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Le tribunal de Paris impose à TotalEnergies d'intégrer ses émissions scope 3 dans son plan de vigilance, une première mondiale.
Le 18 juin 2026, le juge Jerri Zhang a annulé la quasi-totalité des restrictions à l’IVG dans le Missouri, rendant la pilule abortive accessible pour la première fois depuis 2018.
Le tribunal administratif de Paris ordonne au ministère de l'Intérieur d'accréditer sans délai le journaliste Maxime Sirvins pour le salon Eurosatory, jugeant le refus fondé sur un « risque de happening contestataire » comme une atteinte grave à...
En juin 2026, la justice néerlandaise a définitivement attribué huit Rembrandt au Mauritshuis, tranchant un litige né d'une phrase ambiguë en français dans le testament d'Abraham Bredius.
La décision du 8 juin 2026 révolutionne l'indemnisation des accidents du travail en scindant la rente en parts professionnelle et fonctionnelle.
Deux CRS en état d'ébriété condamnés à Nice pour avoir roué de coups un jeune homme de 23 ans. Le verdict de 18 et 8 mois avec sursis divise entre associations, syndicats et habitants, tandis que les avocats annoncent faire appel.
La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès postal à la pilule abortive mifépristone, offrant un répit aux millions de femmes qui en dépendent.
La justice américaine bloque l'envoi postal du mifépristone, transformant l'accès à l'IVG en un défi logistique et financier. Découvrez l'impact de cette décision sur la santé des femmes et les réseaux de résistance.
Netflix condamné à 250 000 € pour une publicité illicite dans une bande-annonce. Une jurisprudence majeure qui rappelle que les plateformes doivent respecter la loi Évin.
Verdict surprenant pour les militants des « Natifs » : relaxés des accusations de haine raciale, ils n'écopent que de travaux d'intérêt général. Un jugement qui interroge sur la liberté d'expression et l'influence de l'extrême droite.
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