Le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale doit adopter définitivement la proposition de loi Falorni créant un droit à l'aide à mourir. Mais un détail juridique change tout : les établissements catholiques de soins n'auront aucune clause de conscience collective. Des évêques et des supérieures de congrégations annoncent déjà qu'ils préfèrent fermer leurs maisons ou quitter la France plutôt que de participer à des euthanasies. Un siècle après l'exode des congrégations sous Émile Combes, la même question se pose : la République peut-elle contraindre des religieux à choisir entre leurs convictions et leur patrie ?
« Les murs n'ont pas de conscience » : ce que la loi Falorni impose aux établissements catholiques
Le texte voté le 27 juin 2026 en troisième lecture à l'Assemblée nationale crée un droit individuel à l'aide à mourir pour les patients atteints d'une affection grave et incurable. Les professionnels de santé — médecins, infirmiers — bénéficient d'une clause de conscience individuelle. Mais les établissements, eux, n'ont rien.
27 juin 2026 : l'Assemblée nationale enterre la clause de conscience collective
Les débats ont été vifs. Plusieurs amendements, portés par des députés de divers bords, proposaient d'insérer une clause de conscience collective pour les établissements privés à but non lucratif, notamment ceux gérés par des congrégations religieuses. Chaque fois, la réponse fut la même. Le député Olivier Falorni, rapporteur du texte, a lancé une formule qui a fait le tour des travées : « les murs n'ont pas de conscience. » Sous-entendu : un hôpital n'est pas une personne, il ne peut pas invoquer une liberté de religion.
Le vote solennel est attendu le 30 juin 2026. Mais le sort des amendements est déjà scellé : aucun n'a été retenu. La majorité présidentielle, renforcée par une partie de la gauche, considère que reconnaître une conscience aux institutions reviendrait à créer un privilège confessionnel dans l'accès aux soins. Les établissements publics et privés devront donc tous organiser l'aide à mourir sur leur site, sans possibilité de renvoi vers un autre établissement.
Délit d'entrave et obligation d'organiser : les deux verrous qui piègent les congrégations
Le texte ne se contente pas d'ignorer les demandes des congrégations. Il les enferme dans un double dispositif. D'abord, un délit d'entrave : toute personne qui empêche ou tente d'empêcher l'accès à l'aide à mourir encourt deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Ensuite, une obligation d'organisation : l'établissement doit non seulement ne pas faire obstacle, mais aussi assurer la logistique de la procédure. Cela inclut l'orientation du patient, la mise à disposition des locaux, la gestion des rendez-vous et la coordination avec les équipes soignantes.
Pour une congrégation comme les Petites Sœurs des Pauvres, qui gère des maisons de retraite pour personnes âgées précaires, impossible de se contenter d'une abstention. Refuser d'organiser l'euthanasie, c'est exposer la communauté à des poursuites pénales. Accepter, c'est trahir le serment de ne jamais donner la mort. Aucune porte de sortie intermédiaire n'existe dans le texte.
Un texte plus répressif que ses équivalents étrangers
Le Centre européen pour le droit et la justice a publié une analyse comparative qui place la loi française comme la plus répressive au monde envers les établissements confessionnels. Aux Pays-Bas, où l'euthanasie est dépénalisée depuis 2002, le législateur n'a pas constitué un « droit » individuel opposable. Aucun établissement n'est tenu de pratiquer l'euthanasie. Les hôpitaux catholiques néerlandais ont pu maintenir leur refus sans être poursuivis.
Dans l'Oregon, premier État américain à avoir légalisé le suicide assisté, la loi protège explicitement le droit des établissements de refuser la procédure. En Nouvelle-Zélande, la Haute Cour a jugé que la loi sur la fin de vie « n'oblige pas les hospices ou autres organisations à fournir des services d'aide à mourir. » Ces exemples montrent qu'il est possible de concilier l'accès à l'euthanasie et la liberté de conscience des institutions. La France a choisi une autre voie, plus répressive.
1904-1905 : quand 30 000 religieux ont dû quitter la France pour survivre
Ce que vivent aujourd'hui les congrégations, d'autres l'ont déjà vécu. Au début du XXe siècle, la République anticléricale d'Émile Combes a mené une politique systématique d'éradication des congrégations enseignantes. L'ampleur de l'exode, souvent oubliée, donne la mesure de ce qui pourrait advenir.
