Le lendemain de l’ouverture du 79ᵉ Festival de Cannes, deux députés ont déposé une proposition de loi visant à endiguer les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie cinématographique. Portée par Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (écologiste), cette initiative législative de 19 articles arrive dans un contexte marqué par les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans la culture, dont le rapport accablant a été remis en avril 2025. Alors que les projecteurs sont braqués sur la Croisette, ce texte entend répondre à des années de témoignages et de scandales qui ont ébranlé le septième art français.
Un calendrier politique choisi avec soin
Le dépôt de la proposition de loi le 13 mai 2026, au second jour du Festival de Cannes, n’a rien d’un hasard. Les parlementaires ont délibérément choisi le moment où l’attention médiatique se concentre sur le cinéma pour maximiser l’impact de leur démarche. La couverture presse du festival, déjà intense avec la présence de Barbra Streisand, récompensée d’une Palme d’or d’honneur, et la présidence du jury confiée au réalisateur sud-coréen Park Chan-wook, offre une caisse de résonance idéale.
Le contexte judiciaire récent renforce l’urgence perçue. L’affaire Gérard Depardieu, les multiples accusations visant Benoît Jacquot et Jacques Doillon après le témoignage de Judith Godrèche en février 2024, et les révélations qui s’accumulent depuis #MeToo ont créé un terreau favorable à une avancée législative. La commission d’enquête parlementaire, créée à l’unanimité en mai 2024 et présidée par la députée écologiste, a auditionné 350 personnalités pendant près d’un an. Son rapport, publié en avril 2025, dresse un constat « sans appel » : les violences dans la culture sont « systémiques, endémiques et persistantes ».
Les mesures phares pour protéger les mineurs
Un contrôle d’honorabilité systématique
La proposition de loi instaure un contrôle d’honorabilité obligatoire pour toute personne amenée à travailler avec des mineurs dans le cadre de productions cinématographiques et audiovisuelles. Concrètement, les employeurs devront vérifier le casier judiciaire des candidats avant toute embauche, comme c’est déjà le cas dans l’éducation nationale ou l’animation socioculturelle. Les personnes condamnées pour des infractions sexuelles sur mineurs se verraient interdire l’accès aux plateaux où travaillent des enfants.
Cette mesure répond à une faille béante dans le système actuel. Aujourd’hui, un technicien ou un réalisateur condamné pour agression sexuelle peut continuer à travailler avec des mineurs sans aucun obstacle légal. Le texte prévoit que cette vérification soit renouvelée périodiquement et qu’un fichier centralisé soit créé pour faciliter les contrôles par les producteurs.
L’interdiction de sexualiser les enfants à l’écran
Le texte interdit formellement de faire jouer à un mineur le rôle d’une personne majeure. Cette disposition vise à empêcher la mise en scène de situations sexualisées impliquant des enfants, une pratique qui a été dénoncée dans plusieurs affaires récentes. Les scénarios où un adolescent de 16 ans incarne un personnage de 25 ans vivant des relations adultes deviendraient illégaux.
Pour les enfants de moins de 7 ans, les exigences sont encore plus strictes : la présence d’un représentant légal est obligatoire sur le plateau pendant toute la durée du tournage, et une consultation avec un psychologue doit avoir lieu avant l’embauche. Le psychologue évalue la compréhension par l’enfant de ce qu’on va lui demander de jouer et sa capacité à supporter la pression d’un tournage.
Le coordinateur d’intimité devient obligatoire
Toute scène d’intimité impliquant un mineur devra désormais se dérouler sous la supervision d’un coordinateur d’intimité. Ce professionnel, déjà utilisé dans les productions anglo-saxonnes, est chargé de s’assurer du consentement de chaque participant, de chorégraphier les gestes et de veiller au respect des limites fixées en amont. Le coordinateur a autorité pour interrompre un tournage s’il estime que les conditions ne sont pas réunies.
Cette profession, encore balbutiante en France, devrait connaître un essor considérable si la loi est adoptée. Plusieurs écoles commencent à former des coordinateurs, mais le vivier reste insuffisant face aux besoins potentiels.
