L'actualité judiciaire française vient de connaître un coup de tonnerre. Ce 20 février 2026, cinq personnes liées aux associations Humani'Terre et Soutien Humani'Terre ont été mises en examen pour des chefs extrêmement graves : financement d'une entreprise terroriste, abus de confiance en bande organisée et blanchiment. Cette affaire révèle les mécanismes complexes par lesquels des organisations caritatives peuvent être détournées de leur mission humanitaire pour alimenter des groupes terroristes. Au-delà du fait divers, c'est toute la question de la traçabilité des dons et de la responsabilité des donateurs qui se pose avec acuité
Le scandale Humani'Terre : ce que révèle l'enquête
Des perquisitions aux mises en examen
L'enquête a débuté le 3 novembre 2023, quelques semaines après les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël le 7 octobre. Confiée à la section antiterroriste de la brigade criminelle, en collaboration avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), elle a connu plusieurs étapes marquantes.
Les premières perquisitions ont été menées dès le 31 janvier 2024, mais ce sont celles du 16 février 2026 qui ont abouti aux mises en examen annoncées. Les enquêteurs ont saisi deux immeubles, l'un situé à Paris, l'autre à La Courneuve, via l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Cette procédure de saisie illustre la volonté des autorités de priver les réseaux suspectés de leurs actifs financiers et immobiliers.
Les cinq personnes mises en examen encourent des peines particulièrement lourdes. Le délit de financement d'une entreprise terroriste est puni de dix ans d'emprisonnement et 225 000 euros d'amende selon l'article 421-5 du Code pénal. En bande organisée, ces peines peuvent être aggravées, et le blanchiment en relation avec une entreprise terroriste ajoute encore à la gravité des accusations.
L'historique trouble du CBSP devenu Humani'Terre
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter au début des années 1990, moment de la création du Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP). Cette organisation s'était donné pour mission affichée de venir en aide aux populations palestiniennes, notamment à travers des programmes de parrainage d'orphelins et d'aide alimentaire.
Dès 2003, les États-Unis ont classé le CBSP comme « entité terroriste mondiale », estimant que l'organisation servait de vitrine légale pour collecter des fonds destinés au Hamas. Le Canada a emboîté le pas en 2005 en inscrivant également le CBSP sur sa liste des organisations terroristes. Face à cette stigmatisation croissante, les dirigeants de l'organisation ont pris une décision stratégique : en 2018, le CBSP a été rebaptisé Humani'Terre, officiellement pour se consacrer à des actions humanitaires plus larges.
Ce rebranding n'a cependant pas convaincu les services de renseignement et les magistrats antiterroristes français. Selon les informations de l'enquête, le mode opératoire aurait consisté à collecter massivement des dons pendant le Ramadan, période traditionnellement favorable à la générosité des fidèles. Les campagnes de parrainage d'orphelins et les appels à l'aide alimentaire auraient servi de couverture, mais une partie substantielle des fonds n'aurait jamais atteint les civils palestiniens dans le besoin.
Comment fonctionne le financement du terrorisme via des associations
Les mécanismes de dissimulation des fonds
Le financement du terrorisme par le biais d'associations légales repose sur un paradoxe fondamental : ces organisations doivent maintenir une apparence de respectabilité suffisante pour collecter des fonds légitimement, tout en canalisant secrètement une partie de ces ressources vers des activités illicites. Cette stratégie n'est pas nouvelle et s'inscrit dans une longue histoire du terrorisme en provenance du monde arabe, où les réseaux de financement ont souvent su exploiter les failles des systèmes de contrôle.
Le Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme international de référence en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a identifié plusieurs techniques couramment utilisées. Les associations peuvent notamment gonfler artificiellement leurs coûts opérationnels, créer des programmes fictifs, ou encore utiliser des intermédiaires financiers basés dans des juridictions peu coopératives.
Dans le cas spécifique des organisations opérant au Proche-Orient, les enquêteurs ont souvent constaté que les fonds collectés en Europe transitaient par des structures relais dans des pays tiers avant d'atteindre leur destination finale. Cette multiplicité d'intermédiaires rend extrêmement difficile la traçabilité complète des flux financiers.
Les signaux d'alerte identifiés par les autorités
Le rapport 2019 de la Cellule de coordination opérationnelle de lutte contre le blanchiment (COLB) a mis en évidence les caractéristiques qui doivent alerter sur le risque de détournement d'une association à des fins terroristes. Le secteur associatif constitue l'un des principaux vecteurs de collecte de ressources pour des organisations terroristes en France, notamment sous forme de microfinancement.
Plusieurs signaux d'alerte ont été identifiés. L'implantation géographique constitue un premier indicateur : les associations à surveiller s'installent fréquemment en périphérie des grandes agglomérations, dans des quartiers où la population est particulièrement sensible aux causes humanitaires internationales. Le recours massif aux cagnottes en ligne représente un autre signal, ces plateformes offrant une relative anonymité aux donateurs.
