Le 21 mai 2026, la cour d'appel de Paris a déclaré Airbus et Air France "seuls et entièrement responsables" du crash du vol AF447, qui a fait 228 morts dans l'Atlantique le 1er juin 2009. Dix-sept ans après la catastrophe, trois ans après leur relaxe en première instance, le constructeur et la compagnie ont écopé de 225 000 euros d'amende chacun - la peine maximale encourue par une personne morale. Le jour même, les deux groupes annonçaient se pourvoir en cassation.
Le verdict est historique. Son effet concret, lui, tient presque en une ligne : pas grand-chose. C'est là que l'affaire devient intéressante.
Un revirement, pas une formalité
Il faut mesurer le chemin parcouru. En 2019, les juges d'instruction rendent une ordonnance de non-lieu. Fin 2022, le procès correctionnel s'ouvre ; en avril 2023, le tribunal relaxe Airbus et Air France au pénal, tout en reconnaissant leur responsabilité civile, faute d'un "lien de causalité certain" entre les négligences relevées et le drame. Le parquet fait appel.
Puis les rôles s'inversent. Au terme de deux mois d'audience à l'automne 2025, le ministère public - qui avait demandé et obtenu la relaxe en première instance - requiert cette fois la condamnation. "Cette condamnation doit résonner comme un avertissement", lance l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann, pour qui elle "jettera l'opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies".
La cour le suit. Elle retient contre Airbus d'avoir sous-estimé "la gravité des défaillances des sondes Pitot" et de ne pas avoir exigé leur remplacement ; contre Air France, un "défaut de formation" des pilotes à la procédure en cas de givrage de ces capteurs de vitesse et une information insuffisante des équipages. Le point de départ du crash est établi depuis le rapport du BEA de juillet 2012 : le gel des sondes Pitot, la perte des indications de vitesse, le désengagement du pilote automatique, puis le décrochage que l'équipage ne comprendra pas à temps.
225 000 euros, ou le plafond du symbole
C'est la limite que la loi impose. Une personne morale ne peut être condamnée, pour homicide involontaire, qu'à une amende, plafonnée à 225 000 euros. La cour a prononcé le maximum - et le maximum, ici, ressemble à un pourboire à l'échelle d'Airbus et d'Air France.
D'où la formule qui revient partout : une condamnation "essentiellement symbolique". Sauf que le symbole, pour les familles, n'est pas rien. "Pour la première fois, condamne des multinationales aéronautiques et place la sécurité au-dessus de toute autre considération économique", salue Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447.
Le revers de la médaille est net : l'arrêt n'aura aucune incidence économique sur les deux groupes. Il entache leur réputation, il ne touche pas leur bilan.
Qui paie vraiment
Voilà le point que le mot "coupable" masque. Les 450 000 euros d'amendes cumulées - 225 000 par entreprise - ne vont pas aux victimes : ils reviennent à l'État français. Les proches des 228 disparus ont, pour la plupart, déjà été indemnisés par l'assureur de la compagnie, pour un total de plusieurs millions d'euros. Le procès en appel n'avait donc pas d'enjeu financier, mais un enjeu moral : la reconnaissance.
Autrement dit, le coût réel de la catastrophe - indemnisation des familles, années d'enquête, recherche des boîtes noires repêchées en mai 2011 - a été supporté hors du prétoire pénal, par l'assureur et par la compagnie. La justice pénale, elle, a tranché une question de responsabilité, pas de réparation. Et l'État, actionnaire de référence des deux entreprises, encaisse au passage les amendes.
La bataille de la cassation
C'est ici que tout peut encore basculer. Airbus justifie son pourvoi par la contradiction entre l'arrêt et les décisions qui lui étaient favorables : le non-lieu de 2019, les réquisitions du parquet en première instance, la relaxe de 2023. Son avocat, Simon Ndiaye, fustige une condamnation "qui répond à des considérations qui n'ont rien à voir avec la justice, avec le droit, avec la sécurité". Air France dit "regretter" le verdict et rappelle que "la responsabilité pénale d'Air France a par deux fois été écartée par la justice".
La Cour de cassation ne rejugera pas les faits. Elle vérifie seulement que le droit et la procédure ont été respectés. Deux issues : le rejet du pourvoi, qui rend la condamnation définitive ; ou la cassation, qui annule l'arrêt et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel, pour un troisième procès possible "d'ici un à deux ans". Rien n'est automatique.
Les familles, elles, ne veulent pas de cette troisième manche. Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, dévoilée par Le Parisien, elles demandent au président d'"intervenir" auprès des deux groupes pour qu'ils renoncent à leur pourvoi. "Nous espérions que cette décision de justice mettrait un terme à notre calvaire. Notre espoir a malheureusement été anéanti", écrivent-elles. Elles concèdent que l'État n'a pas à s'immiscer dans une affaire judiciaire, mais jugent inacceptable qu'il "reste spectateur" en tant qu'actionnaire. Et assènent : prolonger la procédure "n'est pas seulement un droit : c'est un choix", un choix "moralement indéfendable".
Ce qui reste
La condamnation du 21 mai a répondu à une question que les familles posaient depuis dix-sept ans : qui est responsable ? Elle n'a pas répondu à l'autre : qui répare ? Le pénal a dit le droit ; le civil et les assureurs avaient déjà payé. Entre les deux, il reste un écart que le pourvoi en cassation maintient ouvert.
Le crash du Rio-Paris aura donc mis près de deux décennies à produire un mot - "coupables" - que deux groupes continuent de contester. Que la Cour de cassation confirme ou casse, une chose est acquise : la reconnaissance, une fois écrite noir sur blanc, ne s'efface pas d'un trait de plume.
