décision de justice

Le Palais de justice en Espagne, où la décision a été rendue.

« Secte destructrice » en Espagne : la justice autorise le terme pour les Témoins de Jéhovah

La justice espagnole autorise désormais à qualifier les Témoins de Jéhovah de « secte destructrice », une décision historique fondée sur 70 témoignages de victimes et des documents internes.

Chloé Jabot

28 juillet

Véhicule arrêté à un feu rouge près d'un panneau d'arrêt en Allemagne, avec un bâtiment illuminé en arrière-plan.

Actualités

République tchèque : un néonazi allemand transgenre débouté par la justice

Un néonazi allemand condamné pour incitation à la haine change de genre après sa peine pour échapper à la prison, mais la justice tchèque rejette son asile politique et ordonne son extradition express…

Sarah Lebot

7 juillet

Siège social de TotalEnergies, dont la justice a ordonné l'intégration des émissions carbone des clients dans le plan de vigilance.

Environnement

TotalEnergies condamné : le scope 3 entre dans le devoir de vigilance

Le tribunal de Paris impose à TotalEnergies d'intégrer ses émissions scope 3 dans son plan de vigilance, une première mondiale.

Dylan Frabot

25 juin

Manifestants pro-avortement devant la Cour suprême des États-Unis, avec des pancartes appelant à protéger le droit à l'avortement.

Monde

Missouri : le juge Zhang annule la quasi-totalité des restrictions à l'IVG

Le 18 juin 2026, le juge Jerri Zhang a annulé la quasi-totalité des restrictions à l’IVG dans le Missouri, rendant la pilule abortive accessible pour la première fois depuis 2018.

Sarah Lebot

20 juin

Allée du salon Eurosatory bondée, où la justice a donné raison à un journaliste contre la décision du ministère de l'Intérieur.

Actualités

Eurosatory : la justice donne raison au journaliste contre l’Intérieur pour l’accréditation refusée

Le tribunal administratif de Paris ordonne au ministère de l'Intérieur d'accréditer sans délai le journaliste Maxime Sirvins pour le salon Eurosatory, jugeant le refus fondé sur un « risque de happening contestataire » comme une atteinte grave à...

Mélissa Turbot

17 juin

Reproduction d'une peinture de Ger. Louckgeest (1651) montrant l'intérieur du chœur de la Nieuwe Kerk, collection du Mauritshuis.

Actualités

Un procès attribue définitivement huit tableaux de Rembrandt au musée Mauritshuis de La Haye.

En juin 2026, la justice néerlandaise a définitivement attribué huit Rembrandt au Mauritshuis, tranchant un litige né d'une phrase ambiguë en français dans le testament d'Abraham Bredius.

Marie Barbot

11 juin

Personne avec un bras bandé signant un document après un accident du travail.

Actualités

Accident du travail : le détail crucial qui change vos indemnités en 2026

La décision du 8 juin 2026 révolutionne l'indemnisation des accidents du travail en scindant la rente en parts professionnelle et fonctionnelle.

Mélissa Turbot

8 juin

Un CRS en service, rappelant les deux agents condamnés pour violences en réunion à Nice.

Actualités

Deux CRS condamnés à Nice pour violences en réunion : le verdict qui divise

Deux CRS en état d'ébriété condamnés à Nice pour avoir roué de coups un jeune homme de 23 ans. Le verdict de 18 et 8 mois avec sursis divise entre associations, syndicats et habitants, tandis que les avocats annoncent faire appel.

Sarah Lebot

6 juin

Boîte de Mifeprex (mifépristone) sur fond orange.

Monde

Mifépristone aux États-Unis : la Cour suprême maintient l'accès postal en 2026

La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès postal à la pilule abortive mifépristone, offrant un répit aux millions de femmes qui en dépendent.

Sarah Lebot

15 mai

Gros plan sur un petit comprimé blanc posé dans la paume d'une main, avec un emballage pharmaceutique blanc et neutre en arrière-plan flou

Actualités

Accès au mifépristone aux États-Unis : l'envoi postal désormais bloqué

La justice américaine bloque l'envoi postal du mifépristone, transformant l'accès à l'IVG en un défi logistique et financier. Découvrez l'impact de cette décision sur la santé des femmes et les réseaux de résistance.

Sarah Lebot

2 mai

Actualités

Netflix condamné à 250 000 € pour publicité illégale du tabac

Netflix condamné à 250 000 € pour une publicité illicite dans une bande-annonce. Une jurisprudence majeure qui rappelle que les plateformes doivent respecter la loi Évin.

Sarah Lebot

15 avril

Un magistrat consulte son téléphone lors des procès des militants.

Actualités

Banderoles anti-immigration : relaxe et verdict du tribunal pour les militants

Verdict surprenant pour les militants des « Natifs » : relaxés des accusations de haine raciale, ils n'écopent que de travaux d'intérêt général. Un jugement qui interroge sur la liberté d'expression et l'influence de l'extrême droite.

Sarah Lebot

8 avril