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Montre connectée noire au bracelet en silicone affichant l'heure, la date et des indicateurs de santé comme le nombre de pas et la fréquence cardiaque sur son écran carré
Tech & Gaming

Données de santé : pourquoi les géants de la tech les convoitent et pourquoi les règles arrivent tard

Les données de santé valent cher pour Google, Apple, Microsoft et OpenAI : continues, liées à une intention et porteuses de confiance, elles alimentent l'IA, les produits et la publicité. L'Europe a verrouillé avant, avec l'EHDS publié en mars 2025 mais applicable surtout vers 2029 ; les États-Unis sanctionnent après coup et intègrent désormais l'industrie au financement public. Le vrai sujet n'est pas l'usage, mais la finalité, le consentement et le recours.

Illustration conceptuelle sur l'IA et le droit d'auteur évoquant l'entraînement des modèles, la titularité des droits et les répliques numériques
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IA et droit d'auteur : ce que la présomption d'exploitation changerait pour les créateurs

La proposition de loi déposée au Sénat le 12 décembre 2025 prévoit qu'une oeuvre protégée est présumée exploitée par un système d'IA dès lors qu'un indice rend cette exploitation vraisemblable, ce qui inverserait la charge de la preuve vers le fournisseur. Adoptée au Sénat le 8 avril 2026, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 12 mai 2026 et n'est donc pas applicable.

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