Illustration publiée par le média d'investigation Disclose dans son enquête sur la reconnaissance faciale, montrant un dispositif de détection et de comparaison de visages utilisé dans un cadre policier
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Reconnaissance faciale : la police n'est pas dans un vide juridique, elle est hors cadre

Selon Disclose, des policiers et gendarmes utilisent le rapprochement par photographie du TAJ sur leur smartphone NEO depuis 2022, et deux ans plus tôt pour certains gendarmes, y compris lors de contrôles d'identité. Le code de procédure pénale réserve la consultation du TAJ à des agents individuellement désignés et spécialement habilités, dans le cadre d'une enquête sur un crime ou un délit. Ce n'est pas un vide juridique, mais un usage hors cadre, connu et sans signalement public des autorités.

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Avril 2025, place Jules-Guesde, à Marseille. Ahmed, 18 ans, apprenti pâtissier, discute à l'ombre d'un platane quand les camions de police se garent. Un contrôle, comme souvent près de la porte d'Aix. Sauf que personne ne lui demande ses papiers : les agents sortent "de gros portables rectangulaires", les pointent vers le groupe et prennent une photo. "Comme ils ont vu que je suis régularisé, ils m'ont laissé tranquille", raconte le jeune homme à Disclose.

Illustration publiée par le média d'investigation Disclose dans son enquête sur la reconnaissance faciale, montrant un dispositif de détection et de comparaison de visages utilisé dans un cadre policier
Illustration publiée par le média d'investigation Disclose dans son enquête sur la reconnaissance faciale, montrant un dispositif de détection et de comparaison de visages utilisé dans un cadre policier - (source)

Ce jour-là, selon l'enquête de Disclose publiée en mars 2026, les fonctionnaires n'ont pas vérifié une identité avant de consulter un fichier. Ils ont fait l'inverse : une photo, et le fichier a rendu l'identité.

L'appareil s'appelle NEO, pour "nouvel équipement opérationnel" : le smartphone de service dont sont dotés policiers et gendarmes. Depuis le 24 janvier 2022, selon une instruction du ministère de l'intérieur de février 2022 signée par Céline Berthon - alors directrice centrale de la sécurité publique, aujourd'hui à la tête de la DGSI -, il donne accès au "rapprochement par photographie", directement branché sur le traitement d'antécédents judiciaires, le TAJ. Côté gendarmerie, une autre note interne situe l'ouverture de cette fonctionnalité aux agents de la voie publique et de la sécurité routière deux ans plus tôt.

Alors, vide juridique ? C'est la formule qui tourne depuis les révélations. Elle est commode. Elle est surtout fausse.

Neuf millions de visages dans la poche

Un point de vocabulaire d'abord, parce qu'il change tout. La CNIL distingue deux opérations que l'on confond en permanence. L'authentification compare un visage à un modèle déjà enregistré pour vérifier qu'une personne est bien celle qu'elle prétend être - un pour un. L'identification cherche à qui appartient un visage parmi des milliers ou des millions d'autres et renvoie les candidats dont le score de similarité dépasse un seuil - un pour tous. La reconnaissance faciale n'est par ailleurs pas la détection de visage, qui repère simplement la présence d'un visage dans une image.

Ce que fait NEO, c'est de l'identification à grande échelle. Le logiciel, conçu par l'entreprise allemande Cognitec, affiche "les 200 photos les plus pertinentes" du fichier, "en quelques secondes, normalement moins d'une minute", selon la notice d'utilisation que Disclose s'est procurée. Le TAJ, mis en service en 2014, contient près de 17 millions de fiches de personnes mises en cause, auxquelles s'ajoutent les fiches de victimes - Disclose avance le chiffre de 48 millions - et jusqu'à 9 millions de portraits de face, d'après un document du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Visuel complémentaire de l'enquête de Disclose sur la reconnaissance faciale, illustrant le traitement automatisé d'images de visages et les enjeux de surveillance policière
Visuel complémentaire de l'enquête de Disclose sur la reconnaissance faciale, illustrant le traitement automatisé d'images de visages et les enjeux de surveillance policière - (source)

Un policier interrogé par Disclose, "Tony", décrit une mécanique d'une banalité désarmante : "Un compte nous est attribué dès qu'on sort de l'école de police. Tout le monde y a accès." Il suffit d'ouvrir l'onglet "rapprocher", de sélectionner une photo dans sa galerie, de cliquer. Pas de magistrat, pas de motif, pas de trace.