7 juillet 1904 : l'école interdite, les biens confisqués
La loi du 7 juillet 1904, dite loi Combes, interdit l'enseignement en France à toutes les congrégations religieuses, même celles qui avaient été autorisées par l'État. Elle organise la liquidation de leurs biens et la fermeture de leurs établissements. En quelques mois, 3 000 écoles non autorisées sont fermées. Les congrégations masculines et féminines, qui comptaient alors 30 000 religieux et 28 000 religieuses selon l'enquête administrative de 1899, sont privées de leur mission principale.
L'historien Patrick Cabanel estime qu'environ 30 000 congréganistes quittent la France entre le début du XXe siècle et 1914. Certains partent pour l'Espagne, d'autres pour la Belgique, l'Italie ou le Canada. Beaucoup ne reviendront jamais. La loi de 1904 ne les expulse pas directement, mais elle les prive de leur raison d'être et de leurs moyens de subsistance. Le parallèle avec la situation actuelle est frappant : la loi Falorni n'oblige pas les religieux à partir, mais elle rend leur mission impossible.
La Grande Chartreuse prise d'assaut : la France se vide de ses religieux
Le 29 avril 1903, les moines de la Grande Chartreuse sont expulsés manu militari par les forces de l'ordre. Les scènes sont violentes : la population locale tente de résister, des barricades sont dressées, les gendarmes doivent forcer les portes. L'image des chartreux quittant leur monastère sous les huées ou les larmes, selon les témoins, marque les esprits.
Au total, 1 665 congrégations sont dissoutes. L'opposition populaire est parfois féroce : dans certaines régions, les paysans cachent les religieux, les curés organisent des filières d'évasion vers l'étranger. Mais la machine législative est implacable. Les congrégations autorisées elles-mêmes, celles qui avaient obtenu une reconnaissance légale, sont finalement rattrapées par la loi de 1904. Aucune n'est épargnée.
« Plutôt fermer que donner la mort » : la ligne rouge des congrégations
Un siècle plus tard, les mêmes mots reviennent. Les supérieures des congrégations hospitalières montent au créneau, non pas pour défendre des privilèges, mais pour annoncer une limite qu'elles ne franchiront pas.
La tribune du FigaroVox (novembre 2025) : les supérieures montent au créneau
Le 3 novembre 2025, le FigaroVox publie une tribune collective signée par les supérieures des Petites Sœurs des Pauvres, des Filles de Sainte Marie de la Providence, des Sœurs Augustines de la Miséricorde de Jésus, des Petites Sœurs des Maternités Catholiques et des Sœurs Hospitalières de Saint Thomas de Villeneuve. À leurs côtés, des juristes européens de renom : Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, d'anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme et des professeurs de droit.
Le ton est solennel, presque funèbre. Les signataires dénoncent l'obligation faite aux établissements confessionnels d'accueillir l'euthanasie et le suicide assisté en leur sein. Elles rappellent que leur mission, fondée sur l'Évangile, est de soigner et d'accompagner, jamais de donner la mort. La tribune se conclut par un avertissement : si la loi ne reconnaît pas leur liberté de conscience collective, elles seront contraintes de fermer leurs établissements.
Mgr Rougé et Sœur Agnès Racle : « fermer des maisons, quitter la France »
Le 28 juin 2026, dans une interview au Figaro, Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, est encore plus explicite. Il déclare que « les établissements de soins chrétiens pourraient devoir fermer ou quitter la France. » Il dénonce un « acharnement idéologique » de la part des députés qui ont refusé d'insérer une clause de conscience pour les établissements privés. Pour lui, le texte actuel place les congrégations devant un dilemme insoutenable.
