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Tribunal des activités économiques : les faillites agricoles changent de juge
Depuis le 1er janvier 2025, dans 12 juridictions, les procédures amiables et collectives agricoles relèvent du tribunal des activités économiques (TAE), un tribunal de commerce aux compétences élargies, et non plus du tribunal judiciaire. Prévue pour quatre ans, cette expérimentation est jugée concluante par les professionnels du greffe, mais aucune étude ne compare encore les devenirs des dossiers avant et après la réforme.
