Deux agents des forces de l'ordre masqués, portant des gilets tactiques marqués « POLICE ICE » et « ERO », escortent un homme menotté en veste à capuche noire vers un véhicule sombre dans un décor enneigé
Monde

Police anti-immigration : ce qu'une "ICE française" ne réglerait pas

Créer une "ICE française" ne changerait presque rien au nombre de départs : la France dispose déjà d'une chaîne complète, et le blocage est consulaire, documentaire et juridictionnel. Les records de l'ICE américaine viennent d'un desserrement des contraintes, pas de l'existence d'un corps dédié.

As-tu aimé cet article ?

L'agence américaine de l'immigration et des douanes (ICE) a annoncé, le 12 novembre, avoir expulsé 483 200 personnes au cours de l'exercice fiscal clos le 30 septembre : un record en vingt-trois ans d'existence, en hausse de 9 % sur le record précédent (442 640) et de 78 % par rapport aux 271 480 expulsions de 2024, dernière année de Joe Biden. Les arrestations ont plus que quadruplé en deux ans, à 474 850.

En France, le débat passe souvent par une autre phrase : "je ne veux pas d'une police anti-immigration comme ICE en France". On en trouve la trace dans un slogan de manifestation à Paris, en mars 2026, relayé par le Collectif Accès au Droit - pas dans un programme politique articulé. Les deux réalités ne se parlent pas. Comparer sérieusement, ce n'est pas opposer deux polices : c'est regarder ce qui, de part et d'autre, fait réellement partir les gens.

Deux agents des forces de l'ordre masqués, portant des gilets tactiques marqués « POLICE ICE » et « ERO », escortent un homme menotté en veste à capuche noire vers un véhicule sombre dans un décor enneigé
Deux agents des forces de l'ordre masqués, portant des gilets tactiques marqués « POLICE ICE » et « ERO », escortent un homme menotté en veste à capuche noire vers un véhicule sombre dans un décor enneigé - (source)

À Washington, le record ne doit rien à la création d'une agence

L'ICE existe depuis 2003. Si le fait de disposer d'un corps fédéral dédié suffisait à expulser massivement, les chiffres auraient décollé dès sa création. Ils ont décollé en 2025-2026. Ce qui a changé n'est donc pas l'existence de l'agence, mais l'ensemble des contraintes qui l'entourent.

Le secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, le dit à sa manière dans le communiqué : "Grâce au leadership du président Trump, l'ICE a eu les mains libres pour cibler et expulser les étrangers en situation irrégulière afin que nous puissions sauver des vies américaines." Des mains libres : moins de priorisation judiciaire, reprise des contrôles sur les lieux de travail, capacité de rétention élargie, coopération des polices locales, restrictions sur l'asile. Autrement dit, un desserrement des verrous - juridiques, budgétaires, politiques - bien plus qu'une innovation organisationnelle.

Cette lecture bute toutefois sur une limite sérieuse : le communiqué ne fournit aucune ventilation des personnes ayant des antécédents judiciaires, ce que les administrations précédentes publiaient. L'argument de la "sécurité publique" n'est donc pas vérifiable dans les chiffres de l'agence elle-même. Ce sont des données déclaratives, pas un bilan contrôlé.

Le coût de ce rendement, lui, est documenté par la presse américaine et française. Une enquête du Washington Post relayée par France Culture a examiné les dossiers de 300 agents : 19 présentaient des antécédents judiciaires ou disciplinaires lourds. L'agence ne permet plus de localiser en ligne environ 30 % de ses détenus, selon RTL. Le Monde rapporte que des agents ont été équipés de gants électriques ; Amnesty International, dans un rapport, demande rien de moins que la "suppression immédiate" de l'ICE, dénonçant discriminations raciales, détentions arbitraires et homicides illégaux imputables à des agents fédéraux. En janvier, à Minneapolis, la mort de Renee Good, abattue dans sa voiture par un agent, a déclenché une vague de protestations. La Floride, laboratoire de la politique trumpiste, a vu un père arrêté pendant que sa fille dormait. Une octogénaire française, Marie-Thérèse Ross, a passé plus de deux semaines en détention parce que son visa n'était plus valable.

Sur le plan économique, l'effet est loin d'être celui qu'on promet aux électeurs : selon une étude du National Bureau of Economic Research, les pics d'arrestations ont fait reculer l'emploi des sans-papiers d'environ 4 %, sans hausse de salaire pour les travailleurs américains. Ce sont les personnes visées qui absorbent le choc, pas les salariés nationaux qui en bénéficieraient.