L'origine des fonds constitue un troisième critère de vigilance. Les associations recevant une part importante de leurs ressources de l'étranger, notamment de juridictions à risque, font l'objet d'une attention particulière. Enfin, l'absence de compte rendu crédible et détaillé sur l'utilisation des fonds collectés doit systématiquement susciter la méfiance des autorités et des donateurs.
La réponse institutionnelle française face à cette menace
Le rôle central de TRACFIN
La France s'est dotée d'un arsenal institutionnel relativement complet pour lutter contre le financement du terrorisme. Au cœur de ce dispositif se trouve TRACFIN, la cellule de renseignement financier français rattachée au ministère de l'Économie. Ce service joue un rôle essentiel dans la détection et l'analyse des flux financiers suspects.
Les obligations déclaratives pèsent sur environ 230 000 professionnels en France : banques, assurances, notaires, agents immobiliers, casinos, et bien d'autres. Ces acteurs doivent déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles participent au financement du terrorisme ». Cette déclaration doit être effectuée préalablement à l'exécution de la transaction, ce qui permet à TRACFIN de s'opposer à l'opération si nécessaire.
La particularité du financement du terrorisme, par rapport au blanchiment classique, réside dans les montants souvent modestes en jeu. Contrairement aux organisations criminelles qui cherchent à recycler des sommes importantes, les réseaux terroristes peuvent opérer avec des budgets relativement faibles, ce qui rend leur détection encore plus complexe.
La coordination internationale contre le Hamas
La France ne mène pas cette lutte isolément. Dès décembre 2023, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a organisé à Paris une réunion internationale dédiée à la lutte contre le Hamas. Cette conférence, qui s'inscrivait dans l'Initiative pour la paix et la sécurité pour tous du président Macron, a réuni de nombreux partenaires internationaux.
Deux priorités d'action ont été identifiées lors de cette réunion. La première concerne le combat contre le financement du Hamas. Les participants ont discuté de la mobilisation des forums dédiés, du renforcement des sanctions ciblant le Hamas et ses membres, et de la mise en œuvre effective des standards du GAFI, y compris pour contrôler les risques liés à l'utilisation des cryptomonnaies.
La deuxième priorité porte sur la lutte contre les contenus terroristes diffusés en ligne par le Hamas. Les participants ont rappelé l'importance de mécanismes de régulation robustes et de la nécessité de renforcer la coopération pour endiguer la propagation de ces contenus, tout en respectant les droits fondamentaux et la liberté d'expression qui prévalent dans un État de droit.
Les risques juridiques pour les donateurs ordinaires
Une responsabilité pénale potentiellement engagée
L'une des questions les plus préoccupantes pour le citoyen ordinaire concerne sa propre responsabilité lorsqu'il effectue un don à une association. Peut-on être poursuivi pour avoir soutenu financièrement, sans le savoir, une organisation qui détourne les fonds vers le terrorisme ?
La réponse juridique est nuancée mais mérite une attention particulière. Selon l'article 421-2-2 du Code pénal, « constitue également un acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés en vue de commettre un acte terroriste ».
L'élément clé est donc l'intention ou la connaissance de la destination réelle des fonds. Comme l'explique David Chilstein, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « l'infraction est constituée aussi bien lorsque l'auteur entend que les fonds versés soient utilisés en vue de commettre des actes terroristes que lorsqu'il a simplement conscience de cette destination ». La jurisprudence admet même que l'intention puisse résulter d'un « aveuglement volontaire », c'est-à-dire lorsque l'auteur s'abstient délibérément de vérifier la destination effective de son don.
Les moyens de défense et de protection
Heureusement pour les donateurs de bonne foi, le droit pénal français prévoit des protections. Le financement du terrorisme est une infraction intentionnelle : l'auteur doit avoir conscience que les fonds sont destinés à une entreprise terroriste. Comme le soulignent les avocats spécialisés, « l'absence de connaissance réelle constitue un axe majeur de défense, notamment dans les dossiers complexes ou indirects ».
Cependant, cette bonne foi doit pouvoir être démontrée. Un donateur qui aurait ignoré les signaux d'alerte évidents, qui n'aurait effectué aucune vérification sur l'association bénéficiaire, ou qui aurait continué à donner malgré des informations troublantes, pourrait voir sa responsabilité engagée.
Pour se protéger, les donateurs doivent adopter quelques réflexes simples. Vérifier que l'association est bien déclarée et publiée au Journal officiel, consulter ses comptes annuels si disponibles, se méfier des appels aux dons urgents diffusés sur les réseaux sociaux, et privilégier les organisations reconnues disposant de labels officiels constituent autant de précautions élémentaires.
L'impact sur le secteur humanitaire légitime
Une méfiance accrue envers les associations
L'affaire Humani'Terre risque de produire des effets collatéraux dommageables pour l'ensemble du secteur associatif humanitaire. Cette tension entre impératifs de sécurité et liberté d'action n'est pas nouvelle, comme l'a montré l'analyse des différentes approches occidentales face au terrorisme, mais elle s'accentue dans ce contexte de suspicion généralisée.
