décision de justice

Visuel associé à la plainte de Getty Images contre Stability AI concernant l'utilisation de photos pour entraîner une intelligence artificielle.

IA et art : le prix des oeuvres se fixe encore au tribunal, faute de droit à rémunération

Entre IA et création, le seul prix réellement établi l'est par des jugements : 1,5 milliard de dollars payés par Anthropic pour avoir stocké des livres piratés, et, à Londres, quelques images sanctionnées pour avoir reproduit le filigrane iStock. Aucun droit à rémunération de l'entraînement n'existe encore.

Yanis Combot

21 octobre

Entrée décorée du site Darwin Alligator accueillant le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême, avec des motifs noirs, blancs et orange, une signalétique du festival et des visiteurs se dirigeant vers l'entrée sous un ciel bleu.

Sorties

Angoulême 2027 : un nouveau festival BD annoncé, programme et tarifs pas encore connus

Un nouveau festival de bande dessinée est annoncé à Angoulême du 27 au 31 janvier 2027, après le rejet en référé des demandes de l'ancien organisateur. Son programme, ses tarifs et sa billetterie ne sont pas connus avant la conférence de presse du 3 novembre 2026. D'ici là, Colomiers, du 20 au 22 novembre, est annoncé avec un tarif adulte de 2 à 5 € et la gratuité pour les moins de 18 ans selon l'office de tourisme toulousain ; cette information est à vérifier sur la billetterie officielle.

Camille Hubot

19 octobre

Montage composite du prince Harry et de Meghan Markle surmonté d'un drapeau de l'Union Jack, d'un avion et de policiers britanniques

Actualités

Sécurité des Sussex : après le retour au Royaume-Uni, la question de qui paie reste ouverte

Le comité Ravec réexamine la protection policière des Sussex depuis leur installation au Royaume-Uni fin août 2026, sans avoir encore statué. Les tribunaux ont écarté l'idée que le duc puisse financer lui-même des policiers, et 71 % des personnes interrogées par YouGov pour The Times refusent tout financement public de cette sécurité.

Emma Chabot

17 octobre

Marine Le Pen en février 2025, blonde, vêtue d'un blazer sombre et d'une chemise blanche, se tient derrière un podium avec deux microphones lors d'un événement politique. Le podium affiche 'PATRIOTS.EU' et 'MAKE EUROPE GREAT AGAIN' en lettres bleues.

Actualités

Bracelet électronique pour Marine Le Pen : ce que la condamnation change concrètement pour sa campagne 2027

Condamnée à un an ferme sous bracelet électronique mais techniquement éligible en 2027, Marine Le Pen pourrait mener sa campagne malgré les contraintes. Mais peut-on briguer la présidence avec une peine ferme pour détournement de fonds publics ?

Hugo Lambot

27 août

Le Palais de justice en Espagne, où la décision a été rendue.

Actualités

« Secte destructrice » en Espagne : la justice autorise le terme pour les Témoins de Jéhovah

La justice espagnole autorise désormais à qualifier les Témoins de Jéhovah de « secte destructrice », une décision historique fondée sur 70 témoignages de victimes et des documents internes.

Chloé Jabot

28 juillet

Véhicule arrêté à un feu rouge près d'un panneau d'arrêt en Allemagne, avec un bâtiment illuminé en arrière-plan.

Actualités

République tchèque : un néonazi allemand transgenre débouté par la justice

Un néonazi allemand condamné pour incitation à la haine change de genre après sa peine pour échapper à la prison, mais la justice tchèque rejette son asile politique et ordonne son extradition express…

Sarah Lebot

7 juillet

Siège social de TotalEnergies, dont la justice a ordonné l'intégration des émissions carbone des clients dans le plan de vigilance.

Environnement

TotalEnergies condamné : le scope 3 entre dans le devoir de vigilance

Le tribunal de Paris impose à TotalEnergies d'intégrer ses émissions scope 3 dans son plan de vigilance, une première mondiale.

Dylan Frabot

25 juin

Manifestants pro-avortement devant la Cour suprême des États-Unis, avec des pancartes appelant à protéger le droit à l'avortement.

Monde

Missouri : le juge Zhang annule la quasi-totalité des restrictions à l'IVG

Le 18 juin 2026, le juge Jerri Zhang a annulé la quasi-totalité des restrictions à l’IVG dans le Missouri, rendant la pilule abortive accessible pour la première fois depuis 2018.

Sarah Lebot

20 juin

Allée du salon Eurosatory bondée, où la justice a donné raison à un journaliste contre la décision du ministère de l'Intérieur.

Actualités

Eurosatory : la justice donne raison au journaliste contre l’Intérieur pour l’accréditation refusée

Le tribunal administratif de Paris ordonne au ministère de l'Intérieur d'accréditer sans délai le journaliste Maxime Sirvins pour le salon Eurosatory, jugeant le refus fondé sur un « risque de happening contestataire » comme une atteinte grave à...

Mélissa Turbot

17 juin

Reproduction d'une peinture de Ger. Louckgeest (1651) montrant l'intérieur du chœur de la Nieuwe Kerk, collection du Mauritshuis.

Actualités

Un procès attribue définitivement huit tableaux de Rembrandt au musée Mauritshuis de La Haye.

En juin 2026, la justice néerlandaise a définitivement attribué huit Rembrandt au Mauritshuis, tranchant un litige né d'une phrase ambiguë en français dans le testament d'Abraham Bredius.

Marie Barbot

11 juin

Personne avec un bras bandé signant un document après un accident du travail.

Actualités

Accident du travail : le détail crucial qui change vos indemnités en 2026

La décision du 8 juin 2026 révolutionne l'indemnisation des accidents du travail en scindant la rente en parts professionnelle et fonctionnelle.

Mélissa Turbot

8 juin

Un CRS en service, rappelant les deux agents condamnés pour violences en réunion à Nice.

Actualités

Deux CRS condamnés à Nice pour violences en réunion : le verdict qui divise

Deux CRS en état d'ébriété condamnés à Nice pour avoir roué de coups un jeune homme de 23 ans. Le verdict de 18 et 8 mois avec sursis divise entre associations, syndicats et habitants, tandis que les avocats annoncent faire appel.

Sarah Lebot

6 juin