Histoire et origines de la profession
Le métier d'huissier existe depuis l'Antiquité. À cette époque, les décisions des juges étaient appliquées par des personnes appelées « officiales » qui se divisaient en deux grandes familles :
- Les apparitores qui avertissaient le peuple pour le rassembler lors des jugements : ils introduisaient les plaideurs et assuraient la police des audiences.
- Les executores avaient pour tâche de saisir les biens des débiteurs récalcitrants ou de les conduire en prison.
Au Moyen Âge, la justice, attribut essentiel du pouvoir, se rendait de nombreuses façons, selon que les lois fussent royales, seigneuriales, ecclésiastiques ou communales. Pour toutes ces juridictions, il fallait des agents jouissant d'une autorité incontestée. Les « officiales romains » devinrent « bedeaux », « semonceurs », « sergents » puis « huissiers ».
Les huissiers, dont le nom vient de « l'huis » (la porte), avaient la charge du service intérieur et de la police des tribunaux.
Progressivement, les huissiers devinrent des officiers des juridictions importantes. Différents symboles permettaient de les distinguer : un manteau bigarré puis rayé (de laine ou satin noir, un bonnet à la toque de velours à cordon d'or) et une baguette ronde en ébène d'une trentaine de centimètres, garnie de cuivre et d'ivoire, principale caractéristique de l'autorité de l'huissier.
Dès que l'huissier avait touché quelqu'un de sa baguette, celui-ci lui devait obéissance et soumission.
Le premier texte législatif qui prescrivit de rédiger des exploits (actes) et d'en laisser copie fut l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539).
En janvier 1572, ils perdirent l'obligation du port du costume et leurs signes distinctifs se réduisirent à un écusson à trois fleurs de lys visible sur l'épaule et le port de la baguette (verge).
Il existait plusieurs sortes d'huissiers :
- les huissiers qui organisaient les audiences des tribunaux ;
- les huissiers à cheval pour les faubourgs et campagnes ;
- les huissiers à pied pour le centre-ville ;
- les huissiers priseurs (commissaires-priseurs actuels).
En 1705, un édit réunit en un seul corps la communauté des huissiers qui prirent le titre unique d'huissier. Cette unification s'accompagna d'une réglementation quant à leur nombre, qui devint fixé par chaque tribunal.
Une ébauche de statut d'huissier apparut, renforcée par un décret impérial du 14 juin 1813, qui reprenait des textes anciens pour déterminer le mode de nomination des huissiers et pour fixer les connaissances requises ainsi que les attributions exactes de ces officiers.
Aujourd'hui, l'huissier n'exerce plus en costume, baguette à la main pour ajourner et saisir les débiteurs. Il reste conscient de l'importance de sa tâche et des devoirs qu'elle lui impose dans sa participation au travail de la justice.
Il peut ainsi reprendre les mots de Saint Appronien, patron des huissiers, qui disait : « Mon Dieu, mon dessein est de n'avoir nulle collusion avec la partie adverse de la mienne, je me propose de ne jamais saisir chevaux ou ce qui servirait au gain de la vie des débiteurs. »
Qu'est-ce qu'un huissier de justice ?
L'huissier de justice est un professionnel du droit et un officier ministériel responsable.
Professionnel libéral du droit
Spécialiste des procédures d'exécution et de recouvrement exerçant une profession libérale, il est lui-même chef d'entreprise.
Officier ministériel responsable
En sa qualité d'officier ministériel, il est nommé par arrêté du Garde des Sceaux. Il agit sous le contrôle de la Chambre départementale des huissiers de justice et l'autorité du Procureur de la République.
La loi lui confère le monopole de certains actes. Ainsi, il est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions de justice. Il est tenu au secret professionnel.
Pour ses activités judiciaires et notamment le recouvrement, l'huissier de justice a une compétence territoriale attachée au tribunal dont il dépend. En revanche, en matière de recouvrement amiable, il intervient sur tout le territoire français.
Comment devenir huissier de justice ?
Pour devenir huissier de justice, il faut être titulaire d'une maîtrise de droit ou d'un diplôme reconnu comme équivalent à la maîtrise en droit.
Puis, il faut accomplir un stage professionnel de deux ans dans une étude d'huissier de justice, suivre pendant ce stage l'enseignement obligatoire du département formation des stagiaires et suivre parallèlement l'enseignement complémentaire de l'E.N.P.E.P.P., qui est vivement recommandé. Enfin, il faut subir avec succès les épreuves de l'examen professionnel d'huissier de justice.
À quoi sert un huissier de justice ?
Il joue un rôle fondamental dans les relations de droit entre les personnes, les sociétés et l'administration.
L'huissier de justice est un auxiliaire de la justice qui assiste les magistrats pour le bon déroulement de la justice. Il est là pour faire appliquer les décisions des tribunaux lorsque la partie condamnée ne s'exécute pas spontanément et pour porter à la connaissance des parties tous les actes qui les concernent.
L'huissier est un officier ministériel qui a qualité pour signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet. Les actes peuvent être délivrés par une autre personne assermentée, le clerc.