Du côté des Petites Sœurs des Pauvres, le message est le même. Sœur Agnès Racle, médecin de formation et membre du conseil général de la congrégation, a déclaré à Aleteia : « Nous ne pourrons pas franchir le cap de donner la mort dans nos établissements. En dernier recours, nous pourrions être amenées à fermer des maisons. » Elle a même évoqué, devant le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion, « la possibilité de quitter la France si aucun compromis n'était trouvé. »
Mgr Bozo : l'argument théologique contre l'euthanasie
Lors d'une conférence donnée au sanctuaire de Montligeon le 15 août 2023, Mgr Bozo, évêque de Limoges, a développé une critique plus large de la logique euthanasiste. Il identifie cinq arguments en faveur de l'euthanasie, dont trois théoriques et deux tirés de l'expérience. Le premier argument théorique, selon lui, est la volonté de contrôler sa propre mort. « Notre mort ne nous appartient pas, pas plus que notre vie », affirme-t-il, citant le cardinal Ratzinger. Le deuxième argument, celui de l'opinion publique majoritaire, repose selon lui sur des sondages biaisés qui opposent « mourir dans d'atroces souffrances » et « décider de sa fin de vie ». Le troisième, celui du droit individuel qui ne contraindrait personne, est selon Mgr Bozo « un mensonge ou une naïveté ». Il souligne que la légalisation de l'euthanasie « représente une rupture absolue avec notre manière de vivre en société, avec la confiance mutuelle qu'elle implique, et avec l'interdiction de tuer qui est l'un des interdits fondateurs de nos civilisations. »
Belgique, Canada : l'aide à mourir a déjà forcé des catholiques à l'exil
Ce scénario n'est pas une hypothèse de salon. À l'étranger, des communautés catholiques ont déjà dû choisir entre leur identité religieuse et la loi. Les précédents sont éloquents.
2017-2020, Belgique : 15 hôpitaux psychiatriques radiés du catholicisme
En 2017, les Frères de la Charité, une congrégation catholique qui gère 15 hôpitaux psychiatriques en Belgique, intègrent la possibilité d'euthanasie dans leurs directives internes. La pression légale est forte : une loi belge de 2020 interdit aux établissements confessionnels de demander à leurs employés de ne pas pratiquer l'euthanasie en leur sein. Les Frères cèdent, mais le Vatican réagit.
En mars 2020, la Congrégation pour la doctrine de la foi leur retire le droit de se prévaloir du qualificatif « catholique ». Les 15 hôpitaux perdent leur identité religieuse. Les religieux qui y travaillaient doivent choisir : rester et participer à des euthanasies, ou partir. Certains quittent la Belgique. D'autres abandonnent leur vocation hospitalière. Le cas belge montre qu'une loi peut, sans expulser personne, vider une institution de son âme.
Mars 2024, Québec : une juge impose l'aide médicale à mourir à la Maison Saint-Raphaël
Au Canada, l'aide médicale à mourir (AMM) est légalisée depuis 2016. La Maison Saint-Raphaël, un centre de soins palliatifs montréalais installé dans une ancienne église, refuse d'administrer l'AMM. L'archevêque de Montréal, Christian Lépine, saisit la justice pour obtenir le droit de refuser temporairement la procédure.
Le 1er mars 2024, la juge de la Cour supérieure du Québec tranche : le droit à l'euthanasie prime sur la liberté de religion des institutions. La Maison Saint-Raphaël doit se plier à la loi ou fermer. Elle choisit de fermer ses portes à l'AMM, mais sous la menace permanente de poursuites. En Colombie-Britannique, le Home Irene Thomas, un autre centre catholique, vit la même épreuve. Les congrégations canadiennes envisagent aujourd'hui de se regrouper pour créer des établissements exclusivement réservés aux soins palliatifs, hors du cadre légal de l'AMM.
Les contre-modèles qui protègent la conscience
Tous les pays n'ont pas choisi la même voie. Au Portugal, la loi de mai 2023 reste silencieuse sur la liberté des établissements, créant une situation juridique incertaine. En Espagne, le législateur a lui aussi évité de trancher clairement la question. Ces ambiguïtés laissent les congrégations dans une zone grise, sans protection explicite mais sans obligation non plus.
Les Pays-Bas, l'Oregon et la Nouvelle-Zélande offrent au contraire des modèles de conciliation. Dans ces juridictions, le droit à l'aide à mourir coexiste avec la liberté des institutions de refuser d'y participer. La France, en choisissant d'imposer l'organisation de l'euthanasie à tous les établissements sans exception, se distingue par sa rigidité.
Conseil constitutionnel, CEDH : les ultimes remparts avant l'exode
Les congrégations ne baissent pas les bras. Elles préparent une bataille juridique sur deux fronts : le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme.
Saisir le Conseil constitutionnel : la bataille de l'article 61-1
Après l'adoption définitive de la loi, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité aux droits et libertés fondamentaux. Les arguments des opposants sont déjà prêts. Ils porteront sur la violation de la liberté de conscience, de la liberté religieuse, de la liberté d'association et de la liberté d'entreprendre.
