Mariage sans-papiers : la loi choc de retour à l’Assemblée, portée par le gouvernement
La proposition de loi Demilly, soutenue par le gouvernement Bayrou-Darmanin, veut interdire le mariage aux étrangers sans papiers.
30 articles avec ce tag
La proposition de loi Demilly, soutenue par le gouvernement Bayrou-Darmanin, veut interdire le mariage aux étrangers sans papiers.
Le Québec interdit les boissons énergisantes aux mineurs après la mort d’un adolescent de 15 ans. Cet article analyse les détails de cette loi, ses failles, et examine pourquoi la France, malgré des alertes sanitaires et un précédent historique…
Le rapport parlementaire de 2026 propose 82 recommandations chocs pour la révision de la loi bioéthique de 2028.
Découvrez comment la loi RIPOST permet au préfet de suspendre votre permis en 48h pour usage réitéré de stupéfiants, sans passage devant un juge.
L'affaire Luna, avec sa trace « Claude responded » dans un amendement de défense, révèle un scandale mondial : 80 % des assistants parlementaires utilisent l'IA en secret, des lois sont votées sans que personne ne sache qu'elles viennent de ChatGPT…
L’UE allonge les délais de prescription à 32 ans pour les violences sexuelles sur mineurs, mais écarte l’imprescriptibilité.
L'Académie de médecine et 79 structures lancent une pétition historique pour rendre le Nutri-Score obligatoire en France, dénonçant le lobbying agroalimentaire et le blocage politique.
Proposition de loi Balanant-Rousseau déposée à Cannes 2026 : contrôle d'honorabilité, encadrement des castings, allongement des délais de prescription et obligation de coordinateur d'intimité pour protéger les mineurs.
La prolongation de la loi FISA menace-t-elle notre vie privée ? Découvrez comment la Section 702 permet une surveillance massive et quels sont les risques pour les données des Européens face aux GAFAM.
Loi du 9 avril : les free parties deviennent des délits passibles de prison et d'amendes lourdes. Entre répression, criminalisation des participants et résistance culturelle, découvrez les conséquences de ce nouveau cadre juridique.
Une nouvelle loi adoptée à l'unanimité soulage les parents d'enfants malades en allongeant le congé d'annonce et en simplifiant les démarches administratives. Découvrez les mesures concrètes contre la double peine.
L'Écosse vote l'interdiction des courses de lévriers en 2026, sonnant le glas d'une industrie cruelle. Entre bilan chiffré et témoignages, ce décès historique interroge l'avenir de la France.