Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision qui fera date dans l'histoire du contentieux climatique français. Ce 25 juin 2026, les juges ont ordonné à TotalEnergies d'intégrer dans son plan de vigilance les émissions de CO₂ de ses clients — ce qu'on appelle le scope 3. Une première mondiale. Jamais une entreprise n'avait été contrainte par un tribunal d'étendre sa responsabilité climatique jusqu'à l'usage de ses produits par des tiers.
La coalition qui a porté cette action en justice réunit des acteurs de poids : la Ville de Paris, les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA (Zero Emissions Alliance). Ensemble, ils ont assigné TotalEnergies en janvier 2020, après des années de tractations et de mises en demeure restées sans réponse satisfaisante. L'audience au fond s'est tenue les 19 et 20 février 2026, et le délibéré a été rendu ce jeudi 25 juin.
TotalEnergies a réagi sobrement, déclarant « prendre acte » de la décision, sans confirmer un éventuel appel. Du côté des associations, l'ambiance est à la célébration prudente. « Victoire historique », a tweeté Notre Affaire à Tous, tout en mesurant le chemin qui reste à parcourir pour traduire cette obligation juridique en réductions réelles d'émissions.
Une audience de février sous tension
Les demandes des plaignants : cessation des nouveaux projets et objectifs chiffrés
Lors de l'audience de février, les plaignants ne sont pas venus avec des demandes timides. Leur requête principale : la cessation immédiate de tout nouveau projet d'exploration ou d'extraction d'hydrocarbures. Ils réclamaient aussi une réduction de 37 % de la production de pétrole et de 25 % du gaz d'ici 2030, par rapport à un niveau de référence. Des objectifs chiffrés, directement tirés des recommandations du GIEC.
La climatologue Valérie Masson-Delmotte, membre du GIEC, a témoigné lors de l'audience. Son message était clair : plus un acteur émet de gaz à effet de serre et plus il dispose de ressources élevées, plus ses ambitions doivent être élevées — y compris sur les émissions indirectes. Un témoignage qui a pesé dans la balance.
La réponse du tribunal : une obligation procédurale plutôt que des objectifs
Le tribunal n'a pas suivi la voie des objectifs de réduction chiffrés. Au lieu d'imposer des baisses de production, il a opté pour une obligation procédurale : celle d'intégrer le scope 3 dans le plan de vigilance. En clair, la justice n'a pas dit à TotalEnergies combien elle devait réduire ses émissions, mais elle lui a dit comment elle devait désormais les mesurer et les prévenir.
Un choix juridique subtil, qui évite de se substituer au législateur tout en créant une contrainte nouvelle. C'est la première décision au fond sur la responsabilité climatique d'une entreprise française sur le fondement du devoir de vigilance. L'unique précédent sur ce texte concernait La Poste, condamnée pour ne pas avoir protégé ses travailleurs sans papiers.
Le parquet contre les associations
Une intervention rare du ministère public en faveur de TotalEnergies
L'un des moments les plus surprenants de cette affaire reste l'intervention du parquet de Paris. Dans un procès civil, le ministère public prend rarement la parole. Quand il le fait, c'est pour donner un avis juridique. Cette fois, le procureur a pris position en faveur de TotalEnergies.
Son argument central : la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, n'est pas une « loi climatique ». Elle a été conçue pour prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans les chaînes d'approvisionnement — après le drame du Rana Plaza au Bangladesh. L'étendre au changement climatique, et plus précisément aux émissions des clients, serait, selon le parquet, une interprétation trop extensive. Le procureur a déclaré qu'« une exigence de protection trop globale » ne doit pas incomber aux entreprises.
La réaction des ONG : une position politique déguisée en avis technique
Les ONG ont dénoncé une position politique déguisée en avis technique. « Le parquet défend l'inaction climatique au nom d'une lecture restrictive de la loi », a réagi Sherpa. La division au sein même de l'appareil judiciaire français est désormais exposée au grand jour.
Ce contexte inédit — une intervention du parquet dans un procès civil climatique — montre à quel point cette affaire dépasse le simple cadre juridique. Elle cristallise les tensions entre une lecture littérale de la loi de 2017 et une interprétation extensive, alignée sur l'urgence climatique.
Scope 3 : ces 91 % d'émissions que TotalEnergies ne voulait pas voir
La mécanique des scopes : du scope 1 au scope 3
Pour comprendre l'enjeu de ce procès, il faut entrer dans la mécanique des scopes. Le scope 1, ce sont les émissions directes de l'entreprise : les torchères, les raffineries, les camions-citernes. Le scope 2, ce sont les émissions liées à l'énergie qu'elle achète. Le scope 3, c'est tout le reste — et pour TotalEnergies, ce « reste » pèse 91 % de son empreinte carbone totale.
