En France, la théorie du "grand remplacement" n'est pas aujourd'hui interdite en tant que telle. Une proposition de loi déposée le 30 octobre vise toutefois à préciser dans quels cas des propos sur le remplacement d'une population ou sur la "remigration" peuvent constituer une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Si le texte était adopté, cette précision pourrait influer sur la modération des publications en ligne. Elle ne prévoit pas, dans la formulation rapportée, le retrait automatique de toute publication contenant ces expressions.
La proposition a été déposée par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, selon franceinfo. Elle intervient après l'attentat raciste de Trappes, qui a fait un mort et sept blessés. Sabrina Sebaihi a affirmé que ces théories "peuvent conduire à des attentats" ; cette déclaration exprime la position de la députée, mais n'établit pas de lien de causalité avec cette attaque.
Le texte vise des propos, pas un mot isolé
La théorie du "grand remplacement" affirme qu'une population d'origine européenne serait progressivement remplacée par des populations issues de l'immigration. La proposition ne cherche pas seulement à interdire une formule : elle vise à préciser que la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence peut notamment résulter de propos qui invoquent le remplacement d'une population - ou la nécessité d'une "remigration" - et désignent un groupe comme une menace en raison de son origine ou de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation.
Cette distinction compte. Dans le texte rapporté par franceinfo, c'est le fait de désigner un groupe comme une menace qui rattache les propos à l'infraction. Une citation dans un article, une discussion historique ou une critique de cette théorie ne serait donc pas automatiquement assimilée à une provocation à la haine du seul fait qu'elle reprend les mots "grand remplacement". La qualification dépendrait toutefois du contexte et du sens des propos.
Les auteurs veulent aussi renforcer les peines lorsque l'infraction est commise par un élu ou un candidat : trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, contre un an et 45 000 euros pour la provocation à la discrimination ou à la haine actuellement évoquée par franceinfo. La hausse viserait la commission de l'infraction par un élu ou un candidat, et non le simple fait d'exercer un mandat ou de défendre une opinion.
Pour les plateformes, une nouvelle ligne à interpréter
La proposition modifierait la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Si elle était adoptée, les publications en ligne pourraient être examinées à l'aune de cette nouvelle précision. Les plateformes pourraient aussi recevoir davantage de signalements concernant le "remplacement" ou la "remigration" et devoir déterminer si les propos, replacés dans leur contexte, relèvent de l'incitation visée par le texte.
Cela ne signifie pas que les réseaux sociaux auraient à supprimer immédiatement toute mention de ces expressions. Dans la version décrite par franceinfo, la proposition définit des propos susceptibles de constituer une infraction ; elle ne crée pas, à elle seule, de consigne de filtrage automatique de ces termes. Le risque pratique serait plutôt celui d'une modération plus délicate : une suppression trop large pourrait faire disparaître des citations, des analyses ou des critiques, tandis qu'une lecture trop étroite laisserait en ligne des propos présentant un groupe comme une menace.
La difficulté tient en partie à la formulation. Que signifie exactement "invoquer" le remplacement d'une population ? À partir de quel moment une proposition politique sur la "remigration" désigne-t-elle un groupe comme une menace ? Il faudrait distinguer une discussion, même polémique, d'un appel à la discrimination ou à la violence. Les décisions des juges et les règles de modération des plateformes contribueraient ensuite à tracer cette limite.
Une proposition, pas un changement de droit immédiat
Le dépôt du texte ne rend donc pas la théorie illégale et ne modifie pas, à lui seul, les règles applicables aux publications. La proposition doit encore être examinée puis adoptée. La loi de 2020 contre les contenus haineux en ligne offre un précédent : certaines de ses dispositions ont été déclarées contraires à la Constitution. Cela rappelle qu'une volonté de mieux combattre la haine ne suffit pas à rendre toute mesure applicable, mais ne permet pas, sans examen des dispositions précises, de prédire le sort de ce nouveau texte.
