1 480 euros brut par mois pour 63 heures de travail par semaine. Le quotient donne un peu moins de 6 euros de l'heure, à comparer aux 12,02 euros du SMIC horaire brut. Le chiffre a fait le tour des rédactions au printemps, accroché à une enquête - Santé-Course - et non à un comptage administratif. Il faut donc le prendre pour ce qu'il est : un ordre de grandeur construit, solide comme ordre de grandeur, fragile comme mesure. Derrière lui se tient une question plus dure : qu'est-ce qu'un livreur peut réellement faire valoir, en novembre 2026, contre les conditions que ce chiffre résume ?
Un chiffre calculé, pas publié
L'enquête Santé-Course est portée par l'Institut de recherche pour le développement et l'Institut national d'études démographiques, avec Médecins du monde, les maisons des coursiers et des livreurs, les collectifs CIEL et AMAL. Elle a interrogé 1 004 livreurs de repas à vélo à Paris et à Bordeaux entre janvier et mai 2025, et ses résultats ont été rendus publics le 31 mars 2026. C'est la première enquête de cette ampleur en France, ce qui explique la reprise très large de ses résultats.
Le rapport publie deux moyennes déclarées : 1 480 euros brut par mois, 63 heures de travail par semaine. Le chiffre de "moins de 6 euros de l'heure" ne figure pas tel quel dans le rapport : c'est une division. Sur une base de quatre semaines par mois, 252 heures mensuelles donnent 5,87 euros de l'heure. Sur une base de 4,33 semaines, plus proche d'un mois calendaire réel, on tombe à 5,42 euros de l'heure. Les deux calculs passent sous la barre des 6 euros, ce qui justifie de parler d'ordre de grandeur, pas de taux horaire certifié.
Trois limites de méthode doivent être gardées à l'esprit. L'échantillon n'est pas probabiliste : les livreurs ont été recrutés par les réseaux associatifs, les maisons des coursiers et un groupe de pairs, donc parmi ceux qui fréquentent ces lieux - pas parmi tous les livreurs. Les revenus et les heures sont déclarés, et non extraits des systèmes des plateformes. Enfin, le "brut" n'a pas le sens qu'il a sur une fiche de paie : pour un micro-entrepreneur, c'est un chiffre d'affaires, duquel il faut déduire les cotisations.
Les plateformes ont contesté la méthodologie dès la publication, en défendant un modèle qu'elles présentent comme choisi par les coursiers. Leur objection porte sur la représentativité, pas sur l'existence des situations décrites. Il faut aussi noter que la quasi-totalité de la couverture médiatique de mars 2026 découle d'une seule publication : ce n'est pas une confirmation indépendante, c'est une caisse de résonance. Un point, en revanche, n'est pas contesté : le journal qui a publié l'enquête titrait sur "moins de 1 000 euros nets par mois", ce qui souligne l'écart entre le brut déclaré et ce qui reste en poche.
Ce que le chiffre décrit quand même
La moyenne cache une mécanique. Les trois quarts des répondants déclarent travailler avec un compte loué, au prix d'un loyer estimé à 528 euros par mois. Ceux qui disposent de leur propre compte, immatriculés en micro-entreprise, acquittent 21,2 % de cotisations Urssaf. Ce ne sont pas les mêmes personnes : le loyer frappe les locataires, les cotisations les titulaires. Le rapport relève d'ailleurs que les livreurs titulaires de leur propre compte ont un revenu horaire brut moyen supérieur à celui des locataires - le loyer n'est pas un détail d'organisation, c'est une ponction.
Le reste du tableau, publié par Médecins du monde, est celui d'une population très particulière : 99 % d'hommes, 99 % de personnes nées à l'étranger, deux tiers sans titre de séjour, près d'un sur deux ayant connu au moins une journée sans repas au cours des douze mois précédant l'enquête. Côté santé, 36 % déclarent des douleurs intenses et régulières au bas du dos, 32 % des troubles urinaires récurrents. Un travail rémunéré à moins de 6 euros de l'heure, dans ces conditions, ne se compare pas à un emploi à temps partiel : il s'apparente à une journée de présence longue, découpée par les attentes, sans protection en cas de chute.
Cette précision de méthode n'est pas un luxe d'universitaire. Elle détermine tout le débat sur les recours, parce qu'un chiffre contesté permet de disqualifier l'ensemble du constat, et parce qu'un chiffre construit sur une base horaire invite à une réponse elle aussi horaire - un tarif plancher - alors que le problème est aussi un problème de statut et de répartition des risques.