En 2022, les émissions scope 3 du groupe ont atteint 389 millions de tonnes équivalent CO₂. L'objectif affiché par TotalEnergies est de les maintenir sous la barre des 400 millions en 2030. Un objectif de statu quo, quand le consensus scientifique exige une réduction de 43 % des émissions mondiales d'ici 2030 par rapport à 2019.
L'entreprise a toujours refusé d'intégrer ces émissions dans son plan de vigilance. Son argument : la loi de 2017 ne couvre pas l'usage des produits vendus. « Nous ne fabriquons ni avion, ni automobile, ni ciment », répète la direction. Le tribunal vient de balayer cette lecture.
De la pompe à la stratosphère : la chaîne de causalité reconnue par la justice
Prenons un exemple concret. Vous faites le plein dans une station TotalEnergies. Le litre d'essence que vous achetez contient de l'énergie chimique. Une fois brûlé dans votre moteur, il libère du CO₂. Cette émission, TotalEnergies ne la contrôle pas directement — c'est vous qui conduisez. Pourtant, sans la vente de ce litre, l'émission n'aurait pas eu lieu.
C'est cette chaîne de causalité que la justice a reconnue. Les émissions scope 3 de TotalEnergies sont si massives qu'elles dépassent les émissions totales de la France entière. Les intégrer dans le plan de vigilance, c'est admettre que le modèle économique de l'entreprise est lui-même une source de risques climatiques qu'elle doit prévenir.
Mesurer l'empreinte des clients : un casse-tête technique qui ne doit pas être une excuse
TotalEnergies a opposé un argument technique à cette obligation : comment mesurer précisément les émissions de millions de clients, répartis dans des dizaines de pays, avec des usages et des comportements variables ? Les données sont déclaratives, les méthodes de calcul diffèrent d'un pays à l'autre, et la responsabilité de l'entreprise sur l'usage final est difficile à établir.
La justice a entendu cet argument, mais ne l'a pas retenu comme une excuse pour ne rien faire. Le principe de prévention, inscrit dans la loi sur le devoir de vigilance, impose à l'entreprise d'identifier les risques et de les prévenir, même si la mesure est imparfaite. L'incertitude technique ne dispense pas d'agir. Une position qui pourrait faire jurisprudence dans d'autres secteurs.
Devoir de vigilance : du Rana Plaza au climat
L'origine de la loi de 2017 : une tragédie textile au Bangladesh
La loi française sur le devoir de vigilance est née d'une tragédie. Le 24 avril 2013, l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a tué plus de 1 100 ouvriers du textile. Des marques occidentales sous-traitaient dans cet immeuble sans se soucier des conditions de sécurité. La loi de 2017 a imposé aux grandes entreprises françaises de publier un plan identifiant les risques pour les droits humains et l'environnement dans leurs chaînes de valeur.
TotalEnergies a toujours soutenu que cette loi n'était pas une « loi climatique ». Elle visait des violations graves et localisées — travail forcé, pollution locale, effondrement d'usines — pas un phénomène global comme le changement climatique. Le tribunal a estimé le contraire. En intégrant le scope 3, il étend le champ de la loi à la contribution de l'entreprise au réchauffement climatique via ses produits.
L'argument de la substituabilité : la défense économique de Total
Au cœur de la défense de TotalEnergies se trouve un raisonnement économique implacable. Si le groupe réduit sa production d'hydrocarbures, d'autres acteurs — moins vertueux, moins regardants sur les normes environnementales — rachèteront ses actifs et continueront à produire. Les émissions mondiales ne baisseront pas. Pire, elles pourraient augmenter si les repreneurs exploitent les gisements avec moins de précautions.
L'expert en économie de l'énergie Fabien Roques, cité par la défense, a développé cette thèse de la « substituabilité des acteurs ». Selon lui, une baisse de production de TotalEnergies sans accord international équivalent serait contre-productive. Les plaignants rejettent cet argument en bloc : il revient à nier toute responsabilité individuelle au nom d'une inefficacité collective supposée.
Un mouvement mondial de contentieux climatiques
Le précédent Shell aux Pays-Bas et l'affaire Urgenda
Cette décision ne sort pas de nulle part. Elle s'inscrit dans un mouvement mondial de contentieux climatiques. En 2021, un tribunal néerlandais a ordonné à Shell de réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030, y compris le scope 3. Aux Pays-Bas, l'affaire Urgenda a contraint l'État à adopter une politique climatique plus ambitieuse.
Ces précédents ont ouvert la voie à une escalade judiciaire contre les majors pétrolières. Chaque décision de justice crée un précédent qui renforce les suivantes. La décision française du 25 juin 2026 est la dernière en date de cette chaîne, mais elle est aussi la première à imposer le scope 3 via le devoir de vigilance.
