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# libertés civiles

21 articles avec ce tag

Serge Grouard, maire d'Orléans, lors d'une intervention en direct pour commenter la mobilisation autour du congrès du RN
Actualités

Orléans : le couvre-feu des moins de 15 ans, mesure de circonstance et arrêté fragile

Le maire divers droite d'Orléans, Serge Grouard, a interdit aux moins de 15 ans non accompagnés de circuler entre 21 heures et 6 heures les nuits du 24 au 25 et du 25 au 26 octobre 2026, à l'occasion du congrès du RN. L'arrêté de deux nuits invoque la prévention des troubles à l'ordre public, mais son périmètre couvrant toute la commune et son lien ténu avec l'événement le rendent juridiquement fragile.

Chloé Jabot
Chloé Jabot
25 octobre
Affiche du rapport 2026 de la Commission européenne sur l'État de droit : statue de la Justice aux yeux bandés tenant une balance, sur fond géométrique blanc et bleu, avec le titre du rapport, le mot-dièse #RuleOfLaw et le logo de l'UE.
Monde

État de droit dans l'UE : cinq gouvernements accusés par Liberties, des progrès selon la Commission

Le rapport Liberties du 30 mars 2026 classe la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l'Italie et la Slovaquie parmi cinq "démanteleurs" de l'État de droit, une classification d'ONG. La Commission, dans son rapport du 17 juillet 2026, décrit une "trajectoire globalement positive" et estime que 47 % de ses recommandations de 2025 ont été entièrement ou partiellement mises en oeuvre. Liberties juge 61 % de 100 recommandations sans progrès visible et aucune pleinement mise en oeuvre.

Mélissa Turbot
Mélissa Turbot
21 octobre
Vue large de l'hémicycle du Sénat au palais du Luxembourg, avec boiseries sculptées, statues blanches en hauteur et sénateurs assis sur les rangées courbes rouges face à la tribune centrale
Actualités

Loi contre l'entrisme islamiste votée au Sénat : ce que les juristes reprochent au texte

Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture la proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Les juristes critiquent surtout le délit d'atteinte aux principes de la République, jugé imprécis et fondé sur l'intention prêtée, et le gel administratif des avoirs possible sans condamnation pénale. Le texte renforce aussi le contrôle du préfet sur la création des lieux de culte. L'examen à l'Assemblée reste à venir et l'avis du Conseil d'État n'était pas publié début mai.

Maxime Delbot
Maxime Delbot
23 septembre
François-Xavier Bellamy en costume sombre, chemise blanche et cravate bleue, s'exprimant au micro avec un geste de la main lors d'une intervention formelle
Actualités

François-Xavier Bellamy : le compromis du règlement retour voté avec l'extrême droite

Le 9 mars, la commission LIBE du Parlement européen a approuvé le règlement "retour" par 41 voix pour, 32 contre et 1 abstention, grâce à un vote commun de la droite et de l'extrême droite. Le texte initial a été écarté au profit d'un compromis de dernière minute présenté par la droite, avec François-Xavier Bellamy. Au-delà de ce cas documenté, les éléments publics disponibles ne permettent pas d'établir une chronologie exhaustive de son activité.

Maxime Delbot
Maxime Delbot
23 septembre
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