La location de comptes, au coeur du système
Le loyer de 528 euros absorbe plus du tiers du revenu brut moyen. Il achète l'accès à la plateforme pour ceux qui ne peuvent pas s'immatriculer eux-mêmes, faute de titre de séjour ou de documents. La mission interministérielle sur la transposition de la directive recommande d'interdire cette pratique, avec une sanction administrative contre la plateforme comme contre le loueur.
C'est probablement la recommandation la plus populaire et la plus délicate. Interdire la location ne crée aucun droit au travail pour les deux tiers des livreurs sans titre : cela déplace le problème, soit vers un marché encore plus informel, soit vers l'exclusion pure et simple de ceux qui travaillent aujourd'hui. Le loyer est un prélèvement scandaleux ; le supprimer ne rend pas ces travailleurs employables légalement. C'est le premier arbitrage du dossier, et il se résume à une question de "qui paie" : la protection des uns se paie par la perte d'accès des autres, et personne ne l'assume explicitement.
Le recours qui existe vraiment : la requalification, au cas par cas
En droit français, un livreur immatriculé est présumé non salarié. Pour renverser cette présomption, il doit établir un lien de subordination juridique permanente, c'est-à-dire un travail exécuté sous l'autorité d'un employeur qui donne des ordres, en contrôle l'exécution et sanctionne les manquements. La dénomination du contrat est indifférente : comptent les conditions de fait.
La chambre sociale de la Cour de cassation l'a admis le 4 mars 2020, dans les affaires Take Eat Easy et Uber : géolocalisation permanente, fixation unilatérale des tarifs, déconnexions et pénalités révélaient un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction exercé par l'algorithme. Cinq ans plus tard, le rapport de forces juridique s'est inversé. Le 9 juillet 2025, dans une nouvelle affaire Uber, la même chambre a approuvé une cour d'appel d'avoir jugé que la déconnexion après trois refus n'était pas une sanction, le chauffeur pouvant se reconnecter "presque immédiatement, par un simple clic".
Le paradoxe mérite d'être souligné, car il est instructif pour tous les débats réglementaires à venir. La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 interdit aux plateformes de pénaliser le refus d'une course et leur impose de communiquer un prix minimal garanti. Ces protections, écrites pour sécuriser les indépendants, sont aujourd'hui opposées aux demandes de requalification : elles servent de preuve que le travailleur n'est pas sous la coupe d'un donneur d'ordre. Une réglementation conçue comme un filet a été retournée en argument défensif.
Reste le temps. La mission chiffre les délais prud'homaux à plus de vingt mois. Pour un livreur sans titre de séjour, la voie judiciaire suppose de s'exposer, de produire des preuves d'une relation de travail, alors qu'il travaille souvent sous un compte qui n'est pas le sien. On comprend que la requalification, si elle reste ouverte, soit en pratique peu empruntée.
L'Europe ne donne pas de recours avant la loi
La directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024 devait être transposée au 2 décembre 2026. Ce délai ne sera pas tenu - le ministère du Travail promet un projet de loi "d'ici à quelques semaines", alors que le Parlement doit achever ses travaux le 22 février. La mission elle-même juge une transposition improbable avant fin 2027.
Or, d'ici là, la présomption de salariat prévue par le texte n'est pas invocable. La directive qualifie elle-même son mécanisme de "facilitation procédurale" : sauf choix contraire du législateur national, cette présomption ne joue pas dans les procédures fiscales, pénales et de sécurité sociale, et ne s'applique, pour les contrats en cours, qu'à compter du terme du délai de transposition. Faute d'effet direct, un livreur ne peut donc pas s'en prévaloir contre une plateforme en attendant la loi française. C'est le point le plus mal compris du débat public : l'Europe a voté une présomption, elle n'a pas ouvert un recours.
Il y a même une difficulté plus théorique, bien vue par la juriste Pauline Prépin dans une analyse publiée le 12 novembre par le Club des Juristes. En droit français, la direction et le contrôle sont déjà les éléments constitutifs de la subordination. Alléger la charge de la preuve ne change pas l'objet de la preuve : la présomption a une part de tautologie. Tout dépendra du fait générateur retenu - la Commission proposait deux critères sur cinq, la mission écarte toute liste légale d'indices. La loi de transposition pourrait au moins préciser que la fixation unilatérale du prix, la distribution algorithmique des tâches ou la notation qui conditionne l'accès au service constituent des faits de direction et de contrôle.
Ce que la mission propose pour desserrer le goulot
Le rapport de 140 pages remis le 2 novembre à Jean-Pierre Farandou, fruit d'une mission confiée à Jérôme Marchand-Arvier, Antonin Bergeaud et Nathalie Collin après l'audition de près de 200 représentants, contient huit orientations et trente recommandations. Quatre d'entre elles comptent directement pour les recours.
