Face à un système judiciaire qu'elle estime défaillant, la députée Maud Petit (La République En Marche) mène depuis plusieurs années un combat législatif pour renforcer la protection des enfants victimes de violences sexuelles. Présidente de la commission d'enquête parlementaire sur les violences incestueuses parentales, elle vient de remettre un rapport qui dresse un constat sévère et formule 49 recommandations concrètes.
Un rapport au constat alarmant
Le rapport de la commission d'enquête, remis le 9 juillet 2026 et présidé par Maud Petit, est considéré comme historique. Il met en lumière des failles structurelles profondes dans la réponse apportée par l'État aux violences sexuelles commises sur les enfants. Les conclusions de la commission, présentées par le député Christian Baptiste, dénoncent un "crime de masse" auquel fait face une "réponse pénale dérisoire".
Les chiffres cités par Maud Petit illustrent l'ampleur du problème : selon les données présentées lors de la remise du rapport, seul 1 % des plaintes déposées pour violences sexuelles sur mineurs aboutissent à une mise en accusation. Ce taux est révélateur d'une défaillance dans la chaîne pénale, de l'enquête au jugement.
Transformer la loi pour mieux protéger
Le combat de Maud Petit ne se limite pas au constat. Plusieurs propositions législatives concrètes émanent de son travail parlementaire et des auditions menées par la commission. L'une des mesures phares préconisée est l'allongement de la durée de garde à vue pour les auteurs présumés de violences incestueuses.
La députée explique que cette proposition répond à un besoin exprimé par les enquêteurs. "Les enquêteurs et les forces de l'ordre que nous avons auditionnés nous ont expliqué qu'ils étaient parfois à quelques heures, voire quelques minutes, d'obtenir des aveux. Ce temps est précieux", argumente-t-elle. La commission préconise donc de passer d'une garde à vue de 24 heures, renouvelable une fois, à 48 heures renouvelables de 24 heures.
Parmi les 49 recommandations figuraient également des mesures pour renforcer les moyens de la justice et une proposition visant à rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs.
Les obstacles persistants vers une protection effective
Malgré ce travail législatif, Maud Petit et la commission d'enquête pointent la persistance d'une "culture de la sous-évaluation du risque" qui laisse encore trop d'enfants exposés à leur agresseur. Cette analyse, partagée par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), confirme que le problème est systémique.
La mise en oeuvre des 49 recommandations constitue un enjeu majeur. Pour Maud Petit, la loi doit évoluer pour permettre une réponse judiciaire à la hauteur de l'ampleur du fléau, mais cette évolution ne suffira pas sans un changement de pratique au sein des services de police, de gendarmerie et des parquets.
