# amendes stationnement

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Modèle d'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement (FPS) avec pastilles rouges numérotées indiquant les différentes rubriques du document.

Contester un forfait post-stationnement de bonne foi : la commune, pas l'ANTAI

Pour contester un forfait post-stationnement, il faut former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de l'autorité locale indiquée sur l'avis, dans le délai d'un mois, et non sur le site de l'ANTAI. Quand l'ANTAI édite et envoie l'avis, c'est pour le compte de la collectivité ; la bonne foi seule ne suffit pas, il faut produire des preuves.

Quentin Dubot

17 octobre

Rue de Strasbourg avec stationnement payant par horodateurs virtuels, illustration du paiement du stationnement en ville

Guides

Zone bleue ou zone payante : payer et contester au bon guichet

En zone bleue, le dépassement donne lieu à un avis de contravention, à payer sous 45 jours et à contester auprès de l'officier du ministère public. En zone payante, le non-paiement ou le paiement insuffisant donne lieu à un FPS fixé localement, à payer sous trois mois et à contester par RAPO sous un mois auprès de l'autorité indiquée sur l'avis. Les durées et la signalisation variant selon les communes, seuls l'avis et les mentions sur place le jour des faits comptent.

Claire Soubot

30 septembre

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