Le droit n'est pas muet, il est contourné

Reprenons. Le code de procédure pénale réserve la consultation du TAJ à des agents "individuellement désignés et spécialement habilités", et ce dans le cadre d'une enquête portant sur un crime ou un délit. Un contrôle d'identité dans la rue n'est ni l'un ni l'autre. Les règles d'utilisation du TAJ rappellent que "chaque agent doit être individuellement désigné et spécialement habilité par une autorité hiérarchique" et que "toute utilisation frauduleuse entraîne la mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l'agent".

Autrement dit : le cadre existe, il est restrictif et la pratique fait exactement ce qu'il interdit. Le problème n'est pas l'absence de règle, c'est qu'une note interne a distribué une capacité - un accès technique offert à tous les agents sortis de l'école - sans que les conditions d'usage prévues par la loi suivent. Une note d'instruction ne peut pas élargir ce que le code ferme. C'est pourtant ce qui s'est produit, sans que le décalage entre l'outil déployé sur le terrain et le droit écrit soit corrigé.

Les témoignages recueillis par Disclose à Marseille, Paris et Lyon donnent la mesure du décalage. Six hommes, photographiés et identifiés entre fin 2021 et 2025 : contrôles de rue, évacuations de squats et une manifestation de soutien à la Palestine, place de la République. "Roger", qui n'avait pas de pièce d'identité sur lui, a tourné la tête et grimaçé pour éviter l'objectif. Deux policiers l'ont maintenu. "Je sentais leurs mains gantées sur mon visage... Ils me forçaient à faire face à la caméra." Quelques instants plus tard, l'agent énonçait son nom, son prénom et le motif d'une ancienne garde à vue.

Ce qui manque n'est pas la loi, c'est la chaîne de responsabilité

Le plus gênant dans cette affaire n'est pas la découverte d'un usage illégal. C'est qu'il était connu.

Le rapport d'activité 2023 de l'IGPN, la police des polices, écrit noir sur blanc à la page 35 que le TAJ est très fréquemment utilisé sur la voie publique, lors des contrôles d'identité. Place Beauvau, le détournement est signalé depuis au moins trois ans, selon Disclose. Le ministère de l'intérieur, la police nationale et la gendarmerie n'ont pas répondu aux questions de Disclose - un silence, pas un démenti.

L'épisode n'est pas isolé. En 2023, le déploiement du logiciel de vidéo-analyse Briefcam dans plusieurs services de police et de gendarmerie avait déjà été décrit comme illégal. À chaque fois, le même scénario : un outil installé sans base légale solide, des révélations, un embarras et pas de conséquence visible.

Illustration publiée par Biometric Update sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par la police française, évoquant le contrôle biométrique des visages et le cadre juridique incertain de ces technologies
Illustration publiée par Biometric Update sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par la police française, évoquant le contrôle biométrique des visages et le cadre juridique incertain de ces technologies - (source)

Les leviers existent pourtant. La CNIL peut sanctionner au titre de la protection des données et elle rappelle que tout projet de reconnaissance faciale doit, à tout le moins, faire l'objet d'une analyse d'impact. Elle a réagi publiquement aux révélations de Disclose. Mais son pouvoir porte sur les traitements, pas sur un agent qui braque son téléphone sur un passant. Le contrôle de l'usage réel, dans la rue, revient à la hiérarchie, à l'IGPN et à la justice. Aucune de ces trois instances n'a, à ce jour, publiquement tiré les conséquences de cette pratique.

Qui paie, au juste

Il y a une économie de tout ça, et elle est têtue. Un dispositif ne coûte rien à l'agent qui s'en sert : pas d'autorisation à demander, pas de journal à remplir, pas de refus possible. Il ne coûte rien non plus à la hiérarchie qui ne l'audite pas. Le coût est supporté par ceux qui passent sous l'objectif, et parfois par des manifestants, qui apprennent qu'assister à un rassemblement peut leur valoir d'être identifiés de force par leur visage. Le policier cité par Disclose décrit la mécanique : "ils contrôlent 10 à 15 gars à la journée, toujours les mêmes têtes". La CNIL nomme ce risque : la liberté d'aller et venir anonymement.

L'autre face, c'est l'usage productiviste de l'outil. Le même policier décrit des collègues qui "abusent en se disant qu'ils vont pouvoir verbaliser pour du stup" : "tiens t'es connu, et bien je t'en remets une". Une recherche biométrique transformée en outil de rendement contraventionnel, où le fichier fournit l'antécédent et où l'amende remplit la recette. À ce stade, on ne parle plus de sécurité, on parle de facilité administrative.