La condamnation pour greenwashing d'octobre 2025 : un premier avertissement
En France, TotalEnergies avait déjà été condamné en octobre 2025 pour pratiques commerciales trompeuses — du greenwashing — sur ses engagements climatiques. La justice avait estimé que ses publicités sur la « neutralité carbone » étaient mensongères. Selon l'ONG Transparency International France, qui a consulté des échanges entre Matignon et le groupe pétrolier, ce dernier n'aurait pas été sincère sur ses ambitions climatiques.
Cette nouvelle condamnation sur le scope 3 ajoute une couche supplémentaire à l'escalade judiciaire. Les majors pétrolières sont désormais prises dans un étau juridique qui vise à aligner leurs actes sur leurs discours. Le CCFD-Terre Solidaire, dans son rapport sur la neutralité carbone, dénonce depuis des années ces « alibis pour ne pas agir ».
Le business model de TotalEnergies dans le viseur
30 bombes carbone et 17,8 milliards investis dans les fossiles
Les chiffres donnent le vertige. En 2024, TotalEnergies a réalisé un chiffre d'affaires de 215 milliards de dollars, ce qui la place au 6e rang mondial des sociétés pétro-gazières. Le groupe a distribué 7,7 milliards de dollars à ses actionnaires et investi 17,8 milliards dans ses capacités de production fossile. C'est le troisième acteur mondial du gaz naturel liquéfié, avec 40 millions de tonnes vendues.
Les ONG ont identifié au moins 30 « bombes carbone » liées à TotalEnergies. Ces projets — nouveaux champs pétroliers, terminaux GNL, pipelines — représentent 70 milliards de tonnes équivalent CO₂. Pour donner un ordre de grandeur, c'est plus de la moitié du budget carbone mondial restant pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. TotalEnergies fait partie des 20 plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre et des 10 plus grandes majors mondiales.
L'empreinte colossale face au budget carbone restant
Mettons ces chiffres en perspective. Le GIEC estime que pour avoir 50 % de chances de rester sous 1,5 °C de réchauffement, le monde ne peut plus émettre que 400 à 500 milliards de tonnes de CO₂. Les seuls projets de TotalEnergies en représentent 70 milliards. C'est comme si l'entreprise détenait, dans son portefeuille, une part significative du « permis d'émettre » planétaire.
Le consensus scientifique est clair : le monde doit réduire ses émissions de 43 % d'ici 2030 par rapport à 2019. TotalEnergies, de son côté, prévoit une augmentation de 3 % par an de sa production d'hydrocarbures et maintient au moins deux tiers de ses investissements dans les énergies fossiles. L'écart entre l'obligation climatique et la trajectoire réelle de l'entreprise est abyssal.
Ce que la décision change concrètement pour les investissements fossiles
La question immédiate est simple : ce jugement va-t-il freiner les mégaprojets de TotalEnergies ? La réponse est nuancée. Le tribunal n'a pas interdit de nouveaux investissements fossiles. Il a imposé de les intégrer dans le plan de vigilance, avec une obligation de prévention des risques climatiques. Concrètement, TotalEnergies devra démontrer comment elle compte réduire les émissions scope 3 liées à ses projets.
Le surcoût de cette conformité pourrait être répercuté sur le prix à la pompe ou sur les dividendes. Mais c'est une question de choix stratégique. L'entreprise peut aussi décider de faire appel et de gagner du temps. La décision pose surtout une question de fond : la responsabilité de l'émission est-elle partagée entre l'entreprise qui vend le carburant et le client qui le brûle ? Le tribunal a répondu que l'entreprise porte une part de cette responsabilité.
Le flou juridique qui suit le jugement
Obligation sans sanction immédiate
Il serait trompeur de présenter cette décision comme une victoire totale. Le jugement impose d'intégrer le scope 3 dans le plan de vigilance, mais il ne fixe aucun objectif chiffré de réduction des émissions. TotalEnergies devra produire un nouveau plan, mais la justice n'a pas dit à quel niveau de baisse elle devait parvenir.
Quelles sont les sanctions si le plan est jugé insuffisant ? La loi prévoit qu'une association peut demander au tribunal d'enjoindre l'entreprise à se conformer, sous astreinte. Mais c'est un processus long, qui peut prendre des années. TotalEnergies a déjà annoncé qu'elle étudiait la possibilité de faire appel. En attendant, l'obligation est suspendue.
Délai de recours et exécution provisoire : TotalEnergies peut-il gagner du temps ?
Le groupe dispose d'un délai d'un mois pour faire appel de la décision. Si l'appel est suspensif, l'obligation d'intégrer le scope 3 dans le plan de vigilance est gelée jusqu'à la décision de la cour d'appel. Ce processus peut prendre 18 à 24 mois.
