cour de cassation

Illustration éditoriale plate : au guichet d’une banque, une main de client pousse un ordre de virement vers une employée qui s’apprête à le tamponner. Sur le comptoir, une pièce dorée symbolisant un cryptoactif, une flèche rouge descendante et un document officiel à barres noires avec tampon rouge évoquent la perte et la liste noire de l’AMF.

Crypto : quand la banque peut être tenue responsable de vos pertes

La Cour de cassation a clarifié le 25 mars 2026 que la banque exécutant un virement n'est pas tenue de conseiller sur l'investissement, mais la jurisprudence récente permet de la joindre lorsqu'une plateforme inscrite sur la liste noire de l'AMF est impliquée.

Mélissa Turbot

19 septembre

Dany Leprince entouré de personnes lors de son passage à la Cour de révision.

Actualités

Décision de la Cour de révision : Dany Leprince fixé sur son avenir judiciaire

Le 2 juillet 2026, la Cour de révision rend son délibéré dans l'affaire Dany Leprince, condamné à perpétuité pour le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué.

Manon Gerbot

2 juillet

Un responsable syndical s'adressant à des policiers en formation.

Actualités

9h30, chambre criminelle : le jour où la Cour de cassation a tranché le sort du policier Florian M.

Le 10 juin 2026, la Cour de cassation a rejeté les pourvois dans l'affaire Nahel, confirmant la requalification des faits en violences mortelles pour le policier Florian M.

Sarah Lebot

10 juin

Sports

Affaire Senna

La Cour Suprême italienne rouvre l'enquête sur la mort d'Ayrton Senna, 20 ans après les faits. Une décision surprise qui relance l'affaire malgré les acquittements précédents.

irwin

1 février 2003