L’encadrement strict des castings
Des horaires et des conditions définis
Les castings, souvent pointés du doigt comme des zones de non-droit, sont particulièrement visés par la proposition de loi. Le texte impose que les auditions aient lieu pendant les heures ouvrables, entre 8 heures et 20 heures, et dans des locaux professionnels dédiés. Les castings organisés dans des chambres d’hôtel ou des appartements privés, pratique encore courante, seraient interdits.
La nudité lors des castings fait l’objet d’une réglementation spécifique : elle ne pourra être exigée qu’en présence d’au moins deux professionnels, dont un coordinateur d’intimité ou un représentant de la production formé à la prévention des violences. Le texte prévoit également que les acteurs et actrices puissent être accompagnés d’une personne de confiance pendant toute la durée de l’audition.
Un droit à l’information préalable
Les candidats devront recevoir, au moins 48 heures avant le casting, une fiche détaillant la nature des scènes demandées, les éventuelles situations d’intimité ou de nudité, et la liste des personnes présentes. Cette transparence vise à permettre aux comédiens de refuser en connaissance de cause, sans subir de pression le jour même.
Pour les rôles impliquant des mineurs, les parents ou représentants légaux devront signer un document spécifique après avoir été informés des conditions exactes du tournage. Ce formulaire inclut une clause de retrait possible à tout moment, sans justification à fournir.
Un arsenal de protection pour les victimes
Allongement des délais de prescription
L’une des mesures les plus attendues concerne la prescription des infractions sexuelles dans le milieu professionnel. La proposition de loi prévoit un allongement significatif des délais pour les violences commises sous relation d’autorité ou de pouvoir, une notion empruntée au rapport de la mission interministérielle remis en septembre 2024.
Concrètement, le délai de prescription pour les agressions sexuelles passerait de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime, tandis que les viols bénéficieraient d’une prescription portée à 40 ans après la majorité. Ces dispositions s’alignent sur les recommandations des associations féministes, qui estiment que le temps nécessaire pour libérer la parole dépasse largement les cadres juridiques actuels.
Un signalement obligatoire pour les employeurs
Le texte instaure une obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de violences sexistes ou sexuelles dans le cadre professionnel. Les producteurs, réalisateurs et chefs de service devront transmettre les informations aux autorités compétentes sous peine de sanctions pénales. Cette mesure vise à briser la loi du silence qui prévaut encore dans de nombreuses équipes de tournage.
Un registre des signalements sera tenu par chaque société de production et devra être présenté lors des contrôles de l’inspection du travail. Les lanceurs d’alerte bénéficieront d’une protection renforcée, avec interdiction de représailles et nullité de tout licenciement motivé par un signalement.
Les freins politiques et corporatistes
Des résistances annoncées
Si la proposition de loi bénéficie d’un large soutien dans l’opinion, son parcours parlementaire s’annonce semé d’embûches. Plusieurs organisations professionnelles du cinéma ont déjà exprimé leurs réserves, craignant une bureaucratisation excessive des tournages. Le syndicat des producteurs indépendants estime que les nouvelles obligations, notamment le recrutement systématique de coordinateurs d’intimité, alourdiront les budgets déjà fragiles des productions françaises.
Certains réalisateurs de renom, auditionnés par la commission d’enquête, ont défendu une vision « artistique » de leur métier, arguant que les contraintes réglementaires entraveraient la liberté de création. Cette position, qualifiée de « féodale » par Judith Godrèche lors de son audition en mars 2024, illustre les tensions entre la nécessaire protection des professionnels et la tradition française d’un cinéma d’auteur souvent peu régulé.
Le spectre de l’inconstitutionnalité
Des juristes consultés par les opposants au texte pointent des risques d’inconstitutionnalité sur plusieurs articles. Le contrôle d’honorabilité systématique, notamment, pourrait être contesté au nom du droit à la vie privée et de la présomption d’innocence. La gauche et les associations féministes jugent ces craintes infondées, rappelant que des dispositifs similaires existent déjà dans d’autres secteurs sans avoir été censurés par le Conseil constitutionnel.
Le calendrier législatif constitue un autre obstacle. Avec une session parlementaire chargée et des débats prévus sur d’autres textes prioritaires, la proposition de loi pourrait ne pas être examinée avant plusieurs mois. Les députés Balanant et Rousseau espèrent une inscription rapide à l’ordre du jour, profitant de la dynamique médiatique du Festival de Cannes.
