En règle générale, ce genre de situations se règle à l'amiable. Le code sous GPL n'étant pas disponible sans conditions, celui qui les respecte peut l'utiliser librement. En revanche, celui qui ne les respecte pas se retrouve dans la situation d'un contrefacteur utilisant le code d'autrui. Dès lors, le droit d'auteur classique s'applique, permettant à l'auteur du logiciel de faire valoir ses droits et d'obtenir la condamnation du contrevenant.
Pourquoi y a-t-il si peu de procès liés à la GPL ?
Ce raisonnement juridique simple a longtemps permis aux auteurs de logiciels GPL d'éviter les tribunaux. Comme le conseillait le GPL Lab, il suffisait de proposer à l'entreprise fautive de se conformer aux obligations de la licence ou de supprimer le code litigieux. Souvent, l'auteur original proposait même ses services pour ce nettoyage, espérant ainsi obtenir une rémunération substantielle.
Cependant, l'efficacité de cette approche a pour conséquence directe l'absence de précédents judiciaires. Même si les auteurs sont capables de produire des preuves tangibles, la plupart des contrevenants préfèrent s'incliner devant ce mur juridique plutôt que d'aller au procès.
Quelle est l'importance de cette décision allemande ?
C'est précisément cette rare jurisprudence qui rend la décision allemande si intéressante, bien qu'il ne s'agisse que d'une ordonnance de référé. Elle démontre la validité juridique du raisonnement sous-jacent à la GPL. Elle devrait également suffire à calmer les ardeurs des détracteurs qui profitent de la méconnaissance juridique pour affirmer que la GPL n'aurait aucune valeur légale.
À bon entendeur... :)
La news sur le site de netfilter
La news sur GROKLAW
Par Jean-Baptiste Soufron
Avec la collaboration de Aziz Ridouan