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Contrôle coercitif : anatomie d'un triple rejet à l'Assemblée nationale
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté trois amendements sur le contrôle coercitif : un délit autonome, une mention dans le code civil et une circonstance aggravante. Ces scrutins ont été tranchés par une soixantaine de députés ; le texte "intégral" contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté le 13 octobre et transmis au Sénat. Il n'est pas en vigueur et peut encore être modifié.