Comparaisons avec d’autres secteurs et pays
Ce que fait déjà le sport de haut niveau
Le secteur sportif a connu des avancées législatives similaires depuis 2020. La loi du 2 mars 2022 a renforcé les contrôles d’honorabilité pour les éducateurs sportifs et les bénévoles encadrant des mineurs. La mission interministérielle présidée par Bariza Khiari, dont le rapport a été remis en septembre 2024, a également formulé des recommandations spécifiques pour le sport, notamment la création d’une cellule d’écoute indépendante et la généralisation des formations à la prévention des violences.
Le cinéma pourrait s’inspirer de ces dispositifs, mais aussi en tirer les leçons. Dans le sport, l’application des contrôles reste inégale selon les fédérations, et les associations de victimes dénoncent des lacunes persistantes. La proposition de loi pour le cinéma tente d’aller plus loin en imposant des obligations directes aux employeurs, sans passer par des organismes professionnels parfois réticents.
Le modèle californien
Aux États-Unis, la Californie a adopté en 2018 une série de lois visant à lutter contre le harcèlement sexuel dans l’industrie du divertissement. Le California AB 3080 impose aux employeurs de fournir des formations annuelles sur la prévention du harcèlement, d’afficher les droits des victimes dans les lieux de travail, et de tenir un registre des plaintes. Les studios doivent également inclure des clauses de non-divulgation limitées dans les contrats, pour éviter que les accords confidentiels ne réduisent au silence les victimes.
La proposition de loi française va plus loin sur certains points, notamment l’interdiction des castings en dehors des heures ouvrables et l’obligation de coordinateur d’intimité pour les scènes avec mineurs. En revanche, elle ne reprend pas le dispositif californien de transparence salariale, qui oblige les producteurs à publier les écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Ce que cela changerait pour les jeunes professionnels
Les écoles de cinéma en première ligne
Les étudiants des écoles de cinéma, souvent confrontés à des stages et des premiers emplois précaires, sont particulièrement vulnérables. La proposition de loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur culturel soient tenus d’organiser des formations obligatoires sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dès la première année d’étude. Ces modules aborderont la notion de consentement, les mécanismes de l’emprise et les procédures de signalement.
Plusieurs écoles, comme la Fémis ou Louis-Lumière, ont déjà mis en place des dispositifs internes après les révélations de 2024. Mais l’hétérogénéité des pratiques reste grande, et certains établissements privés échappent à tout contrôle. La loi harmoniserait les obligations sur l’ensemble du territoire.
Les premiers plateaux sous surveillance
Pour les jeunes comédiens et techniciens qui décrochent leurs premiers contrats, le texte offre des garanties inédites. L’obligation de transmettre une fiche détaillée avant le casting, la limitation des horaires et l’interdiction des auditions dans des lieux privés réduisent les risques de dérive. Les contrats devront mentionner explicitement les clauses de protection, et tout manquement pourra être signalé sans crainte de représailles.
Les associations de victimes saluent ces avancées mais restent prudentes. « La loi ne changera pas les mentalités du jour au lendemain », rappelle une représentante de la commission d’enquête. « Il faudra des années de formation, de contrôle et de sanctions pour que la culture toxique du milieu évolue vraiment. »
Conclusion
La proposition de loi déposée pendant le Festival de Cannes 2026 constitue une étape décisive dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma français. Avec ses 19 articles, elle répond à des années de témoignages et de rapports accablants en proposant un arsenal concret : contrôle d’honorabilité, encadrement des castings, protection renforcée des mineurs, allongement des délais de prescription et obligation de signalement. Si son parcours législatif s’annonce semé d’embûches, entre résistances corporatistes et risques d’inconstitutionnalité, le texte bénéficie d’un contexte médiatique et politique favorable. Reste à savoir si ces mesures suffiront à briser le « système féodal » dénoncé par Judith Godrèche et à protéger les générations futures de professionnels du cinéma. L’enjeu dépasse le simple cadre législatif : il s’agit de transformer en profondeur une culture où l’art a trop longtemps servi d’alibi à l’impunité.