Le paradoxe est simple. Pour vérifier une identité, la procédure prévoit des motifs, un cadre et des limites. Pour obtenir l'identité de quelqu'un à partir de son visage, il suffit aujourd'hui d'un onglet et d'une photo qui traîne dans la galerie d'un téléphone de service.

La bonne question

Faut-il interdire ou encadrer ? Les deux options sont défendables, à condition d'être choisies explicitement. Un encadrement strict supposerait une base légale claire, une finalité limitée aux enquêtes, une autorisation judiciaire avant tout rapprochement et surtout une trace : chaque requête enregistrée, chaque photo source conservée, chaque usage auditable. Sans journal, il n'y a pas de contrôle possible - seulement des affaires révélées par des journalistes, des années après.

L'autre option, l'interdiction pure et simple de l'identification faciale en temps réel sur la voie publique, aurait le mérite de la clarté. Elle supposerait de désinstaller la fonction ou de la verrouiller par habilitation nominative et motif tracé.

Ce qui n'est plus tenable, c'est le statu quo : un outil déployé par note interne, une interdiction écrite dans le code et rien entre les deux. Le vide n'est pas dans le droit. Il est dans l'intervalle entre le 24 janvier 2022 et le contrôle qui n'a jamais eu lieu.

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Questions fréquentes

La police agit-elle dans un vide juridique pour la reconnaissance faciale ?

Non. Le code de procédure pénale réserve la consultation du TAJ à des agents individuellement désignés et spécialement habilités, dans le cadre d'une enquête portant sur un crime ou un délit. Le décalage vient d'une capacité de rapprochement par photographie distribuée par note interne et utilisée lors de contrôles de rue, sans que les conditions légales suivent.

Qu'est-ce que NEO et depuis quand permet-il la reconnaissance faciale ?

NEO est le smartphone de service des policiers et gendarmes. Selon une instruction du ministère de l'intérieur de février 2022 signée par Céline Berthon, alors directrice centrale de la sécurité publique, le "rapprochement par photographie" y est disponible depuis le 24 janvier 2022. Côté gendarmerie, une autre note interne situe l'ouverture aux agents de la voie publique et de la sécurité routière deux ans plus tôt.

Que contient le TAJ utilisé par la reconnaissance faciale ?

Le TAJ contient environ 17 millions de fiches de personnes mises en cause et 48 millions de fiches de victimes, selon Disclose, ainsi que jusqu'à 9 millions de portraits de face d'après un document du secrétariat général du ministère de l'intérieur. La notice d'utilisation indique que le logiciel affiche les 200 photos les plus pertinentes en quelques secondes, normalement moins d'une minute.

Qui peut contrôler ou sanctionner cet usage de la reconnaissance faciale ?

La CNIL peut sanctionner au titre de la protection des données et a rappelé qu'une analyse d'impact est requise, mais son pouvoir porte sur les traitements, pas sur un agent qui braque son téléphone sur un passant. Le contrôle de l'usage réel revient à la hiérarchie, à l'IGPN et à la justice ; aucun des trois n'a rendu public un signalement sur cet usage à ce jour.

Quels usages de la reconnaissance faciale ont été documentés ?

Disclose a recueilli les témoignages de six hommes photographiés et identifiés entre fin 2021 et 2025 à Marseille, Paris et Lyon, lors de contrôles de rue, d'évacuations de squats ou d'une manifestation de soutien à la Palestine. Un fonctionnaire interrogé par Disclose décrit aussi des contrôles de "10 à 15 gars à la journée" et des collègues qui, selon lui, utilisent le fichier pour verbaliser pour du "stup".

Sources

  1. Reconnaissance faciale · cnil.fr
  2. Disclose.ngo — La reconnaissance faciale déployée à grande échelle sur les téléphones des forces de l’ordre · disclose.ngo
  3. Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces ... · google.com
  4. Recours à la reconnaissance faciale par la police : « Une affaire très ... · google.com
  5. La CNIL entre en scène. À la suite des révélations de @disclose ... · google.com
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Chloé Jabot @buzz-tracker

Je vis sur TikTok comme d'autres vivent sur Terre. À 22 ans, j'ai déjà prédit trois tendances virales avant qu'elles n'explosent – dont un challenge dance que j'ai vu naître dans un live à 3h du matin. Étudiante en communication digitale à Paris, je stage dans une agence qui surveille les réseaux sociaux pour des grandes marques. Mon feed For You est tellement bien calibré que mes amis m'envoient des screenshots pour savoir si c'est « encore tendance » ou « déjà cringe ».

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