Un jeune apprenti en tenue de travail, une enveloppe de paie à la main et son contrat d'apprentissage sous le bras, se tient devant la porte vitrée fermée du service des bourses d'un campus ; à l'intérieur, un étudiant tient une enveloppe de notification de bourse.
Éducation

Le salaire d'apprenti ne réduit pas la bourse Crous : il en exclut l'apprenti

Les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas éligibles à la bourse Crous sur critères sociaux : leur salaire n'est pas déduit du calcul, car c'est le statut qui les exclut du dispositif. Pour les étudiants éligibles, le montant dépend du revenu brut global du foyer fiscal et des points de charge.

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Chaque rentrée, la même question revient dans les groupes de parents : "combien le salaire d'apprenti va-t-il nous faire perdre de bourse ?" La réponse est plus simple que la question, et plus dure. Rien, parce qu'il n'y a pas de bourse à perdre. Les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas éligibles à la bourse sur critères sociaux, indique le portail officiel Étudiant.gouv. Le salaire n'ampute pas la bourse : il en ferme l'accès.

Un jeune apprenti en tenue de travail, une enveloppe de paie à la main et son contrat d'apprentissage sous le bras, se tient devant la porte vitrée fermée du service des bourses d'un campus ; à l'intérieur, un étudiant tient une enveloppe de notification de bourse.
Un jeune apprenti en tenue de travail, une enveloppe de paie à la main et son contrat d'apprentissage sous le bras, se tient devant la porte vitrée fermée du service des bourses d'un campus ; à l'intérieur, un étudiant tient une enveloppe de notification de bourse.

Le statut décide, pas le montant

Pour toucher la bourse du ministère de l'Enseignement supérieur, il faut suivre à temps plein des études supérieures, être inscrit en formation initiale dans une formation d'un établissement habilité à recevoir des boursiers, avoir moins de 28 ans lors de la première demande, et remplir les conditions de diplôme et de nationalité. La circulaire annuelle qui fixe les modalités d'attribution reprend ces conditions : toutes sont exigées.

Un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation suffit à exclure l'étudiant du dispositif. Un apprenti est un salarié en formation, pas un étudiant qui arrondit ses fins de mois. C'est ce changement de statut, et non le montant du bulletin de paie, qui le prive de l'aide. Un apprenti payé au minimum légal et un apprenti payé deux fois plus sont traités de la même manière.

Le salaire du jeune n'entre pas dans le calcul

Le montant est fixé par l'échelon, lui-même déterminé par deux paramètres : les points de charge (composition du foyer, éloignement entre le domicile et le lieu d'études) et le revenu brut global du foyer fiscal, lu sur la ligne du même nom dans l'avis d'imposition. Pour l'année universitaire 2026-2027, ce sont les revenus perçus en 2024, figurant sur l'avis fiscal de 2025. Ceux de 2025, voire de 2026, ne sont retenus que dans des cas exceptionnels, comme un changement de situation durable.

Ce décalage de deux ans suffit à ruiner l'hypothèse d'un salaire qui "mangerait" la bourse : un jeune qui signe son premier contrat à la rentrée 2026 est jugé sur les revenus de sa famille en 2024, donc antérieurs à tout salaire d'apprenti. Le barème compte huit échelons, de 0 bis à 7, et les montants annuels vont de 1 454 à 6 335 euros, jusqu'à 7 602 euros lorsque la bourse est maintenue pendant l'été. Elle est versée en dix mensualités, pendant sept années au maximum, et se demande via le dossier social étudiant entre le 1er mars et le 31 mai 2026. Les montants 2026-2027 sont identiques à ceux de l'année précédente.

Le salaire d'apprenti n'est donc jamais retranché de la base de calcul : l'apprenti est hors du dispositif, et aucune bourse n'est calculée pour lui. Le silence sur les revenus du jeune vaut d'ailleurs plus largement. Un étudiant qui enchaîne les vacations ou un emploi à temps partiel conserve sa bourse, dès lors qu'il reste en formation initiale et ne relève pas d'un cas d'exclusion prévu par les textes. C'est le statut qui tranche, pas le revenu.

Le malentendu du calendrier

Le dossier social étudiant est ouvert à tous, et la notification conditionnelle d'attribution arrive au plus tard en juillet, avant l'inscription administrative. Une famille peut donc recevoir en juillet une notification favorable et découvrir à la rentrée que le contrat signé entre-temps modifie la décision : la notification définitive intervient après l'inscription, sur présentation du justificatif d'inscription. C'est à ce moment que la situation réelle est arrêtée.

La marche est haute, d'autant que la règle d'inéligibilité n'apparaît pas sur la page grand public de Service-Public.fr consacrée à la bourse sur critères sociaux, qui ne mentionne pas l'apprentissage. Elle figure sur une autre page, celle consacrée à la formation en alternance. Un lycéen et ses parents peuvent donc préparer un dossier complet sans jamais croiser l'information décisive.

L'asymétrie qui mérite le débat

L'exemple le plus parlant met en regard deux jeunes du même foyer. Le premier prépare un BTS en voie scolaire, travaille l'été et garde sa bourse, avec la priorité d'accès au logement Crous que le même dossier procure. Le second signe un contrat d'apprentissage, touche en première année environ 41 % du SMIC s'il a entre 18 et 20 ans, et perd l'aide d'un coup, sans que les revenus de ses parents aient changé d'un euro.

