On débat volontiers de "qui crée" comme si la réponse était métaphysique. Elle est d'abord juridique, et le droit a tranché une moitié de la question : ce que produit une machine n'a pas d'auteur. Reste l'autre moitié, la seule qui compte pour vivre - qui paie - et là, il faut regarder les décisions, pas les communiqués.
Deux jugements, à quelques mois d'intervalle, disent presque tout.
À Londres, le procès perdu qui explique tout
Le 4 novembre 2025, la High Court de Londres rend son jugement dans l'affaire Getty Images contre Stability AI. Getty, qui possède des dizaines de millions de photographies, attaque le fabricant de Stable Diffusion sur le droit d'auteur et la marque. Verdict : Getty perd l'essentiel.
L'argument central de Getty était simple et, disons-le, intuitif : le modèle a été entraîné sur nos images, donc le modèle est une copie de nos images. La cour refuse. Les poids du modèle, ces milliards de paramètres numériques, ne contiennent aucune image stockable ; ce sont des représentations abstraites. Un modèle n'est donc pas un "exemplaire contrefaisant", et toute la responsabilité secondaire qui allait avec - importation, distribution - s'effondre.
Ce que Getty gagne tient en quelques images. Quelques générations produites par la version 1.x de Stable Diffusion, via DreamStudio et une API, reproduisaient le filigrane iStock à l'identique. Usage de marque, contrefaçon : condamnation. Sur les versions suivantes, les filigranes étaient trop flous ou déformés, et Getty n'a rien obtenu. L'atteinte à la marque renommée échoue aussi.
Autrement dit : le premier grand jugement sur l'IA générative et le droit d'auteur ne dit rien de la copie dont se plaignent les artistes. Il dit qu'un filigrane est une signature, et que copier une signature est une faute. Le reste - l'entraînement lui-même était-il licite ? - n'est pas tranché. Getty a obtenu l'autorisation de faire appel, ce qui en dit long sur la solidité de la victoire.
En Californie, ce qui a été payé n'est pas l'entraînement
Le 20 juillet 2026, la juge Araceli Martínez-Olguín approuve définitivement l'accord de 1,5 milliard de dollars dans l'affaire Bartz contre Anthropic. C'est la plus grosse indemnisation jamais obtenue dans un litige de droit d'auteur, toutes catégories confondues.
Il faut être précis sur ce qu'Anthropic paie. Pas pour avoir entraîné Claude sur des livres : en juin 2025, le juge Alsup avait déjà jugé que l'entraînement sur des ouvrages acquis légalement penchait du côté du fair use américain. Anthropic paie pour avoir téléchargé et stocké, afin de constituer son corpus, des livres issus de bibliothèques pirates. La faute n'est pas l'apprentissage, c'est la provenance.
C'est tout le décalage entre la plainte morale et la qualification juridique : ce qui se sanctionne aujourd'hui, ce n'est pas l'aspiration du travail créatif, c'est le recel. Le prix de l'IA pour les auteurs, à ce stade, n'est pas une rémunération - c'est une amende pour mauvaise garde.
Trois mille dollars l'oeuvre, et le problème d'arithmétique
Le calcul, maintenant. Un peu moins de 500 000 oeuvres éligibles, environ 3 000 dollars par oeuvre, et un taux de participation de 91,3 % - exceptionnellement élevé pour une action collective, où l'on tourne d'ordinaire sous les 10 %. Les paiements s'étaleront, Anthropic versant par tranches jusqu'en 2027, et plusieurs recours ont été déposés à la fin de l'été.
Le partage, ensuite : 50/50 entre auteurs et éditeurs, par référence à la clause type des contrats d'édition. Bloomsbury a annoncé 14 087 titres, soit environ 21 millions de dollars pour la maison d'édition. Les auteurs, eux, trouvent la note salée : 3 000 dollars, c'est loin du maximum légal de 150 000 dollars pour contrefaçon délibérée, et bien plus près des 750 dollars habituellement accordés.
Cette arithmétique a une vertu : elle montre que le prix à l'oeuvre ne peut pas passer à l'échelle. Extrapolez 3 000 dollars l'unité à un corpus d'un milliard d'images et vous obtenez trois mille milliards de dollars. Aucun modèle économique ne survit à ça. Tout régime réaliste sera donc forfaitaire ou collectif - donc fortement décoté par rapport au prix "juste" d'une oeuvre. Et il sera négocié par des organisations, pas par des individus.
La France a essayé ; le problème était la preuve
La proposition de loi "relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle" a été votée à l'unanimité au Sénat le 8 avril 2026, après un avis favorable du Conseil d'État. Elle n'a jamais été discutée à l'Assemblée nationale : le 11 juin 2026, elle n'a pas trouvé sa place dans la niche parlementaire du groupe communiste et apparentés. Ses promoteurs ont admis la défaite ; selon Mediapart, le blocage est attribué aux macronistes, le texte étant combattu par le monde de la tech.
Ce que ce texte proposait n'était pas spectaculaire, et c'était tout son intérêt : renverser la charge de la preuve. À l'entreprise d'IA de démontrer qu'elle n'a pas utilisé votre roman, pas à vous de démontrer qu'il est dans un corpus de plusieurs milliers de milliards de tokens. Aucun auteur ne peut gagner ce procès-là, quel que soit le droit applicable.
