Le 21 avril 2026, le procureur de Floride, James Uthmeier, a annoncé l'ouverture d'une enquête criminelle contre OpenAI et son chatbot ChatGPT au sujet de la fusillade d'avril 2025 sur le campus de Florida State University : deux morts, six blessés. Selon l'enquête, l'étudiant Phoenix Ikner avait échangé avec ChatGPT avant de tirer, et le robot lui aurait suggéré une arme, des munitions, un moment et des lieux pour toucher le plus de personnes possible.
La phrase du procureur a fait le tour du monde : "Mes enquêteurs m'ont dit que si cette chose de l'autre côté de l'écran était une personne, nous l'inculperions pour homicide." OpenAI a répondu à l'AFP que ChatGPT n'était "pas responsable de ce crime affreux" et s'était contenté de produire des "réponses factuelles".
Cette réplique pose la bonne question pour la France. Sauf qu'ici, la réponse est courte et tranchée : non, ChatGPT ne peut pas être inculpé. Et surtout, aucune procédure pénale française contre OpenAI ou un autre fournisseur d'IA n'a été ouverte à ce jour. Ce que la presse française a débattu fin avril 2026, c'est une réaction doctrinale à une affaire américaine, pas une mise en examen nationale.
Ce que dit vraiment le Code pénal
La complicité est encadrée par deux articles courts. L'article 121-7 dispose qu'"est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation". L'article 121-6 ajoute que le complice "sera puni comme auteur".
Trois termes font toute la différence.
"La personne" d'abord. Le droit pénal français sanctionne des sujets de droit titulaires d'une personnalité juridique. Un modèle de langage n'en a pas. On ne peut ni l'interroger, ni lui notifier des droits, ni prononcer contre lui une peine privative de liberté. La logique du code n'a pas été écrite pour un logiciel, et rien dans les textes existants ne l'y intègre.
"Sciemment" ensuite : la complicité suppose une intention. Il faut savoir ce que l'on facilite et vouloir le faciliter. Un chatbot ne "sait" pas ce qu'il produit ; il calcule une suite de tokens à partir d'un contexte. La doctrine pénale se heurte là à un mur que résume Federico Rizzolo, doctorant en cotutelle entre les universités de Ferrare et de Lorraine, dans un projet de recherche sur la responsabilité pénale des fournisseurs d'IA : le système est "conçu par l'homme, mais autonome par rapport à lui, pas toujours contrôlable et pas entièrement connaissable dans son processus d'apprentissage".
"Aide ou assistance" enfin, avec son corollaire, le pouvoir de contrôle. Rizzolo identifie précisément les deux blocages : au niveau des faits, il faut établir une contribution humaine corrélée au fonctionnement déviant de l'IA ; au niveau de la faute, l'imprévisibilité du machine learning fait disparaître, selon la doctrine dominante qu'il cite, le critère de risque qui fonde habituellement le reproche fait au programmeur ou à l'utilisateur.
Traduction en clair : la loi française exige une intention et un contrôle humain. Un modèle génératif ne fournit ni l'un ni l'autre. La qualification de complicité échoue donc avant même d'arriver au fond du dossier.
Où se reporte la responsabilité
Si le chatbot est hors d'atteinte, la responsabilité se reporte sur les humains de la chaîne, selon les circonstances.
L'utilisateur reste le premier responsable de ce qu'il demande à l'outil. Demander à un chatbot comment préparer une attaque, c'est un projet humain : l'IA n'est que l'instrument, ce qui renvoie directement à la responsabilité de l'auteur, pas à celle du logiciel.
L'opérateur qui déploie un chatbot sur son site répond de ce qu'il dit à ses clients. La décision la plus citée reste Moffatt c. Air Canada (2024 BCCRT 149) : la compagnie avait invoqué une "entité séparée" pour refuser d'indemniser un client après une information erronée donnée par son propre bot ; le tribunal de la Colombie-Britannique avait rejeté l'argument et condamné la compagnie à environ 800 dollars canadiens. Le montant était dérisoire, la portée ne l'était pas.
Le fournisseur, lui, n'échappe pas au droit : il y entre par d'autres portes que la complicité - la faute de conception, le défaut de garde-fous, les obligations réglementaires. Le règlement européen sur l'IA impose notamment d'informer l'utilisateur qu'il dialogue avec une machine, obligation applicable depuis le 2 août 2026. Ce n'est pas une sanction du robot, c'est une contrainte posée sur celui qui le met sur le marché.
Trois logiques de mise en cause
Le même scénario - une tuerie et un chatbot - produit des réponses juridiques très différentes. La France, elle, n'a pas à choisir : son droit n'atteint jamais la machine.
En Floride, la voie est pénale et inédite : un procureur cherche qui, derrière l'écran, peut être mis en cause. L'enquête ne préjuge pas de poursuites contre OpenAI ou l'un de ses membres, et le procès de l'étudiant est prévu pour octobre 2026.
Au Canada, la province de Colombie-Britannique a annoncé le 21 septembre 2026 une action en justice contre OpenAI en Californie, non pas pour complicité, mais pour ne pas avoir alerté les forces de l'ordre sur des messages violents échangés sur la plateforme avant la fusillade de Tumbler Ridge, en février 2026. Une stratégie civile, centrée sur le défaut de signalement. À noter : les médias ne s'accordent pas sur le bilan, La Croix évoquant sept morts et Le Monde neuf, dont la tireuse - écart que nous ne tranchons pas sans donnée officielle.
En France, la troisième voie est celle de l'entreprise et de ses dirigeants. Quand une affaire impliquant une IA atteint réellement les enquêteurs français, ce n'est jamais l'algorithme qu'ils frappent : les locaux de X à Paris ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête ouverte en janvier 2025 sur des dérives présumées, et Elon Musk a été convoqué en audition libre - la cible est la personne morale et ses dirigeants.
Le vrai risque n'est pas le chatbot
C'est là que l'affaire floridienne éclaire la situation française. La pression vient d'un déficit perçu de sanction : un magistrat regarde un outil qui a, selon l'enquête, facilité un drame et constate qu'il n'a personne à inculper. Mais ce vide n'est pas une faille que la jurisprudence va bientôt combler par une reconnaissance de la personnalité pénale des machines. C'est le fonctionnement normal d'un droit qui ne punit que des êtres humains responsables.
Ce qui évolue, c'est la position de ceux qui entourent la machine. Le droit va chercher le programmeur, l'entreprise qui n'a pas mis de garde-fou, le dirigeant qui n'a pas organisé de gouvernance, l'opérateur qui présente une réponse générée comme une vérité. La question des preuves numériques va dans l'autre sens : ce que vous écrivez à une IA peut se retourner contre vous.
En France, la machine ne paiera pas à votre place. La paranoïa, c'est de la prudence bien placée : c'est en amont, sur ce que vous faites dire à la machine et sur ce que vous en croyez, que se joue votre responsabilité.
