décision de justice

Reproduction d'une peinture de Ger. Louckgeest (1651) montrant l'intérieur du chœur de la Nieuwe Kerk, collection du Mauritshuis.

Un procès attribue définitivement huit tableaux de Rembrandt au musée Mauritshuis de La Haye.

En juin 2026, la justice néerlandaise a définitivement attribué huit Rembrandt au Mauritshuis, tranchant un litige né d'une phrase ambiguë en français dans le testament d'Abraham Bredius.

Marie Barbot

11 juin

Personne avec un bras bandé signant un document après un accident du travail.

Actualités

Accident du travail : le détail crucial qui change vos indemnités en 2026

La décision du 8 juin 2026 révolutionne l'indemnisation des accidents du travail en scindant la rente en parts professionnelle et fonctionnelle.

Mélissa Turbot

8 juin

Un CRS en service, rappelant les deux agents condamnés pour violences en réunion à Nice.

Actualités

Deux CRS condamnés à Nice pour violences en réunion : le verdict qui divise

Deux CRS en état d'ébriété condamnés à Nice pour avoir roué de coups un jeune homme de 23 ans. Le verdict de 18 et 8 mois avec sursis divise entre associations, syndicats et habitants, tandis que les avocats annoncent faire appel.

Sarah Lebot

6 juin

Boîte de Mifeprex (mifépristone) sur fond orange.

Monde

Mifépristone aux États-Unis : la Cour suprême maintient l'accès postal en 2026

La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès postal à la pilule abortive mifépristone, offrant un répit aux millions de femmes qui en dépendent.

Sarah Lebot

15 mai

Gros plan sur un petit comprimé blanc posé dans la paume d'une main, avec un emballage pharmaceutique blanc et neutre en arrière-plan flou

Actualités

Accès au mifépristone aux États-Unis : l'envoi postal désormais bloqué

La justice américaine bloque l'envoi postal du mifépristone, transformant l'accès à l'IVG en un défi logistique et financier. Découvrez l'impact de cette décision sur la santé des femmes et les réseaux de résistance.

Sarah Lebot

2 mai

Actualités

Netflix condamné à 250 000 € pour publicité illégale du tabac

Netflix condamné à 250 000 € pour une publicité illicite dans une bande-annonce. Une jurisprudence majeure qui rappelle que les plateformes doivent respecter la loi Évin.

Sarah Lebot

15 avril

Un magistrat consulte son téléphone lors des procès des militants.

Actualités

Banderoles anti-immigration : relaxe et verdict du tribunal pour les militants

Verdict surprenant pour les militants des « Natifs » : relaxés des accusations de haine raciale, ils n'écopent que de travaux d'intérêt général. Un jugement qui interroge sur la liberté d'expression et l'influence de l'extrême droite.

Sarah Lebot

8 avril