Aux États-Unis, quatre dossiers distincts esquissent un nouveau régime de responsabilité pour les plateformes. Ils portent sur l'addiction des jeunes, la sécurité des enfants et le coût pour les écoles. Deux ont abouti à des condamnations, qui font l'objet d'appels annoncés, et deux à des accords qui ont permis d'éviter un procès.
Le procès-test de Los Angeles déplace le débat vers la conception des plateformes
Le dossier le plus scruté est celui de K.G.M., une Californienne de 19 ans dont la plainte a été retenue comme procès-test dans une vague de litiges de masse contre Meta, YouTube, TikTok et Snap.
Le 25 mars 2026, un jury de Los Angeles a jugé Meta, pour Instagram, et YouTube responsables de négligence et leur a ordonné de verser 6 millions de dollars à la plaignante, en estimant que leurs plateformes avaient contribué à la dégradation de sa santé mentale. TikTok et Snap n'étaient plus devant le jury : Snap s'était déjà retiré, puis TikTok avait préféré conclure un accord confidentiel une semaine plus tard, avant l'ouverture des débats.
L'intérêt du verdict dépasse le montant. Les avocats des familles ne s'attaquent plus d'abord aux contenus publiés par des tiers, protégés aux États-Unis par la Section 230 du Communications Decency Act. Ils invoquent la responsabilité du fait des produits : défilement infini, notifications, recommandations et autres fonctions conçues par les plateformes pour capter l'attention constitueraient un défaut de conception et un défaut d'avertissement, sur le modèle des procès contre l'industrie du tabac.
Cette stratégie a permis aux plaignants de passer l'obstacle de l'irrecevabilité et d'obtenir un examen sur le fond. Elle ne règle pas la question de droit. La portée de la Section 230 et l'articulation avec le Premier Amendement restent au coeur des recours à venir.
Amendes record, accord à 18 milliards de dollars et 27 millions de dollars pour les écoles
Trois autres dossiers précisent ce que les plateformes pourraient payer et changer.
Au Nouveau-Mexique, Meta a été condamnée à 942 millions de dollars au total pour nuisance publique liée à la sécurité des enfants. Le montant comprend 375 millions de dollars de pénalités civiles prononcées par un jury, auxquels s'ajoutent 567 millions de dollars destinés à un fonds d'indemnisation fixé par le juge.
En août 2026, Meta a accepté de verser jusqu'à 18 milliards de dollars sur dix ans et de modifier Instagram et Facebook pour les adolescents américains afin d'éviter un grand procès intenté par plusieurs États à Oakland. L'accord prévoit des garde-fous dans tout le pays, dont des limites quotidiennes d'utilisation et un blocage de l'usage nocturne.
Le troisième accord concerne l'école. Le district scolaire de Breathitt County, dans le Kentucky, procès-test pour environ 1 200 collectivités scolaires, a obtenu près de 27 millions de dollars de Meta, Snap, TikTok et YouTube pour éviter un procès fédéral, lui aussi prévu à Oakland. Les districts accusent les plateformes d'avoir aggravé les troubles de santé mentale des élèves et alourdi leurs dépenses d'accompagnement, de prévention et d'encadrement.
Pris ensemble, ces dossiers montrent une pression à trois niveaux : indemnisation individuelle, sanction publique et réparation du préjudice collectif pour les écoles. Le volet le plus concret pour les utilisateurs se trouve dans l'accord des États, qui impose des modifications de produit et pas seulement un versement financier.
Des verdicts encore fragiles et un front européen en formation
Les deux verdicts ne sont pas définitifs. Meta conteste toute faute et a annoncé faire appel. Dans un billet de blog, l'entreprise estime que rendre les plateformes responsables des difficultés de santé mentale des adolescents "simplifie à l'excès un problème grave", qu'elle décrit comme multifactoriel. Google, maison mère de YouTube, a également annoncé son intention de contester le verdict K.G.M.
Les recours passeront d'abord par une cour d'appel intermédiaire en Californie, puis potentiellement par la Cour suprême de Californie, avec un contrôle possible jusqu'à la Cour suprême américaine sur la Section 230 et le Premier Amendement. Autrement dit : la faute, le lien de causalité et le montant des dommages-intérêts peuvent encore être réduits, confirmés ou annulés.
En Europe, des familles en France et en Italie ont engagé des actions collectives contre Meta et TikTok pour préjudice subi par leurs enfants, avec une première audience en Italie annoncée pour le 12 février 2026. Ces procédures en sont à un stade précoce et n'ont pas donné lieu aux mêmes constats que les dossiers américains.
Reste à savoir si les appels confirmeront cette lecture extensive de la responsabilité des plateformes ou s'ils la ramèneront à une responsabilité limitée aux contenus illicites.