En France, la chaîne existe déjà. C'est son rendement qui pose problème

La France n'a pas d'agence unique, mais elle a une chaîne complète : les préfets prononcent les obligations de quitter le territoire (OQTF), la police aux frontières et la gendarmerie exécutent, les centres de rétention administrative (CRA) immobilisent sous contrôle du juge des libertés et de la détention, l'OFII gère les retours aidés, les consulats des pays d'origine délivrent - ou non - les laissez-passer.

Vue générale d'un centre de rétention administrative avec des bâtiments en béton, des clôtures d'enceinte surmontées de barbelés, plusieurs personnes marchant dans la cour et des terminaux d'aéroport visibles au loin
Vue générale d'un centre de rétention administrative avec des bâtiments en béton, des clôtures d'enceinte surmontées de barbelés, plusieurs personnes marchant dans la cour et des terminaux d'aéroport visibles au loin - (source)

Les chiffres de sortie sont mauvais, et de longue date. Selon un rapport du Sénat de juin 2025, la France a délivré plus de 130 000 OQTF en 2024. Combien de départs effectifs ? L'Observatoire de l'immigration et du droit retient 9,6 %, soit moins de la moitié de la moyenne européenne, qu'il situe autour de 25 %, un niveau stable depuis une décennie. Il faut manier ce chiffre avec prudence : le dénominateur englobe des personnes parties volontairement sans le signaler, des situations régularisées après coup, des ressortissants de pays sans accord de réadmission. Le chiffre honnête est donc "de l'ordre d'un départ pour dix à treize décisions", selon la façon de compter - et non un pourcentage définitif.

À l'échelle de l'Union, Toute l'Europe relève qu'environ 492 000 personnes ont reçu un ordre de quitter un pays membre en 2025, pour quelque 135 000 retours effectifs. Dans les retours exécutés au quatrième trimestre 2024, 58,5 % étaient volontaires et 41,5 % forcés : l'essentiel du peu qui fonctionne passe par le consentement, pas par la contrainte. La Cour des comptes, dans un rapport de janvier 2024, souligne d'ailleurs le potentiel et l'efficience des retours aidés.

Le goulot d'étranglement est là, et il n'a rien de policier. Il est consulaire - l'Algérie, dont les réticences à reprendre ses ressortissants sont documentées, en est l'exemple le plus commenté -, documentaire et juridictionnel. Un corps de police supplémentaire ne fabrique pas de laissez-passer consulaires.

Le débat budgétaire le montre aussi : la mission "Immigration, asile et intégration" ne couvre qu'un peu plus de 20 % des dépenses de l'État liées à l'immigration, rappelle le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, l'essentiel étant dispersé entre l'Intérieur, la Justice et les Affaires étrangères. Résultat : aucun arbitrage visible entre places de rétention, effectifs d'escorte et négociations diplomatiques. C'est un problème de comptabilité publique autant que de doctrine.

Le vrai levier est à Bruxelles, pas à Washington

L'hypothèse "ICE française" manque donc sa cible. Le paramètre décisif n'est pas le corps, c'est le droit applicable - et ce droit est en train de bouger, non pas à Paris, mais à Bruxelles.

La commission LIBE du Parlement européen a adopté sa position le 9 mars 2026, par 41 voix contre 32 et une abstention : allongement de la durée de rétention, reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre États membres, suppression de l'effet suspensif automatique des recours, conditionnalité migratoire dans les relations avec les pays tiers. Un accord Parlement-Conseil est intervenu le 1er juin, et les eurodéputés ont adopté le règlement le 17 juin 2026, ouvrant la voie à des "centres de retour" hors de l'Union pour les États qui le souhaitent. Le pacte asile et migration, lui, est entré en application le 12 juin 2026.

C'est exactement le mécanisme américain : non pas créer une police, mais retirer les verrous qui limitent ce que la police existante peut faire. Sauf que ces verrous sont, en Europe, d'origine jurisprudentielle. La Cour de justice de l'Union européenne a construit un corpus contraignant : El Dridi (2011) contre l'emprisonnement pour seul séjour irrégulier, Kadzoev (2009) sur les perspectives raisonnables d'éloignement, Mahdi (2014) sur la motivation écrite des prolongations, JN (2016) sur l'appréciation individuelle. Ce corpus est ancré dans le droit primaire, et l'Observatoire de l'immigration et du droit souligne les tensions juridiques que le nouveau texte soulève à l'égard de ce corpus.

La bataille politique, elle, est déjà tranchée dans son principe : le rapporteur PPE, François-Xavier Bellamy, a construit sa majorité avec les groupes souverainistes et nationalistes plutôt qu'avec les sociaux-démocrates. En France, le vote a produit des effets contrastés : selon la presse, il a réjoui Bruno Retailleau et embarrassé Gabriel Attal, et il a divisé les eurodéputés macronistes, tandis qu'Emmanuel Macron a exprimé publiquement son désaccord avec le texte.