Les associations humanitaires légitimes qui opèrent dans les zones de conflit au Proche-Orient, au Sahel ou en Afghanistan font face à une double difficulté. Elles doivent simultanément gérer des environnements sécuritaires extrêmement complexes et convaincre donateurs et autorités de leur intégrité. La confusion entretenue par certaines affaires médiatisées peut conduire à un amalgame injuste entre action humanitaire véritable et détournement potentiel.
Les conséquences pratiques sont immédiates : banques plus réticentes à ouvrir des comptes, donateurs plus méfiants, contrôles administratifs renforcés. Pour les petites associations notamment, ces obstacles supplémentaires peuvent compromettre leur capacité à mener leurs missions.
Vers un renforcement des contrôles associatifs
Face à ces risques, les autorités françaises ont publié un guide de bonne conduite à l'attention des associations. Ce document vise à alerter les dirigeants associatifs sur le risque de détournement et à les aider à mettre en œuvre des procédures de contrôle internes.
Le guide rappelle que le secteur bancaire et les professionnels de la finance se sont adaptés à la menace terroriste en mettant en place des mesures conformes aux recommandations du GAFI. Les associations, en revanche, ne se sont pas toujours préparées à cette menace et peuvent donc voir leur risque s'accroître mécaniquement.
Les recommandations incluent la tenue d'une comptabilité rigoureuse, la vérification de l'identité des donateurs importants, la documentation précise de l'utilisation des fonds, et la mise en place de procédures de validation des partenaires locaux. Ces mesures, si elles représentent une charge administrative supplémentaire, constituent également une protection pour les associations elles-mêmes.
Le contexte géopolitique élargi
Le Hamas et les réseaux de financement internationaux
Le Hamas, classé organisation terroriste par l'Union européenne, les États-Unis et de nombreux autres pays, a développé au fil des décennies des réseaux de financement sophistiqués. Ces circuits reposent sur une combinaison de sources diverses : taxes locales dans la bande de Gaza, soutien financier de certains États, mais aussi collecte de dons à travers le monde via des structures de façade.
La spécificité du Hamas réside dans son double visage : à la fois mouvement politique, administration locale à Gaza, et organisation armée. Cette ambiguïté structurelle complique considérablement le travail des autorités de lutte antiterroriste. Comment distinguer, dans les flux financiers, ce qui relève de l'action sociale légitime de ce qui alimente les activités militaires ?
Les autorités françaises ont rappelé après les attaques du 7 octobre 2023 leur « rejet total du terrorisme, dont la France a elle-même été victime ». Cette position s'inscrit dans une approche globale de la lutte antiterroriste, qui vise également d'autres menaces comme celles émanant de certains groupes actifs aux États-Unis, mais le Hamas occupe une place particulière dans les préoccupations des services de renseignement.
L'évolution des menaces et des réponses
L'affaire Humani'Terre intervient dans un contexte où les méthodes de financement du terrorisme évoluent constamment. Si les circuits traditionnels via les associations restent pertinents, de nouvelles voies se développent, notamment liées aux cryptomonnaies et aux plateformes de crowdfunding international.
Les autorités doivent donc adapter en permanence leurs outils de détection et de lutte. La réunion de Paris de décembre 2023 a spécifiquement évoqué la nécessité de mieux contrôler les risques liés aux cryptomonnaies, ces actifs numériques offrant des possibilités de transfert relativement anonymes à travers le monde.
Parallèlement, la coopération internationale reste un enjeu majeur. Les réseaux de financement terroristes ne connaissent pas de frontières, et l'efficacité de la lutte suppose une coordination étroite entre les différents services de renseignement financier nationaux.
Cette vidéo d'Europe 1 revient sur les principales informations de cette affaire et les réactions qu'elle suscite.
Conclusion
L'affaire Humani'Terre marque un tournant dans la lutte contre le financement du terrorisme en France. Elle démontre que les autorités judiciaires sont désormais capables de remonter des circuits financiers complexes sur plusieurs années, et que le simple changement de nom d'une association ne suffit plus à échapper aux soupçons. Les cinq mises en examen interviennent au terme d'une enquête minutieuse de plus de deux ans, impliquant les services les plus spécialisés de l'antiterrorisme français.
Pour les citoyens ordinaires, cette affaire doit servir de rappel salutaire : donner à une association engage une responsabilité, et la vigilance s'impose avant tout versement. Vérifier la transparence de l'organisation, se méfier des appels émotionnels non documentés, privilégier les structures labellisées constituent des réflexes essentiels. L'aveuglement volontaire ne constitue pas une défense acceptable devant la loi.
Enfin, il convient de ne pas jeter l'opprobre sur l'ensemble du secteur humanitaire. Des milliers d'associations agissent chaque jour en toute transparence pour soulager la souffrance des populations en détresse. Les quelques cas de détournement ne doivent pas servir de prétexte au désengagement solidaire, mais au contraire encourager une générosité plus éclairée et plus exigeante.