Un investissement en cryptoactifs qui tourne mal, et la question revient : qui paie ? La Cour de cassation a apporté une réponse claire le 25 mars 2026 : la banque qui exécute les virements n'est pas un conseiller en investissement. Mais la jurisprudence récente ouvre une brèche, à condition de savoir où regarder.
Ce que dit l'arrêt du 25 mars 2026
Dans son arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 25-10.353), la chambre commerciale de la Cour de cassation pose un principe net : la banque qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement agit en qualité de prestataire de services de paiement. Cette qualification "exclut, par principe, toute obligation de mise en garde relative aux risques" de l'investissement sous-jacent.
La banque n'a donc pas à s'immiscer dans les affaires de son client. Elle exécute les ordres de paiement, sans avoir à évaluer la pertinence de l'opération.
L'arrêt précise en outre que les virements revêtaient un caractère autorisé au sens de l'article L. 133-6 du code monétaire et financier, comme l'indique le site Légifrance. Conséquence directe : le régime spécial de responsabilité applicable aux opérations de paiement non autorisées ne peut pas être invoqué.
Les exceptions qui peuvent engager la banque
Ce principe de non-ingérence n'est pourtant pas absolu. La jurisprudence des années 2022-2026 a dessiné une limite : quand le nom d'une plateforme inscrite sur la liste noire de l'AMF apparaît dans l'opération bancaire, la banque ne peut plus toujours se retrancher derrière son devoir de non-ingérence.
Pour évaluer votre propre situation, plusieurs indices méritent d'être vérifiés :
- le nom de la plateforme frauduleuse figure-t-il dans les ordres de virement, les motifs, les références ou les relevés bancaires ?
- ce nom était-il déjà inscrit sur la liste noire de l'AMF à la date du paiement ?
- existe-t-il des échanges écrits avec la banque qui montrent qu'elle ne pouvait pas ignorer l'anomalie ?
Mais le standard reste élevé. Le montant important d'un virement, sa destination étrangère ou la multiplication des opérations ne suffisent pas toujours à caractériser une anomalie apparente.
Des recours réels, mais encadrés
Première réalité à intégrer : dans la plupart des cas, les victimes d'escroqueries aux faux placements ont validé elles-mêmes les virements ou les paiements contestés. Or, les virements autorisés ne sont pas remboursés de plein droit.
Deuxième point, souvent mal compris : l'AMF n'indemnise pas les victimes. Comme le rappelle l'Autorité des marchés financiers sur son site, "si vous souhaitez obtenir réparation, votre seule alternative est de saisir les autorités judiciaires". Porter plainte, éventuellement avec l'aide d'un avocat, reste donc la seule voie pour obtenir réparation.
La prévention reste la meilleure protection
Le constat est sans appel : la banque n'est que rarement condamnée, et la voie judiciaire est longue. Avant de virer le moindre euro à une plateforme d'investissement en cryptoactifs, le réflexe le plus simple - et le plus efficace - consiste à consulter la liste noire de l'AMF. Elle est publique, gratuite, et constitue le premier filtre contre les faux placements.
