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Timbre de 50 euros aux prud'hommes : une taxe sur l'accès au juge dont l'effet n'est pas mesuré
Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 euros est due par le demandeur pour saisir un conseil de prud'hommes ou un tribunal judiciaire en première instance. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en sont dispensés ; les recettes attendues, 36 millions d'euros en 2026, représentent 5 % du budget de l'aide juridictionnelle, et le gouvernement ne mesure pas l'effet dissuasif de la mesure.
