Prouver qu'un modèle d'IA a avalé votre livre, votre morceau ou votre photo s'apparente aujourd'hui à une mission impossible. Les corpus d'entraînement sont opaques, massifs et hors d'atteinte. La proposition de loi déposée au Sénat le 12 décembre 2025 par Laure Darcos veut renverser la logique : ce ne serait plus au créateur de tout démontrer, mais au fournisseur d'IA de prouver qu'il n'a rien exploité illicitement.
Une inversion de la charge de la preuve
Le coeur du texte tient en un article, le futur L.331-4-1 du code de la propriété intellectuelle. Il prévoit que, sauf preuve contraire, une oeuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin est présumée avoir été exploitée par un système d'intelligence artificielle, dès lors qu'un indice lié au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat qu'il génère rend cette exploitation vraisemblable.
Concrètement, en cas de contentieux, le juge n'exigerait plus du photographe, de l'éditeur ou du musicien la preuve complète de l'exploitation. Un tel indice suffirait à faire présumer l'exploitation d'une oeuvre protégée, et ce serait alors au fournisseur d'IA de prouver le contraire.
L'objectif affiché n'est pas d'envoyer tout le monde au tribunal. En augmentant le risque contentieux, les auteurs du texte veulent pousser les fournisseurs à négocier en amont des licences collectives ou individuelles avec les organismes de gestion collective comme la Sacem ou la Scam, et à créer des flux financiers vers l'édition, la musique, la presse, l'audiovisuel et les arts plastiques. C'est une vision optimiste de la régulation : sécuriser les créateurs pour faire émerger une IA licite et rémunératrice, plutôt que de freiner l'innovation.
Un texte validé au Sénat, bloqué à l'Assemblée
Saisi par le président du Sénat, le Conseil d'État a validé le 19 mars 2026 le mécanisme de présomption au regard de la Constitution et du droit européen, moyennant des ajustements rédactionnels.
Fort de cet avis, le Sénat a adopté le texte à l'unanimité le 8 avril 2026. La Sacem y a vu une avancée importante face à l'asymétrie profonde entre les fournisseurs d'IA et les titulaires de droits, et a appelé l'Assemblée à voter à son tour.
Coup d'arrêt le 12 mai 2026 : la conférence des présidents de l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition pour la semaine transpartisane de juin. Sans créneau à l'ordre du jour, le texte se retrouve en attente. Rien n'est donc applicable aujourd'hui. Tant que l'Assemblée ne l'examine pas et ne le vote pas dans des termes conformes, la présomption reste une intention, pas une règle opposable.
Pourquoi l'AI Act ne suffirait pas
Les partisans du texte estiment que le droit européen laisse les créateurs désarmés. L'article 53 du règlement européen sur l'IA de 2024 impose bien aux fournisseurs de modèles à usage général de mettre en place une politique de respect du droit d'auteur, de respecter l'opt-out, et de publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement selon le modèle du Bureau de l'IA.
Mais selon l'exposé des motifs, ce degré de transparence ne permet pas aux titulaires de droits d'identifier si leurs oeuvres ont été exploitées, donc d'exercer effectivement leurs droits. Le résumé prévu reste trop général pour servir de preuve devant un juge, tout comme la documentation technique.
Même constat pour l'exception de fouille de textes et de données issue de la directive de 2019. Elle autorise la reproduction et l'extraction sauf opposition expresse des ayants droit, le fameux opt-out. En pratique, cet opt-out est peu efficace : modalités floues, absence de standard vraiment respecté, et aucune visibilité sur les corpus moissonnés.
Le cas des 25 doubleurs français qui ont récemment obtenu le retrait par la plateforme Fish Audio de 47 modèles clonant leurs voix sans consentement ni rémunération montre à la fois que des victoires sont possibles et à quel point elles restent artisanales face à l'échelle du moissonnage.
IA générative : les créateurs français réclament-ils leurs droits face au pillage de leurs oeuvres ?
Une preuve impossible, répond la tech
Du côté des acteurs du numérique, Numeum, l'Afnum et Mistral jugent la présomption disproportionnée. Leur argument est technique : il est très difficile, voire impossible, de démontrer a posteriori qu'un contenu précis n'a pas servi à entraîner un modèle construit sur des corpus massifs et hétérogènes, alors qu'il n'existe aucun registre centralisé des oeuvres protégées.
Autre critique, juridique celle-là : la nature de l'indice qui rend l'exploitation vraisemblable reste floue et appellera l'interprétation des juges. Un air de ressemblance ou un simple "dans le style de" ne suffira pas, car les styles, les idées et les concepts ne sont pas protégeables en droit d'auteur. Où placer le curseur entre hommage généré et contrefaçon ?
Le gouvernement lui-même est apparu divisé. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a refusé de choisir entre l'ambition d'être un grand pays de création et celle d'être un grand pays d'innovation, en privilégiant le dialogue. La ministre chargée du Numérique a de son côté fait part d'un risque juridique dévastateur et d'un possible coup d'arrêt pour la souveraineté numérique française.
Ce que les créateurs doivent surveiller
Si le texte finit par revenir à l'Assemblée, trois points seront décisifs en pratique.
D'abord la définition de l'indice recevable : sortie quasi identique à une oeuvre, présence avérée dans un jeu de données connu, contournement de l'opt-out, refus de fournir la documentation. Plus les juges exigeront un indice précis et vérifiable, plus le dispositif sera équilibré.
Ensuite l'articulation avec l'Europe : respect de l'opt-out, standard du résumé d'entraînement et traçabilité devront s'emboîter sans créer une exception française inapplicable aux modèles mondiaux.
Enfin la voie des licences : c'est là que l'innovation peut rencontrer la création. Des accords collectifs clairs, avec rémunération et droit de retrait, éviteraient aux start-up comme aux grands laboratoires l'insécurité permanente, tout en redonnant aux auteurs une prise sur l'usage de leurs oeuvres.
En attendant, les créateurs ont intérêt à documenter leurs publications, à activer quand c'est possible l'opposition à la fouille de données, et à conserver toute sortie d'IA qui reproduirait leur travail de façon troublante. Ce ne sont pas encore des preuves gagnantes, mais ce sont les indices de demain.
