P2P et droits d'auteur : faut-il protéger les artistes ?

Vous connaissez certainement le peer-to-peer ? Beaucoup d'entre nous l'utilisent ! Kazaa, eMule, eDonkey, WinMX, Shareaza, Morpheus... ça vous dit quelque chose, n'est-ce pas ?

Qu'est-ce que le P2P et comment ça marche ?

À l'origine, le P2P s'est développé aux États-Unis, en même temps que les réseaux informatiques.

Les réseaux P2P (en français : pair à pair) étendent aux applications et aux contenus en ligne les principes fondateurs d'Internet : un échange direct entre utilisateurs, sans serveur ou autorité centrale, ni intermédiaire !

Les réseaux P2P rendent possible la diffusion légale d'œuvres non protégées à une échelle mondiale. Ils recèlent aussi des contenus auxquels s'appliquent droit d'auteur et copyright...

Certains fichiers et dossiers pourraient être sujets à des dispositions pénales (par exemple racisme, pédopornographie, etc.).

Les réseaux P2P ont pris énormément d'importance. Par exemple, grâce à cela, en Allemagne, il se vend désormais autant de CDs gravés que de CDs originaux...

Eh bien, les autorités veulent faire cesser tout cela !

P2P et téléchargement : impact sur les artistes

Il est vrai que les artistes font moins de bénéfices à présent, leurs ventes sont moins spectaculaires qu'auparavant. Mais sont-ils pour autant à la rue ? Pas vraiment, ils gagnent toujours énormément d'argent et n'ont pas de quoi se plaindre.

Certes, le P2P méprise les droits d'auteur et cela est illégal... Mais avouez que nous sommes tous bien heureux d'avoir nos MP3 en quelques clics ! Surtout pour les personnes qui ont l'ADSL, c'est si simple, si rapide et efficace !

Une victoire juridique temporaire pour le peer-to-peer

Le P2P a tout de même réussi à gagner une bataille juridique ! Mais cela est uniquement temporaire...

Un juge fédéral californien a rendu un jugement inattendu en déboutant les représentants des industries musicale et cinématographique de leur plainte contre les systèmes de partage de fichiers. Une victoire temporaire pour les partisans du peer-to-peer.

Coup dur pour la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Picture Association of America), les deux associations lobbyistes des industries musicale et cinématographique américaines. Alors que leur croisade contre le piratage volait de victoire en victoire, leurs membres viennent d'être déboutés dans un procès qui les opposait à Morpheus (édité par Streamcast Networks) et Grokster, deux systèmes d'échange gratuit de fichiers (peer-to-peer). Le plus populaire d'entre eux, Kazaa, fait également l'objet de poursuites dans le cadre d'une autre procédure judiciaire.

Vendredi 25 avril, un juge fédéral de Californie a donc estimé que les applications impliquées n'étaient pas très différentes des photocopieurs ou magnétoscopes qui permettent également d'obtenir des copies (certes dégradées) et, à ce titre, d'enfreindre les droits d'auteur. Le juge Stephen Wilson a également ajouté que Grokster ou Morpheus pouvaient tout à fait être utilisés de manière légale pour diffuser des bandes-annonces, des chansons gratuites et tout autre contenu libre de droits comme nombre de textes et musiques tombés dans le domaine public. Tout en reconnaissant la responsabilité des utilisateurs de logiciels peer-to-peer, le juge a ainsi rejeté la demande des plaignants qui réclamaient notamment la fermeture pure et simple des services d'échange.

Le précédent Sony

« La Cour n'ignore pas que la défense aurait intentionnellement structuré son modèle économique afin d'éviter d'avoir à assumer la responsabilité du non-respect des droits d'auteur, tout en bénéficiant des profits tirés de cette activité », lit-on en conclusion du jugement. Le juge n'est donc pas dupe et a très bien compris l'usage qui est fait des logiciels incriminés, à savoir la copie illégale d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Selon les industriels, ces pratiques ont considérablement fait chuter leur chiffre d'affaires.

