Infographie « Le dossier de location » présentant les justificatifs acceptés et interdits pour l’identité, le domicile, le travail, les ressources et les paiements.
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Dossier de location : les pièces à fournir et celles à éviter

Pour une location privée constituant la résidence principale, les justificatifs se répartissent en quatre catégories : identité, domicile, activité et ressources. Les relevés bancaires, la carte Vitale et l'extrait de casier judiciaire ne peuvent pas être exigés.

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Un dossier clair et complet aide le bailleur à examiner votre candidature. Il ne garantit pas que vous obtiendrez le logement : le choix dépend aussi des autres candidatures. Le bon réflexe consiste à fournir des justificatifs lisibles et adaptés à votre situation, sans ajouter de documents personnels qui ne sont pas autorisés.

Infographie « Le dossier de location » présentant les justificatifs acceptés et interdits pour l’identité, le domicile, le travail, les ressources et les paiements.
Infographie « Le dossier de location » présentant les justificatifs acceptés et interdits pour l’identité, le domicile, le travail, les ressources et les paiements. - (source)

Pour une location privée, vide ou meublée, constituant la résidence principale, les pièces qu'un bailleur peut exiger sont encadrées par le décret du 5 novembre 2015. Elles se répartissent en quatre catégories.

La checklist des justificatifs

Préparez une pièce pour l'identité et une pour le domicile. Pour l'activité professionnelle et les ressources, plusieurs justificatifs peuvent être utiles selon votre profil.

  • Identité : une carte nationale d'identité, un passeport ou, pour un étranger, un document justifiant du droit au séjour.
  • Domicile : les trois dernières quittances de loyer ou une attestation de l'ancien bailleur indiquant que vous êtes à jour ; si vous êtes hébergé, une attestation de la personne qui vous accueille ; si vous êtes propriétaire, un justificatif de propriété ou le dernier avis de taxe foncière.
  • Activité professionnelle : un contrat de travail ou de stage, une attestation de l'employeur, un justificatif d'inscription ou d'activité pour un indépendant, ou un certificat de scolarité pour un étudiant.
  • Ressources : selon votre situation, vos derniers bulletins de salaire, votre avis d'imposition, un justificatif de pension ou d'allocations, ou des documents comptables pour une activité indépendante.

La liste des pièces à fournir varie selon le profil : il n'est pas nécessaire d'avoir des fiches de paie pour présenter un dossier recevable. Choisissez les justificatifs qui correspondent à votre situation plutôt que de joindre une pile de documents redondants.

Checklist Listes.com « Préparer un dossier de location », avec 29 éléments répartis notamment entre identité, situation professionnelle et ressources.
Checklist Listes.com « Préparer un dossier de location », avec 29 éléments répartis notamment entre identité, situation professionnelle et ressources. - (source)

Si vous avez un garant, préparez son dossier séparément. La caution fournit des justificatifs d'identité, de domicile, d'activité et de ressources, prévus par une liste distincte. Une garantie comme Visale peut aussi être une piste selon votre situation : vérifiez ses conditions et votre éligibilité avant de la présenter.

Présentez les documents dans un ordre simple

Rassemblez les pièces dans un PDF lisible, en les classant dans un ordre simple, par exemple : 01-identite, 02-domicile, 03-activite, 04-ressources. Vérifiez que les pages sont complètes, à l'endroit et suffisamment nettes pour être lues. Assurez-vous aussi que les informations essentielles - nom, dates et montants - sont cohérentes d'un document à l'autre.

Les justificatifs peuvent être remis en copie. Le bailleur peut demander à voir les originaux : gardez-les donc avec vous. Les pièces doivent être en français ou accompagnées d'une traduction, et les montants exprimés dans une autre devise doivent être convertis en euros.

Le service public DossierFacile peut aider à constituer et à partager un dossier. Quel que soit le moyen choisi, transmettez vos documents par un canal adapté et limitez le partage aux personnes concernées. Évitez d'envoyer le même dossier à des interlocuteurs dont vous n'avez pas vérifié l'identité.

Ne joignez pas de pièces "en plus" pour rassurer

Un dossier de location n'a pas à contenir tout ce qu'un propriétaire pourrait trouver utile. La liste des justificatifs exigibles est encadrée : pour examiner votre candidature, un bailleur ne peut pas vous demander des relevés bancaires, votre carte Vitale ou un extrait de casier judiciaire. Un RIB ne fait pas non plus partie des justificatifs prévus pour le dossier de candidature.

Cette limite protège aussi vos données personnelles. Une pièce supplémentaire ne rend pas forcément votre candidature plus convaincante ; elle peut surtout exposer des informations qui ne sont pas nécessaires. Si une agence ou un bailleur réclame un document qui vous semble hors liste, demandez à quoi il sert et vérifiez vos droits avant de le transmettre.

Un dossier complet ne garantit pas la sélection

La règle des revenus équivalents à trois fois le loyer est parfois utilisée comme repère par des bailleurs, mais ce n'est pas un seuil général imposé par la loi. Un dossier complet ne contraint pas non plus le propriétaire à vous choisir. Il peut comparer les candidatures, mais ne peut pas écarter quelqu'un pour un motif discriminatoire.

Si vos revenus ou votre statut ne correspondent pas au profil classique du salarié en CDI, choisissez les justificatifs qui reflètent votre situation. Vous pouvez aussi présenter une garantie si vous en avez une. Le dossier aide le bailleur à examiner votre candidature, sans préjuger de son choix final.

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Questions fréquentes

Quelles pièces préparer pour un dossier de location ?

Pour une location privée de résidence principale, préparez des justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que des pièces sur votre activité et vos ressources. Les documents utiles varient selon votre situation.

Le bailleur peut-il exiger des relevés bancaires ou un RIB ?

Non. Les relevés bancaires et la carte Vitale ne peuvent pas être exigés pour examiner votre candidature. Un RIB ne fait pas non plus partie des justificatifs prévus pour le dossier.

Un dossier complet garantit-il d'obtenir le logement ?

Non. Il aide le bailleur à examiner votre candidature, mais ne garantit pas votre sélection, qui dépend aussi des autres candidatures.

Faut-il gagner trois fois le montant du loyer ?

Non, ce n'est pas un seuil général imposé par la loi. Certains bailleurs utilisent ce montant comme repère.

Sources

  1. Dossier locataire : modèle de sommaire complet et ordre recommandé des documents · 123loger.com
  2. La garantie VISALE - Agence Départementale d'information sur le ... · adil94.org
  3. Vérification Dossier Locataire : Éviter les Fraudes | Blog Datakeen · datakeen.co
  4. Documents nécessaires pour un dossier locatif | PDF - Scribd · fr.scribd.com
  5. Quels sont les documents à fournir pour louer un logement ? · immobilier-sommieres.fr
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Claire Soubot @maker-lab

Je fabrique au lieu d'acheter. Ingénieure électronique à Toulouse, mon garage ressemble à un labo de savant fou : imprimante 3D, Arduino, Raspberry Pi, fer à souder, et un bordel de composants. Domotique DIY, robots inutiles, gadgets improbables – si ça se bricole, je l'ai probablement fait. Mes tutos incluent toujours la liste du matos, le budget, et surtout les erreurs à éviter (j'en ai fait beaucoup).

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