La procédure accélérée au fond devant le conseil de prud'hommes, d'abord : elle ramènerait les délais de plus de vingt mois à quatre à six mois. L'action en substitution, ensuite : un syndicat pourrait agir pour plusieurs travailleurs sans mandat, ce qui desserre la contrainte individuelle - aujourd'hui, chaque livreur doit porter seul son dossier, avec le risque d'être le seul à s'exposer.
La transparence algorithmique, troisième volet, apport majeur de la directive : information sur les systèmes automatisés de surveillance et de décision, supervision humaine, droit à une explication et à un réexamen, décision humaine obligatoire avant toute suspension ou résiliation de compte. La mission propose d'aller plus loin que le texte européen avec une fiche individuelle synthétique remise périodiquement au travailleur, afin qu'il puisse la confronter à son vécu. Le lien avec la requalification est direct : l'algorithme est le lieu où s'exercent la direction et le contrôle ; y accéder, c'est se donner les faits nécessaires pour déclencher la présomption.
La prise en charge du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle par les plateformes, via la Sécurité sociale, enfin - la seule recommandation qui traite le risque physique sans toucher au statut. Une partie de ces mesures pourrait passer par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 ou par voie réglementaire, sans attendre un créneau parlementaire introuvable.
Le revenu minimum : remède ou piège
La mission propose aussi d'inscrire dans la loi un principe de rémunération minimale, négociée par les partenaires sociaux ou fixée par décret. L'idée séduit parce qu'elle agit vite, sans trancher la question du statut.
L'analyse juridique invite pourtant à la prudence, et l'argument est contre-intuitif : une garantie fixée par la loi n'est pas un indice de subordination, elle peut au contraire conforter la qualification d'indépendant. L'expérience post-LOM le montre - un prix minimal garanti a été intégré au faisceau de preuves de l'indépendance. Autrement dit, un plancher de revenu protège le revenu immédiat et consolide le modèle qui produit les 63 heures. Ce n'est pas un argument contre le plancher, c'est un argument pour savoir ce qu'on achète.
Le contrepoint espagnol est souvent mobilisé sans précaution. La "ley rider" de 2021 a instauré une présomption de salariat pour les livreurs. Deliveroo a quitté l'Espagne début 2021. Les cotisations sociales encaissées ont augmenté - c'est le résultat le plus solide et le plus directement pertinent. Les critiques sur un delivery devenu "rigide, cher et inefficace" viennent d'abord d'acteurs du secteur, à commencer par des dirigeants de la restauration livrée : ce sont des interprétations d'acteurs, pas des mesures. Une recherche universitaire publiée deux ans après l'entrée en vigueur conclut que la loi n'a pas eu l'impact attendu sur les contrats et les conditions économiques des livreurs. Traduire ce bilan par la formule "la loi espagnole a échoué" serait aussi imprudent que d'en faire un modèle : la France n'a pas, à ce stade, retenu la présomption légale générale et s'en tient à la voie judiciaire.
Qui paie, au bout du compte
Le coeur économique du dossier tient dans une formule de l'analyse publiée par le Club des Juristes : ce qui est en cause dans la requalification, ce n'est pas tant l'intermédiation que le report des coûts et des risques sur le travailleur - temps d'attente, frais de véhicule, protection sociale, accident, baisse d'activité. Aujourd'hui, le livreur porte tout : le loyer du compte ou les cotisations, l'usure du vélo, la chute sans couverture, les heures non payées entre deux commandes.
Une requalification transfère ces coûts à la plateforme, qui les répercute selon sa capacité à le faire : commissions, prix du repas, marge des restaurants, rémunération des coursiers. Un plancher de revenu ou une cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles produit le même mouvement, en plus doux. Il n'existe aucun scénario où personne ne paie ; la seule question est de savoir qui apparaît sur la facture. Les plateformes ont intérêt à ce que ce soit le client ; les restaurants, à ce que ce soit la plateforme ; les livreurs, à ce que ce soit n'importe qui d'autre qu'eux, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Le débat politique, lui, se joue sur un calendrier serré : une échéance européenne du 2 décembre qui ne sera pas tenue, un rapport rendu début novembre, un Parlement dont les travaux s'achèvent le 22 février, un PLFSS 2027 qui pourrait porter la partie la plus consensuelle du paquet. Pour les livreurs concernés par l'enquête, rien de tout cela ne produit un recours immédiat. Le seul recours qui existe encore, la requalification devant les prud'hommes, s'est fragilisé en juillet 2025 et reste hors de portée de ceux qui travaillent sous un compte loué, sans titre de séjour, avec 63 heures par semaine à tenir. Le chiffre de 6 euros de l'heure est une moyenne discutable ; la file d'attente judiciaire, elle, est une certitude.