Mais le magistrat s'appuie sur l'exemple du procès intenté à Sony dans les années 80. Accusé de favoriser la copie illicite de programmes audiovisuels via ses magnétoscopes, le constructeur nippon s'était défendu en faisant remarquer que l'usage illégal de ses produits ne justifiait pas une interdiction de la technologie. Un peu comme si on interdisait aux constructeurs automobiles de vendre des voitures sous prétexte que leurs clients ne respectent pas les limitations de vitesse... Le défunt Napster, ancêtre des logiciens d'échange, n'avait pourtant pas bénéficié de cette logique judiciaire.

Si les plaignants se disent satisfaits par la lucidité de la cour – à savoir la reconnaissance de la responsabilité des internautes et de leur comportement illégal – ils rejettent totalement le jugement. Dans un communiqué daté du jour même du procès, Hilary Rosen, la présidente de la RIAA, a clairement annoncé son intention de faire appel. Un sursis pour Grokster et Morpheus...

Faut-il rentabiliser son abonnement Internet avec le P2P ?

Il n'est pas rare de lire une personne affirmer utiliser illégalement des logiciels de P2P pour rentabiliser son abonnement Haut-Débit (HD) qui, effectivement, à l'année n'est pas gratuit (à 45€/mois, cela revient tout de même à 540€/an, soit plus de 3500 FF). C'est cependant un réflexe qui n'a pas de sens.

Le Haut-Débit ne sert pas à « télécharger toute la musique dont vous avez envie » comme le crie haut et fort Wanadoo et la plupart de ses concurrents.

D'ailleurs, le meilleur dans cette catégorie est sûrement AOL. Comme tout le monde le sait, AOL est lié à Time Warner (produisant de la musique et des films entre autres), pourtant cela ne l'empêche pas de prôner le téléchargement de ces produits... (toujours de manière légale bien entendu). Lycos « va chercher » (le MP3) est aussi pas mal dans son genre...

Mais même s'il y a une certaine hypocrisie et un abus prononcé de la part des Fournisseurs d'Accès Internet (FAI), cela n'est pas une excuse pour suivre leurs directives quand cela nous arrange (et ne pas les suivre quand elles nous desservent). En aucun cas une ligne haut-débit (et même bas-débit) n'a pour but d'être rentabilisée par le P2P.

Le P2P doit-il disparaître ?

Beaucoup sont contre le P2P, expliquent que cela est illégal, qu'il faut se mettre à la place des auteurs, etc.

Mais voir Britney Spears, Madonna ou encore Eminem pleurer car leurs bénéfices ont lééééééégèrement baissé, je trouve ça ridicule ; cela ne les empêche pas d'être multimillionnaires ! (J'exagère sûrement un peu, m'enfin... 😃)

Loi LEN : quels risques pour les libertés numériques ?

Voici un texte qui nous explique cela avec plus de détails, et qui vous indique comment signer des pétitions, boycotter, etc. Nous sommes pour la plupart concernés, ne ratez pas une occasion de vous exprimer et de vous investir !

Le 8 Janvier dernier, la LEN (loi sur la « confiance » dans l'économie numérique) a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale française.

Cette loi, mise en place par le gouvernement pour satisfaire les majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage de la musique sur Internet, propose des mesures liberticides comme :
- privatisation de la justice numérique et obligation pour les hébergeurs de jouer les juges-censeurs expéditifs de proximité ;
- privatisation des opérations de police via une obligation de surveillance de contenus imposée aux hébergeurs ;
- filtrage « à la chinoise » aux frontières du net français : choix éminemment politique que toutes les démocraties occidentales ont à ce jour rejeté ;
- suppression de la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique, afin, aux dires même du député Ollier, de satisfaire aux exigences de l'industrie du disque qui redoutait que cette notion protège indûment des échanges de fichiers musicaux.

La LEN doit être validée par le Sénat pour être définitivement mise en place.

Actions organisées par la Ligue Odebi

En réaction à cette loi, la Ligue Odebi organise plusieurs actions :
- Signez la pétition contre la LEN !!!
- Appelez les sénateurs à voter contre cette mesure !
- Participez au boycott des majors !!

Le mardi 13 Janvier, les fournisseurs d'accès français (AFA) ont menacé de « couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos » si la loi pour l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale n'est pas corrigée. Vous comprenez, si votre site est hébergé par un FAI, à quel point il devient important de lutter contre cette loi.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la LEN (format PDF).