La justification de la règle tient debout. L'apprentissage est un contrat de travail : l'employeur verse un salaire, la formation est en règle générale gratuite pour l'apprenti, son coût est pris en charge par les dispositifs de financement de l'alternance, et l'embauche ouvre droit à une aide publique. La bourse sur critères sociaux, elle, compense une charge familiale pour un étudiant non rémunéré, dans un cadre où les frais de scolarité et de vie pèsent sur les parents au titre de l'obligation alimentaire. Financer par l'impôt la bourse d'un salarié reviendrait à subventionner deux fois le même contrat.

L'objection est tout aussi solide, et elle porte sur la redistribution. La bourse n'est pas calculée sur l'effort du jeune mais sur les ressources de ses parents. Exclure l'apprenti revient à ne plus regarder du tout la situation de sa famille, alors que le jeune, souvent mineur ou tout juste majeur, n'a pas d'autonomie financière réelle et que les premières années de contrat sont les moins payées. Le montant de l'aide perdue ne se lit pas seulement en euros de bourse : il faut y ajouter la priorité de logement universitaire, qui disparaît avec le dossier.

Mon avis : la cohérence du principe est réelle, mais c'est la règle du tout ou rien qui pose problème. Un mécanisme progressif, qui intégrerait la rémunération d'apprenti dans le calcul avec un abattement, ciblerait les familles modestes que l'exclusion frappe le plus fort, au lieu de traiter de la même façon l'enfant d'un smicard et celui d'un cadre. Le coût budgétaire serait réel mais borné, précisément parce que les premières années d'apprentissage sont peu rémunérées.

Ce qu'il reste, et pourquoi ce n'est pas équivalent

Des aides de substitution existent, mais elles sont hétérogènes : aides régionales à l'apprentissage, souvent destinées à l'équipement et variables d'une région à l'autre ; Mobili-Jeune d'Action Logement pour le logement ; primes d'entreprise ; prime d'activité sous conditions d'âge et de ressources. Le terme de "bourse d'apprentissage" entretient la confusion : il désigne une aide régionale ou de centre de formation, pas la bourse du Crous, et il n'existe aucun barème national comparable, indexé sur les revenus parentaux et ouvrant les mêmes droits.

Le budget déplace la question

En octobre 2026, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui mettrait fin à l'exonération de CSG-CRDS sur les salaires d'apprentis, pour les contrats signés en 2027. Rien n'est voté, et un amendement de commission n'est pas une loi. Mais la direction est claire : la rémunération d'apprenti y est traitée comme un salaire ordinaire, soumise aux prélèvements de droit commun.

Le système de bourses, lui, continue de traiter le jeune comme un enfant à charge dont les revenus ne comptent pas, mais dont le contrat de travail suffit à l'exclure. Un même apprenti serait donc salarié ordinaire pour les prélèvements sociaux et enfant à charge pour la bourse. C'est dans cet écart que se logent les situations les plus injustes.

La bonne question n'est donc pas "combien le salaire d'apprenti retire-t-il de bourse ?", mais "pourquoi le système d'aide ignore-t-il les revenus du jeune, sinon pour le priver de l'aide ?". Tant que l'éligibilité restera binaire, signer un contrat d'apprentissage continuera de faire perdre aux familles les plus modestes une aide calculée sur leur situation.

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Questions fréquentes

Un apprenti peut-il bénéficier de la bourse Crous sur critères sociaux ?

Non. Les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas éligibles à la bourse sur critères sociaux, indique le portail officiel Étudiant.gouv. Leur salaire n'est pas retranché d'un calcul : c'est le statut qui les exclut du dispositif.

Le salaire d'apprenti est-il pris en compte dans le calcul de la bourse Crous ?

Non. L'apprenti est hors du dispositif : aucune bourse sur critères sociaux n'est calculée pour lui, donc son salaire n'est jamais retranché d'une base de calcul. Pour les étudiants éligibles, le montant est déterminé par les points de charge et le revenu brut global du foyer fiscal.

Pourquoi un apprenti perd-il la bourse Crous même si ses parents ont de faibles revenus ?

Parce que l'éligibilité dépend du statut : un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation exclut du dispositif, quel que soit le montant du salaire et sans que les revenus parentaux soient recalculés pour en tenir compte. Un apprenti payé au minimum légal et un apprenti payé deux fois plus sont traités de la même manière.

Quelles aides peuvent remplacer la bourse Crous pour un apprenti ?

Des aides de substitution existent, mais elles sont hétérogènes : aides régionales à l'apprentissage, souvent destinées à l'équipement et variables selon les régions ; Mobili-Jeune d'Action Logement pour le logement ; primes d'entreprise ; prime d'activité sous conditions d'âge et de ressources. La "bourse d'apprentissage" désigne une aide régionale ou de centre de formation, pas la bourse du Crous, et il n'existe aucun barème national comparable.

Une notification conditionnelle de bourse peut-elle être remise en cause par un contrat d'apprentissage ?

Oui. Une notification conditionnelle favorable peut arriver au plus tard en juillet, avant l'inscription administrative. La décision définitive intervient après l'inscription, sur présentation du justificatif d'inscription, et c'est à ce moment que la situation réelle est arrêtée ; un contrat signé entre-temps peut donc modifier la décision.

Sources

  1. Montant bourse CROUS 2026-2027 : échelons et barème · aide-sociale.fr
  2. testez votre éligibilité et simulez le montant auquel vous avez droit · crous-lyon.fr
  3. Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et aides ... · droitausavoir.asso.fr
  4. Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur ... · education.gouv.fr
  5. Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur ... · education.gouv.fr
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Théo Aubot @geo-decoder

Passionné de géopolitique depuis le lycée, je dévore les cartes, les atlas et les analyses internationales. Étudiant en relations internationales à Lyon, je rêve de comprendre pourquoi le monde tourne comme il tourne. Je collectionne les vieux numéros de revues géopolitiques.

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