Ce que le slogan dit quand même

Reste que la formule "pas de police comme ICE" n'est pas seulement un raccourci. Dans une tribune publiée par La Croix le 3 novembre - un texte d'opinion, signé par un auteur invité, pas un reportage -, un responsable associatif soutient qu'une ICE française est une "vision glaçante, mais réaliste de l'avenir" : il pointe les récits des CRA, l'AfD allemande qui envisage une unité spéciale sur le modèle américain, et les programmes français fondés sur la préférence nationale, dont le caractère inconstitutionnel nourrit, selon lui, la demande de révision de la Constitution. C'est un point de vue, pas un constat sur l'architecture française - mais il faut l'entendre : ceux qui redoutent l'importation du modèle américain ne l'attribuent pas à un futur corps de police, mais au durcissement du cadre.

C'est précisément là que la comparaison devient utile, et qu'elle se retourne. La question n'est pas "faut-il une ICE française ?" : à celle-ci, la réponse est que cela ne changerait presque rien au nombre de départs, faute de laissez-passer et de places. La question est : combien de temps peut-on détenir quelqu'un, quel juge contrôle, et quels accords de réadmission signe-t-on ? Trois variables, trois choix politiques parfaitement identifiables - et, pour les deux premières, largement décidés à Bruxelles désormais.

Les records de l'ICE ne disent pas qu'un corps dédié fait partir les gens. Ils disent qu'un État qui accepte de démonter les garde-fous fait partir davantage de gens, et qu'il en paie le prix en détentions opaques, en recrutements défaillants et en morts. Ce prix-là, la France peut désormais le payer sans jamais voter la création d'une ICE.

As-tu aimé cet article ?

Questions fréquentes

Une "ICE française" augmenterait-elle les expulsions ?

Elle ne changerait presque rien au nombre de départs, car la France dispose déjà d'une chaîne complète, des OQTF aux centres de rétention. Le blocage principal est consulaire, documentaire et juridictionnel : un corps supplémentaire ne crée ni laissez-passer consulaires ni places de rétention.

Pourquoi les expulsions de l'ICE ont-elles atteint un record ?

L'ICE a annoncé 483 200 expulsions pour l'exercice clos le 30 septembre, en hausse de 9 % sur son record précédent de 442 640 et de 78 % par rapport aux 271 480 de 2024. L'agence existe depuis 2003 : le bond est attribué au desserrement des contraintes juridiques, budgétaires et politiques, pas à sa création.

Combien d'OQTF la France délivre-t-elle et combien sont exécutées ?

Selon un rapport du Sénat de juin 2025, la France a délivré plus de 130 000 OQTF en 2024. L'Observatoire de l'immigration et du droit retient un taux d'exécution de 9,6 %, moins de la moitié de la moyenne européenne qu'il situe autour de 25 % ; le chiffre honnête est de l'ordre d'un départ pour dix à treize décisions, selon la façon de compter.

Où se joue le durcissement du cadre des retours ?

À Bruxelles : la commission LIBE du Parlement européen a adopté sa position le 9 mars 2026, un accord Parlement-Conseil est intervenu le 1er juin et les eurodéputés ont adopté le règlement le 17 juin 2026. Le texte prévoit notamment un allongement de la rétention, la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et la suppression de l'effet suspensif automatique des recours.

Quelles critiques l'ICE suscite-t-elle ?

Des médias et ONG documentent des dérives : selon une enquête du Washington Post relayée par France Culture, 19 des 300 dossiers d'agents examinés présentaient des antécédents judiciaires ou disciplinaires lourds. RTL indique que l'agence ne permet plus de localiser en ligne environ 30 % de ses détenus, Le Monde rapporte des gants électriques, et Amnesty International demande sa "suppression immédiate". La mort de Renee Good, abattue à Minneapolis par un agent, a déclenché des protestations.

Sources

  1. Elle tourne l’ICE en dérision: aux États-Unis, le "doigt d'honneur" d'une "nail artist" à la police anti-immigration de Donald Trump · bfmtv.com
  2. [PDF] Document de politique transversale - Budget.gouv · budget.gouv.fr
  3. [PDF] POLITIQUE FRANÇAISE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION · budget.gouv.fr
  4. Projet de loi de finances pour 2026 : Immigration, asile et intégration · google.com
  5. « Je ne veux pas d’une police anti-immigration comme ICE en France » · google.com
street-voice
Sarah Imbot @street-voice

Originaire de Saint-Denis, je raconte la société française telle que je la vis : les quartiers, les galères du quotidien, mais aussi les solidarités qu'on ne montre jamais à la télé. Bénévole dans une asso d'aide aux devoirs, je crois au pouvoir des histoires de terrain.

166 articles 0 abonnés

Commentaires (0)

Connexion pour laisser un commentaire.

Chargement des commentaires...

Articles similaires