Des images numériques truquées - parfois appelées deepfakes - montrant des adolescents "nudifiés", c'est-à-dire rendus nus à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, provoquent des vagues d'indignation depuis plusieurs années. Dans plusieurs affaires, des familles se sont tournées vers la justice, y compris contre les établissements scolaires. Sur quel terrain juridique ces poursuites se construisent-elles ?
Un délit pénal créé par la loi SREN
Jusqu'en 2024, le droit français ne disposait pas de texte ciblant explicitement la diffusion de deepfakes. La loi du 21 mai 2024, dite loi SREN (sécuriser et réguler l'espace numérique), a comblé cette lacune. Depuis cette date, la diffusion de deepfakes constitue un délit spécifique en droit pénal français. Cette avancée permet de poursuivre pénalement les auteurs de nudifications numériques.
La loi ouvre une voie directe contre les auteurs des images. Mais la question qui se pose aux familles et aux avocats est autre : l'établissement scolaire peut-il lui-même être tenu responsable ?
Le cadre du harcèlement scolaire, au-delà des murs de l'école
Pour comprendre la logique des poursuites dirigées contre une école, il faut examiner le périmètre du harcèlement scolaire en droit français. La législation ne limite pas le harcèlement au seul territoire de l'établissement. Comme le précise l'administration sur service-public.gouv.fr, "le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire".
Cette extension géographique est fondamentale. Elle signifie qu'un établissement ne peut pas se soustraire à ses obligations en invoquant le fait que les images ont été créées ou diffusées en dehors de ses locaux. Dès lors qu'un lien est établi entre la vie scolaire et le harcèlement - ce qui est souvent le cas lorsque les images circulent entre élèves d'un même établissement, fréquemment au détriment de mineurs - la responsabilité de l'institution peut être engagée.
Sur quels fondements repose la responsabilité de l'école ?
Les poursuites contre une école s'appuient sur l'obligation générale de sécurité et de vigilance qui pèse sur l'établissement. Cette obligation, d'ordre civil et administratif, impose aux écoles de prendre les mesures nécessaires pour protéger les élèves, y compris contre les formes numériques de harcèlement.
Plusieurs questions se posent alors. L'école avait-elle connaissance des faits ? A-t-elle réagi dans des délais raisonnables ? Des dispositifs de prévention contre le harcèlement étaient-ils en place ? La réponse à ces questions détermine en grande partie l'issue des poursuites.
Le droit français distingue par ailleurs la responsabilité pénale - qui incombe aux auteurs des images - de la responsabilité civile ou administrative de l'établissement, qui peut être recherchée sur le fondement d'un manquement à son obligation de surveillance.
Un cadre légal en construction
Le droit applicable aux photos nudifiées d'adolescents repose sur plusieurs strates : le délit spécifique de deepfakes issu de la loi SREN, le régime du harcèlement scolaire étendu aux environnements numériques, et l'obligation de sécurité des établissements. La combinaison de ces textes permet aux familles de poursuivre à la fois les auteurs des images et l'école en tant que structure responsable.
L'évolution rapide des technologies et des pratiques des élèves impose une vigilance constante, tant sur le plan législatif que dans les politiques concrètes de prévention mises en oeuvre au sein des établissements.
