immunité présidentielle

Me Patrice Spinosi : « L'arrêt de la CEDH “Sarkozy contre France” fera jurisprudence »

Me Patrice Spinosi annonce que l’arrêt de la CEDH sur le recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire des écoutes fera jurisprudence.

Inès Colbot

9 juillet

Façade du bâtiment du département de la Justice américain à Washington, drapeau américain flottant, lumière du jour

Actualités

IRS interdit d'auditer Trump : l'accord qui choque l'Amérique

Le département de la Justice américain interdit à jamais à l'IRS d'auditer Trump et ses fils, dans un accord signé par son ex-avocat. Une décision qui crée un précédent dangereux pour l'égalité fiscale.

Sarah Lebot

19 mai

Partisans de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier, drapeaux américains et bannières à l'avant-plan.

Actualités

Discours du 6 janvier : pourquoi Trump perd son immunité civile

Un juge retire à Trump l'immunité civile pour son discours du 6 janvier, ouvrant la voie à un procès intenté par sept policiers du Capitole.

Sarah Lebot

1 avril