Les actes sont établis en trois exemplaires :
- le premier, l'original, reste à l'étude ;
- le second original est pour le demandeur de l'acte ;
- la copie est destinée à la personne à qui l'on remet l'acte.
L'acte doit toujours être signé, sinon il ne vaut rien.
L'huissier peut procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances.
Il peut aussi procéder aux prises et ventes publiques de meubles là où il n'existe pas de commissaire-priseur.
Il peut être commis par un tribunal pour procéder à des constatations. Il constate également à la demande d'un particulier, mais seulement sur sa propriété ou sur la voie publique.
L'huissier peut, avec autorisation du Ministre de la Justice, administrer des biens ou être agent d'assurance.
Le recouvrement des impayés
Les impayés représentent souvent des sommes importantes qui peuvent mettre en difficulté les entreprises. L'huissier doit alors agir vite. Il peut ainsi agir de façon amiable en servant d'intermédiaire entre l'entreprise et le débiteur, sans avoir recours à un jugement.
L'huissier s'occupe de toutes formes d'impayés (suite à un jugement, chèque impayé, etc.).
L'huissier délivre une mise en demeure en invitant la personne à régler le montant de la dette. La date de cette sommation fait courir des intérêts légaux.
Dans le cas de non-paiement, il engage, en vue d'obtenir une décision de justice condamnant la personne redevable, une procédure rapide appelée « injonction de payer ».
C'est une procédure simple et rapide. Il suffit d'envoyer au tribunal de commerce (contre un commerçant), ou d'instance, une déclaration détaillée comportant :
- les identités des parties ;
- l'objet de la demande ;
- le montant de la créance ;
- les justificatifs (contrat, facture, lettre de relance, etc.).
Les personnes sont alors convoquées devant le juge ; si elles ne se présentent pas, une décision pourra être rendue en leur absence.
Lorsque le dossier est jugé satisfaisant pour le demandeur, il convient de le faire signifier par l'huissier dans un délai de 6 mois.
La personne qui reçoit l'injonction de payer a un mois pour contester par recommandé avec accusé de réception au tribunal qui a rendu la décision.
Exemple : chèque impayé
Si le chèque n'a pas été volé ou perdu, l'huissier, après avoir obtenu confirmation par la banque du non-paiement du chèque, établit lui-même le titre exécutoire permettant toutes les voies d'exécution sur les biens de la personne redevable pour recouvrer le montant du chèque.
Exemple : loyer impayé
L'huissier de justice a pour objectif de traiter l'impayé de loyers tout en mettant en œuvre la procédure la mieux adaptée pour faire libérer les lieux par le locataire qui ne respecte pas les clauses du contrat de location.
Dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une procédure de recouvrement, l'huissier, avec l'accord des parties, établit la mise en place d'un échéancier.
Autres missions de l'huissier de justice
Établir une reconnaissance de dettes
Il s'agit d'un acte juridique par lequel une personne s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent. L'huissier conseille sur la rédaction de cet engagement pour lui donner force de preuve.
Faire un état des lieux
Dans le cadre d'une location, dès la prise de possession des lieux, le propriétaire et le locataire ont tout intérêt à décrire les lieux de façon précise, l'un pour protéger son bien, l'autre pour éviter d'être redevable de réparations qui ne lui incombent pas.
Établir un bail
Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire (contrat sous seing privé) entre deux particuliers. Le propriétaire est le bailleur, le locataire est le preneur.
Le contrat de bail s'accompagne d'un procès-verbal de constat d'état des lieux. Le contrat, c'est la loi des parties. Pour un bail, la loi fixe un cadre juridique (durée du bail de trois ans, obligation d'un bail écrit) mais les parties peuvent définir des clauses particulières.
Exemple : pas d'accès au potager, animaux limités (ex : 10 poules), lieux communs (ex : hangar).
En conséquence, l'huissier va établir un contrat de bail sur mesure à la demande de ses clients.
Établir une convention PACS
C'est une convention écrite passée entre deux personnes qui organisent une vie commune. Ce contrat rappelle les droits et obligations de chacun.
Établir un protocole d'accord
Pour mettre fin à un différend entre deux personnes, il est possible d'établir un accord de manière amiable sans avoir recours au juge. Les intérêts de chacun doivent être consignés dans un acte écrit signé par les deux parties.
Faire un constat d'huissier
Lorsque l'on subit un préjudice, le faire constater sert de preuve. Le constat d'huissier est un témoignage solide et fiable fait en toute impartialité. C'est une preuve pour faire valoir ses droits.
Constat de retard de chantier
Suite à la construction d'une maison individuelle pour laquelle a été établi un contrat de construction fixant le prix et les délais, si le jour de livraison n'est pas respecté, le constat d'huissier permet d'apporter la preuve en décrivant l'état actuel des travaux, voire les éventuelles malfaçons.
Constat sur dégâts de marchandises
Lors d'un déménagement, le mobilier peut avoir subi des dommages au cours du trajet. Suite à une commande, les biens livrés ne correspondent pas à la commande. Le constat d'huissier apporte la preuve utile des défectuosités avant toute tentative de négociation ou avant tout procès.
Un dégât des eaux peut avoir endommagé le mobilier. Le constat peut permettre à l'assurance d'étudier au mieux le dossier sinistre.
