Le règlement de Breathitt County : 27 millions de dollars sans reconnaissance de responsabilité
Le district scolaire de Breathitt County, dans le Kentucky rural, a obtenu 27 millions de dollars de la part de Meta, Snap, TikTok et Google. Meta a versé 9 millions de dollars, Snap et TikTok 8 millions chacun, et Google environ 2,9 millions de dollars. Ce règlement, conclu le 21 mai 2026, met fin aux poursuites de ce district qui accusait les plateformes d'avoir conçu des services addictifs par le défilement infini, la lecture automatique et les algorithmes, causant anxiété et dépression chez les élèves.
Le district réclamait initialement plus de 60 millions de dollars pour couvrir les coûts de santé mentale et financer un programme sur 15 ans. L'accord inclut désormais un programme d'éducation socio-émotionnelle sur quatre ans. Aucune des plateformes n'a reconnu sa responsabilité dans ce règlement à l'amiable. Cette affaire était considérée comme un procès-test, car environ 1 200 autres districts scolaires aux États-Unis attendaient son issue pour leurs propres poursuites.
Un paysage juridique américain qui se durcit
Ce règlement intervient dans un contexte de condamnations plus lourdes ailleurs. Au Nouveau-Mexique, un jury a d'abord ordonné en mars 2026 le versement de 375 millions de dollars par Meta. En août, un juge a ajouté un fonds de réparation de 567 millions de dollars sur cinq ans pour des programmes de santé mentale, portant le total à 942 millions de dollars dans cet État. Les jugements imposent des mesures concrètes, comme la limitation à 90 heures par mois d'utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les mineurs du Nouveau-Mexique.
À Los Angeles, un jury a condamné en mars Meta et Google à payer 6 millions de dollars à une jeune femme pour négligence et design addictif. C'était la première fois qu'un jury jugeait directement les plateformes responsables de l'addiction d'un jeune. Un procès fédéral à Oakland, regroupant plusieurs États, a également commencé en août 2026 pour des accusations similaires. Ces affaires établissent une jurisprudence sur la responsabilité des plateformes concernant la santé mentale des jeunes.
En France : loi censurée, coût sanitaire documenté et débat européen
En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, votée le 21 juillet 2026, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. La décision juge « disproportionnée » l'atteinte à la liberté d'expression des mineurs et estime que les risques pour la santé n'étaient pas établis pour tous les services visés. Le président de la République a chargé de trouver une nouvelle rédaction d'ici au printemps 2027. Cet échec législatif survient alors que les preuves scientifiques s'accumulent.
Une étude de l'AP-HP et de l'Inserm publiée en janvier 2026 a estimé à 590 000 le nombre de cas supplémentaires de dépression chez les jeunes en France liés à un usage excessif des réseaux sociaux. Les coûts économiques et sociaux associés sont évalués à 3,94 milliards d'euros. La prévalence de la dépression caractérisée chez les adolescents est passée de 2 % en 2014 à 9 % en 2021.
Le précédent américain montre une voie judiciaire pour faire peser des coûts financiers sur les plateformes, même sans reconnaissance de responsabilité. En Europe, la Commission travaille sur un accès gradué des mineurs aux réseaux sociaux dans le cadre du Digital Services Act. Le débat français se situe donc entre ces pressions extérieures et la recherche d'un cadre juridique efficace, après la censure partielle de la loi.
