tribunal administratif

Microsoft exploitant les ressources en eau de l'Arizona pour alimenter ses centres de données d'intelligence artificielle.

Centres de données IA : quand l'eau devient un enjeu de conflit territorial

Les centres de données pour l'IA, comme ceux de Microsoft en Arizona, consomment jusqu'à 7 millions de tonnes d'eau par an, entraînant des conflits territoriaux et des suspensions de projets, comme en Drôme en France.

Claire Soubot

14 septembre

Façade du Palais de Justice de Paris, siège du Conseil d'État, institution à l'origine de la décision limitant la démocratie environnementale pour les JO 2030.

Actualités

JO 2030 : le Conseil d'État supprime l'obligation de débat public sur les travaux olympiques

Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille qui imposait un débat public global sur les travaux des JO 2030, privant les citoyens d'une procédure de consultation obligatoire.

Inès Colbot

11 septembre

La Cour administrative d'appel de Paris, située dans l'Hôtel de Beauvais, vue lors d'une visite guidée ; cette juridiction est désormais directement saisie des recours contre les projets industriels.

Actualités

Réforme 2026-302 : les recours contre les projets industriels jugés directement en cour d'appel

Dès juillet 2026, les recours contre certains grands projets industriels seront jugés directement en cour d’appel. Délais, projets concernés et effets sur la justice environnementale.

Maxime Delbot

20 août

Vue extérieure du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Actualités

Condé-sur-Sarthe : un juge ordonne à Gérald Darmanin de faire cesser les violences en prison

Le 18 juillet 2026, le tribunal administratif de Caen ordonne à Gérald Darmanin de faire cesser sous trois mois les violences systémiques, humiliations et propos suprémacistes au quartier de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe…

Théo Aubot

18 juillet

Façade du lycée Averroès à Lille, avec son enseigne et les drapeaux français.

Actualités

Le lycée musulman Averroès voit le rétablissement de son contrat avec l'État annulé en appel

Le 8 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Douai annule le rétablissement du contrat du lycée musulman Averroès pour un vice de procédure, plongeant 400 lycéens dans l’incertitude.

Mélissa Turbot

8 juillet

Bernard Arnault souriant lors d'un événement.

Actualités

La justice administrative française gâche la fête du 4-Juillet pour Bernard Arnault

Le 4 juillet 2026 devait être le triomphe de Bernard Arnault, entre le mariage de Taylor Swift en Dior et la réception à l'ambassade américaine.

Sarah Imbot

5 juillet

Environnement

Centrale biomasse de Provence Gardanne Meyreuil : la justice autorise la poursuite de l’exploitation

La justice autorise l'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne, pourtant accusée d'être plus polluante que le charbon, avec un rendement de 33 % et 1,5 milliard d'euros de subventions.

Chloé Jabot

27 juin

Un officiel devant la mairie de Chessy, symbole de l'affaire du mariage refusé.

Actualités

La mairie de Chessy condamnée à verser 6 000 € à un Algérien sous OQTF pour refus de mariage

La mairie de Chessy condamnée à 6 000 € pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF : le jugement relance le débat national entre droit au mariage et politique migratoire, alors qu'une proposition de loi vise à interdire ces unions.

Sarah Lebot

25 juin

La mosquée Assalam à Nantes, lieu de la rencontre annuelle des Musulmans de l'Ouest annulée.

Actualités

Interdiction de la RAMO à Nantes : l'État muscle l'offensive contre les Frères musulmans

L'interdiction de la RAMO à Nantes, confirmée par le tribunal, marque une escalade dans la lutte gouvernementale contre l'entrisme des Frères musulmans.

Mélissa Turbot

22 juin

Allée du salon Eurosatory bondée, où la justice a donné raison à un journaliste contre la décision du ministère de l'Intérieur.

Actualités

Eurosatory : la justice donne raison au journaliste contre l’Intérieur pour l’accréditation refusée

Le tribunal administratif de Paris ordonne au ministère de l'Intérieur d'accréditer sans délai le journaliste Maxime Sirvins pour le salon Eurosatory, jugeant le refus fondé sur un « risque de happening contestataire » comme une atteinte grave à...

Mélissa Turbot

17 juin

Manifestation à Brest contre les contrôles RSA, des dizaines de témoignages dénoncent une 'machine à broyer'.

Actualités

À Brest, les contrôles RSA du Finistère jugés pour harcèlement moral institutionnel

Le 15 juin 2026, six allocataires et la CGT jugent le département du Finistère pour harcèlement moral institutionnel après des contrôles RSA intrusifs : fouilles, analyses bancaires sur quatre ans, et 24,4 % d'allocataires en moins.

Mélissa Turbot

15 juin

Façade de la mosquée Assalam à Nantes, quartier Bellevue, un jour gris, avec des jeunes hommes en groupe devant l'entrée, regardant vers le sol, ambiance tendue

Actualités

Interdiction de la RAMO à Nantes : la justice confirme l'annulation

La justice confirme l’interdiction de la RAMO à Nantes, privant 2000 participants d’un événement spirituel. Motifs sécuritaires, réactions des jeunes et recours engagés.

Sarah Lebot

23 mai