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Loi Bétharram : deux textes, aucune promulgation, ce qui attend les victimes et les établissements
Au 12 novembre 2026, aucun des deux textes législatifs issus de la séquence Bétharram n'est promulgué. La proposition Spillebout-Vannier a été adoptée par l'Assemblée le 1er juin 2026 mais n'a pas été votée au Sénat ; le projet de loi "protection des enfants" attend une commission mixte paritaire. Le certificat d'honorabilité et l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ne sont pas encore applicables.