L'unique précédent sur cette loi concerne La Poste, condamnée pour ne pas avoir protégé ses travailleurs sans papiers. Dans cette affaire, la procédure a duré plusieurs années avant qu'une astreinte ne soit finalement prononcée. TotalEnergies pourrait donc jouer la montre, d'autant que la Cour de cassation n'a jamais eu à se prononcer sur le scope 3.
Le contexte européen : la France fait cavalier seul
Le contexte européen ajoute une couche d'incertitude. La directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui devait harmoniser les obligations de vigilance dans l'Union européenne, a été vidée de sa substance ou repoussée à 2029 sous la pression des États membres et des lobbies industriels.
La France fait donc cavalier seul avec sa loi de 2017, interprétée de manière extensive par ce jugement. Ce précédent français pourrait faire jurisprudence dans d'autres pays européens. Mais il pourrait aussi pousser les entreprises à exiger un cadre européen plus faible pour éviter une mosaïque de décisions nationales contradictoires. Le débat est ouvert.
Les prochains secteurs dans le viseur
Automobile, aviation, fast fashion : qui sera le prochain ?
Le raisonnement juridique qui a conduit à cette décision est transposable à d'autres secteurs. Si TotalEnergies doit intégrer les émissions de ses clients parce que ses produits sont intrinsèquement carbonés, pourquoi pas les constructeurs automobiles, les compagnies aériennes ou les géants du textile ?
Prenons l'automobile. Un constructeur comme Stellantis vend des véhicules qui émettent du CO₂ pendant leur usage. Ces émissions sont le scope 3 du constructeur. Si le raisonnement du tribunal de Paris est suivi, les constructeurs pourraient être contraints d'intégrer les émissions de leurs voitures dans leur plan de vigilance. Même logique pour l'aviation : le kérosène brûlé par Air France-KLM est le scope 3 de la compagnie. Pour le textile, les émissions liées au lavage et à la fin de vie des vêtements pourraient être concernées.
Le casse-tête des émissions importées : et si le devoir de vigilance s'appliquait aussi aux produits chinois ?
L'extension logique du scope 3 aux chaînes de valeur mondiales soulève une question vertigineuse. Si une entreprise française importe des produits fabriqués en Chine, les émissions liées à leur fabrication et à leur transport sont-elles son scope 3 ? Et si oui, doit-elle les intégrer dans son plan de vigilance ?
Les implications pour la mondialisation sont immenses. Mesurer les émissions d'un produit fabriqué en Chine et vendu en France est un défi technique colossal. Les données sont souvent indisponibles ou peu fiables. Mais le principe de prévention, rappelé par le tribunal, pourrait obliger les entreprises à exiger de leurs fournisseurs des informations précises sur leur empreinte carbone. Un casse-tête administratif, mais aussi une incitation à relocaliser les productions.
Pour approfondir ces questions, vous pouvez consulter notre article sur TotalEnergies abandonne 4 GW d'éolien aux États-Unis pour un accord gazier d'un milliard, qui illustre les contradictions du groupe entre discours et actes. Par ailleurs, notre analyse sur les comportements des hommes et l'écart carbone avec les femmes montre comment les choix individuels s'articulent avec la responsabilité des grandes entreprises.
Conclusion : victoire juridique sur le scope 3, statu quo sur la production
Ce jugement du 25 juin 2026 restera comme une première mondiale. Pour la première fois, un tribunal a contraint une entreprise à intégrer les émissions de ses clients dans son plan de vigilance. Le scope 3 entre dans le droit positif français. C'est une avancée juridique majeure, qui ouvre la voie à de nouveaux contentieux climatiques.
Mais le paradoxe est saisissant. Cette victoire sur le scope 3 ne s'accompagne d'aucune contrainte directe sur la baisse de la production d'hydrocarbures. TotalEnergies peut continuer à investir 17,8 milliards de dollars dans les fossiles, à lancer de nouveaux projets, à augmenter sa production de 3 % par an. Le plan de vigilance qu'elle devra produire peut être un exercice de conformité formelle, sans impact réel sur ses émissions.
La suite dépendra de la volonté des associations de saisir la justice si le nouveau plan est jugé insuffisant. Elle dépendra aussi de la pression des citoyens et des actionnaires. Le jugement a créé une obligation procédurale, mais c'est le rapport de force politique et économique qui décidera si cette obligation se traduit en réductions réelles.
TotalEnergies a six mois pour présenter un nouveau plan de vigilance intégrant le scope 3. La balle est dans son camp. Mais l'histoire du contentieux climatique montre que chaque décision de justice en appelle une autre. Ce n'est peut-être que le début.
