions d'euros en 2026, représentent 5 % du budget de l'aide juridictionnelle, et le gouvernement ne mesure pas l'effet dissuasif de la mesure.

Dans une salle de pause, une jeune étudiante en tenue de travail et son responsable sont assis face à face et examinent un contrat de travail à temps partiel écrit ; elle tient un stylo au-dessus de la ligne de signature et désigne une clause barrée d'une croix rouge, tandis qu'un calendrier hebdomadaire, une petite pile de pièces et une horloge murale sont visibles près d'eux.
Éducation

Job étudiant : le contrat à temps partiel doit être écrit, et une clause contraire à l'ordre public est nulle même signée

Un job étudiant est un contrat de travail ordinaire. À temps partiel, le contrat doit être écrit et préciser la durée, sa répartition, les cas de modification des horaires et les limites des heures complémentaires ; une clause contraire à l'ordre public est nulle même signée. Le Smic s'applique, avec une décote légale possible pour les moins de 18 ans n'ayant pas encore six mois de pratique dans leur branche ; le travail de nuit des moins de 18 ans est en principe interdit, sauf dérogation.

Page du site France Travail présentant les conseils pour accueillir et intégrer un jeune en alternance en entreprise
Éducation

Alternance en 2026 : durée du contrat, salaire et aide versée à l'employeur

En 2026, l'apprentissage en durée limitée dure de 6 mois à 3 ans et les heures en CFA comptent comme du temps de travail rémunéré. La rémunération correspond à un pourcentage du Smic selon l'âge et l'année du cycle. L'aide du décret n° 2026-168 est versée à l'employeur pour les contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026 visant un diplôme jusqu'au niveau 7. La bourse sur critères sociaux du CROUS ne se cumule pas avec un contrat en alternance rémunéré.

Illustration évoquant les contrats courts et l'échec des négociations sur la flexibilité du travail dans l'agenda social
Actualités

CDD très courts : les jeunes paient l'échec des négociations

Le 9 avril 2026, les partenaires sociaux ont constaté l'échec des négociations sur les contrats courts après cinq séances. Au premier trimestre 2026, 85,3 % des embauches sont en CDD, dont la moitié dure quatre jours, et seuls 39,8 % des 15-24 ans en emploi sont en CDI. Faute d'accord, les règles restent inchangées, sans prime de précarité pour les CDD d'usage et les saisonniers, et aucune décision du gouvernement n'est connue.

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