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Pourquoi ChatGPT ne peut pas être inculpé en France
En droit français, ChatGPT ne peut pas être inculpé : la complicité (articles 121-6 et 121-7 du Code pénal) suppose une personne, une intention et un contrôle humain qu'un modèle de langage ne possède pas. La responsabilité se reporte sur l'utilisateur, l'opérateur ou le fournisseur. Aucune procédure pénale française contre OpenAI n'a été ouverte à ce jour.