Le contentieux est pourtant bien réel : le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs ont assigné Meta en justice, accusant le groupe d'avoir entraîné Llama sur quelque 200 000 ouvrages francophones. Sans présomption, il faudra bien que quelqu'un prouve quelque chose.
Ce que l'Europe impose vraiment
Le levier européen existe, et il est modeste. Depuis le 2 août 2025, l'article 53 du règlement sur l'IA oblige les fournisseurs de modèles d'usage général à tenir une politique de respect du droit d'auteur, à respecter les réserves de droits exprimées par les ayants droit - l'opt-out de l'article 4 de la directive de 2019 sur le marché unique numérique - et à publier un résumé "suffisamment détaillé" du contenu d'entraînement.
Suffisamment détaillé pour savoir de quoi un modèle est fait, pas assez pour y retrouver votre album. C'est un début de traçabilité, pas un titre de créance. Quant à la transposition française - le projet de loi DDADUE -, elle avançait encore lentement à l'automne 2026.
Pendant ce temps, le marché paie les intermédiaires
Troisième registre, celui des contrats signés de gré à gré. Les chiffres qui circulent viennent d'observateurs privés, non audités : de l'ordre de 24 millions de dollars par éditeur en moyenne, 250 millions pour l'accord News Corp-OpenAI - soit, selon un analyste, environ deux fois et demie le résultat net du groupe sur cinq ans -, et 203 millions de dollars de valeur cumulée de contrats de licence de données déclarés par Reddit dans son dossier d'introduction en bourse. Shutterstock a signé un accord de six ans avec OpenAI ; Musixmatch a traité avec Sony, Universal et Warner.
À prendre comme des ordres de grandeur, pas comme une statistique. Mais la structure est claire, et elle est le vrai enseignement : l'argent va à ceux qui possèdent un catalogue et un service juridique. Des groupes de presse, des banques d'images, des maisons de disques. Aucun illustrateur indépendant ne signe ce genre de contrat - il n'a rien à vendre qui s'achète en bloc.
C'est là que l'argument le plus sérieux du camp adverse mérite d'être exposé sans caricature. Dans une note publiée après la consultation britannique close en février 2025, le think tank British Progress soutient qu'un régime de licence obligatoire ne profiterait pas aux créateurs médians : les redevances seraient réparties au prorata de la taille des catalogues, donc capteraient surtout les grands ayants droit. La note rappelle que les revenus créatifs sont extraordinairement concentrés - indice de Gini de 0,70 pour les auteurs professionnels, 0,61 pour les artistes visuels, contre 0,36 pour l'ensemble des salariés - et que 19 % seulement des 9,8 millions d'artistes suivis dépassent 1 000 auditeurs mensuels. Le revenu médian des créateurs baisse depuis vingt ans, et ChatGPT n'y est pour rien.
La critique distributive est forte. Elle a pourtant un défaut de construction : la note compare un régime de licence imparfait à un statu quo qu'elle présente comme neutre, alors que ses propres chiffres décrivent une médiane qui s'effondre déjà. Et ses pronostics les plus spectaculaires - délocalisation des laboratoires, géo-blocage du Royaume-Uni - sont des affirmations, pas des mesures.
L'opt-out, ou le consentement qui ne rapporte rien
Reste la solution préférée des illustrateurs : le retrait. En mars 2023, la plateforme Spawning annonçait que sa campagne avait permis d'exclure 78 millions d'oeuvres de l'entraînement.
C'est populaire, et c'est structurellement faible. L'opt-out déplace la charge sur l'artiste - c'est à lui de savoir où s'inscrire, comment configurer son site, quels registres font foi. Il ne vaut que face aux acteurs qui acceptent de le respecter. Et il ne donne aucun droit à rémunération : il protège ceux qui ont le temps et la culture technique de l'exercer, et laisse les autres dans le corpus.
L'asymétrie de départ
Il y a enfin une bizarrerie que personne ne conteste sérieusement : la production de la machine n'appartient à personne. Faute d'auteur humain, elle n'est pas protégeable - c'est la position constante de l'administration américaine du droit d'auteur, confirmée dans l'affaire Thaler. Les oeuvres humaines qui l'ont nourrie, elles, restent protégées.
La valeur entre donc protégée et ressort libre. On peut trouver l'arrangement élégant, ou remarquer qu'il organise le transfert dans un seul sens.
Reste une question de méthode, et elle est philosophique avant d'être économique. Le sampling a mis une bonne quinzaine d'années à trouver son régime : d'abord des procès, puis des tarifs, puis des sociétés de gestion collective. On est exactement dans la première phase. Ce qui se fixe aujourd'hui dans les prétoires, ce ne sont pas des prix, ce sont des responsabilités.
Le seul prix réellement établi aujourd'hui est celui d'une faute. Une amende dit ce que coûte l'imprudence, jamais ce que vaut une oeuvre. Tant qu'aucun droit à rémunération n'existe, le revenu d'un auteur dépendra de sa capacité à entrer dans une action collective - et la part qui lui reviendra dépendra du taux de participation, du barème et de la date à laquelle les chèques partent. Ce n'est pas un régime de droit d'auteur. C'est un régime d'assurance contre les procès, et tout le monde n'a pas les moyens de se payer un avocat.