La question centrale est celle de la proportionnalité. La loi crée un droit à l'aide à mourir, mais elle le fait en niant toute possibilité d'objection pour les institutions. Les congrégations ne demandent pas à interdire l'euthanasie, seulement à ne pas y participer. Leur argument est simple : la liberté de conscience individuelle des soignants est protégée, pourquoi celle des communautés religieuses qui les emploient ne le serait-elle pas ? Si le Conseil constitutionnel juge la loi conforme, la voie interne sera épuisée.
La CEDH comme dernier recours : interroger la marge d'appréciation de la France
Reste la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Les congrégations pourraient invoquer l'article 9 de la Convention européenne, qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que l'article 11 sur la liberté d'association. Mais la procédure est longue : il faut d'abord épuiser toutes les voies de recours internes, ce qui prendra des mois, voire des années.
La difficulté est que la Cour européenne reconnaît aux États une « marge nationale d'appréciation » sur les questions de fin de vie. Elle hésite à imposer une solution uniforme à des pays aux traditions juridiques et éthiques différentes. Les congrégations devront prouver que la loi française va au-delà de ce que la Convention autorise, en imposant une contrainte disproportionnée à leur liberté religieuse. Un réseau de juristes européens, coordonné par le Centre européen pour le droit et la justice, travaille déjà sur cette stratégie.
Les recours politiques : référendum et amendement de dernière minute
Parallèlement aux voies judiciaires, des recours politiques sont explorés. L'opposition réclame un référendum sur la question de la clause de conscience collective. Certains sénateurs, qui avaient rejeté le texte en janvier 2026, espèrent encore un amendement de dernière minute lors de la navette parlementaire. Mais le calendrier est serré : le vote solennel du 30 juin 2026 pourrait sceller définitivement le sort des congrégations.
L'héritage de 1904 : un exil des congrégations encore possible en 2026
Des Chartreux expulsés par la République anticléricale aux Petites Sœurs des Pauvres menaçant de fermer leurs maisons, le parallèle historique est troublant. En 1904, la loi Combes a vidé la France de milliers de religieux. En 2026, la loi Falorni pourrait produire un effet comparable, non pas par expulsion directe, mais par asphyxie législative.
Le coût concret d'un tel scénario serait élevé. Les congrégations catholiques gèrent des centaines d'établissements de soins, d'Ehpad et d'écoles, souvent dans des zones rurales ou défavorisées où le secteur public est absent. Les Petites Sœurs des Pauvres accueillent des personnes âgées précaires que personne d'autre ne veut prendre en charge. Si ces structures ferment, qui les remplacera ? La question est autant pratique qu'éthique.
La menace est-elle une posture de négociation ou une perspective réaliste ? Tout dépend des semaines à venir. Le Sénat, qui avait rejeté le texte en janvier 2026, pourrait encore tenter un amendement de dernière minute sur la clause de conscience collective. L'opposition réclame un référendum. Certains juristes espèrent une révision de la loi après son adoption, si le Conseil constitutionnel ou la CEDH la censurent partiellement.
Mais le temps presse. Les congrégations ne peuvent pas attendre des années pour savoir si elles seront poursuivies. Leur décision de fermer ou de partir, si elle doit être prise, le sera rapidement. La France risque de revivre, un siècle plus tard, l'exil silencieux de ceux qui ne peuvent pas trahir leur conscience.
Conclusion : une République face à ses contradictions
La République avait promis de ne plus répéter les erreurs de 1904. La promesse tient-elle encore ? La loi Falorni, en refusant toute clause de conscience collective aux établissements confessionnels, place les congrégations devant un choix impossible : trahir leur foi ou quitter leur pays. Ce dilemme n'est pas nouveau dans l'histoire de France, mais il prend une forme inédite.
D'un côté, les défenseurs du texte invoquent l'égalité d'accès aux soins et la neutralité des institutions publiques. Refuser d'organiser l'euthanasie dans un établissement catholique, disent-ils, reviendrait à créer un privilège confessionnel et à restreindre le droit des patients. De l'autre, les congrégations rappellent que leur mission n'est pas de donner la mort, mais de soigner et d'accompagner. Leur objection n'est pas un caprice théologique : c'est le fondement même de leur vocation.
Entre ces deux positions, aucune médiation n'a été trouvée. Les amendements proposant une clause de conscience collective ont été rejetés. Les recours juridiques, s'ils aboutissent, prendront des années. Pendant ce temps, les congrégations doivent décider : partir ou se renier. L'histoire de 1904 a montré que la France pouvait survivre à l'exil de ses religieux. Mais à quel prix ? La question reste ouverte, et la réponse dépendra des choix politiques et judiciaires des prochains mois.
