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# libertés civiles

18 articles avec ce tag

Vue large de l'hémicycle du Sénat au palais du Luxembourg, avec boiseries sculptées, statues blanches en hauteur et sénateurs assis sur les rangées courbes rouges face à la tribune centrale
Actualités

Loi contre l'entrisme islamiste votée au Sénat : ce que les juristes reprochent au texte

Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture la proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Les juristes critiquent surtout le délit d'atteinte aux principes de la République, jugé imprécis et fondé sur l'intention prêtée, et le gel administratif des avoirs possible sans condamnation pénale. Le texte renforce aussi le contrôle du préfet sur la création des lieux de culte. L'examen à l'Assemblée reste à venir et l'avis du Conseil d'État n'était pas publié début mai.

Maxime Delbot
Maxime Delbot
23 septembre
François-Xavier Bellamy en costume sombre, chemise blanche et cravate bleue, s'exprimant au micro avec un geste de la main lors d'une intervention formelle
Actualités

François-Xavier Bellamy : le compromis du règlement retour voté avec l'extrême droite

Le 9 mars, la commission LIBE du Parlement européen a approuvé le règlement "retour" par 41 voix pour, 32 contre et 1 abstention, grâce à un vote commun de la droite et de l'extrême droite. Le texte initial a été écarté au profit d'un compromis de dernière minute présenté par la droite, avec François-Xavier Bellamy. Au-delà de ce cas documenté, les éléments publics disponibles ne permettent pas d'établir une chronologie exhaustive de son activité.

Maxime Delbot
Maxime Delbot
23 septembre
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