# droits d'auteur

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Deux billets de 50 euros posés en diagonale sur le clavier d'un ordinateur.
Tech & Gaming

Copie privée : une proposition à 24 € TTC sur un smartphone neuf de plus de 512 Go et 30 € TTC sur un PC portable, non votée

La commission de la copie privée examinera les 13 et 27 novembre une proposition des ayants droit, non votée, qui porterait la redevance à 24 € TTC sur un smartphone neuf de plus de 512 Go et à 30 € TTC sur un PC portable neuf. Le barème actuel est de 16,80 € TTC sur la plupart des smartphones neufs et de 0 € sur les ordinateurs.

Illustration conceptuelle sur l'IA et le droit d'auteur évoquant l'entraînement des modèles, la titularité des droits et les répliques numériques
Tech & Gaming

IA et droit d'auteur : ce que la présomption d'exploitation changerait pour les créateurs

La proposition de loi déposée au Sénat le 12 décembre 2025 prévoit qu'une oeuvre protégée est présumée exploitée par un système d'IA dès lors qu'un indice rend cette exploitation vraisemblable, ce qui inverserait la charge de la preuve vers le fournisseur. Adoptée au Sénat le 8 avril 2026, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 12 mai 2026 et n'est donc pas applicable.

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