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Loi contre l'entrisme islamiste votée au Sénat : ce que les juristes reprochent au texte
Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture la proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Les juristes critiquent surtout le délit d'atteinte aux principes de la République, jugé imprécis et fondé sur l'intention prêtée, et le gel administratif des avoirs possible sans condamnation pénale. Le texte renforce aussi le contrôle du préfet sur la création des lieux de culte. L'examen à l'Assemblée reste à venir et l'avis du Conseil d'État n'était pas publié début mai.
