En mai 2025, le procureur le plus médiatisé de l'histoire de la Cour pénale internationale disparaissait brutalement de La Haye. Près d'un an plus tard, son sort reste suspendu à un paradoxe vertigineux : trois juges indépendants l'ont innocenté à l'unanimité, pourtant l'institution poursuit contre lui une procédure disciplinaire secrète. Entre les accusations de harcèlement sexuel, les sanctions américaines et les mandats d'arrêt contre Nétanyahou, l'affaire Karim Khan est devenue le plus redoutable test existentiel jamais imposé à la justice internationale.
Le 16 mai 2025, le procureur de la CPI quitte La Haye
Karim Khan, procureur en chef de la CPI depuis 2021, s'est mis en congé le 16 mai 2025. Pas un congé sabbatique, pas une pause volontaire : une mise à l'écart brutale, sans calendrier de retour, sans explication publique, alors qu'il menait les enquêtes les plus sensibles de l'histoire de l'institution. L'homme qui avait lancé des mandats d'arrêt contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant, celui qui avait fait extrader Rodrigo Duterte depuis Manille, se retrouvait effacé du paysage judiciaire international en quelques heures.
Un congé forcé sans précédent dans l'histoire de la CPI
Aucun procureur en chef n'avait jamais été placé dans cette situation depuis la création de la Cour en 2002. Fin 2023, une enquête interne est ouverte. Dix-sept mois plus tard, en avril 2026, le sort de Khan n'est toujours pas tranché. Dans le jargon diplomatique, on parle de « congé », mais dans les faits, c'est une suspension déguisée. Le procureur n'a plus accès à ses dossiers, ne représente plus l'institution, ne peut plus prendre de décisions stratégiques. Pour un poste dont la force repose précisément sur l'autorité et la visibilité internationale, ce retrait équivaut à une mise en mort civile professionnelle.
L'institution, en se protégeant, s'est fragilisée. Retirer son procureur en chef au milieu de procédures majeures, c'est envoyer un signal de vulnérabilité aux 124 États membres et à tous les adversaires de la cour. Le message est paradoxal : la CPI se défend contre un scandale interne en amputant la seule personne capable de mener ses batailles externes.
De Duterte à Nétanyahou : un procureur sous le feu des projecteurs
Pour saisir le poids de cette absence, il faut mesurer l'ampleur des dossiers que Khan portait. Ce n'est pas un haut fonctionnaire anonyme. C'est le procureur qui a fait inculper le premier ministre israélien et son ministre de la Défense pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza. C'est celui qui a ouvert l'enquête sur les crimes présumés en Ukraine après l'invasion russe de février 2022. C'est encore lui qui a orchestré le transfert historique de Rodrigo Duterte, l'ancien président philippin accusé de crimes contre l'humanité dans le cadre de sa guerre contre la drogue.
Chaque jour sans Khan à la tête du Bureau du procureur, ce sont des millions de victimes qui voient leur espoir de justice suspendu à une procédure disciplinaire opaque. Le vide au sommet n'est pas qu'une crise de ressources humaines. C'est une crise de légitimité pour une institution dont la raison d'être est de ne jamais laisser impunis les crimes les plus graves.
Le silence institutionnel comme stratégie de survie
Un aspect troublant de cette affaire : l'absence totale de communication officielle lors de la mise en congé. Pas de conférence de presse, pas de communiqué détaillé, pas de date de retour annoncée. À La Haye, le choc s'est propagé en quelques heures dans la microsociété diplomatique et juridique, mais la direction de la cour est restée muette. Ce silence n'est pas un oubli. C'est une stratégie délibérée, dictée par les contraintes procédurales et la peur de l'erreur judiciaire médiatique. Mais ce silence a un coût : il laisse le champ libre aux rumeurs et alimente la suspicion générale sur les véritables raisons de cette mise à l'écart.
Harcèlement sexuel à La Haye : la plainte qui secoue le Bureau du procureur
Les faits reprochés à Karim Khan sont graves : un harcèlement sexuel perpétré à l'encontre de l'une de ses employées, une avocate avec laquelle il a voyagé et travaillé étroitement pendant des années. Selon des éléments rapportés par la presse internationale, cette plaignante l'accuse d'agressions sexuelles répétées dans plusieurs pays. Khan rejette l'intégralité de ces allégations. En août 2025, une deuxième femme est venue publiquement étayer ce tableau, décrivant des avances non désirées constantes subies lors d'un stage effectué auprès de Khan en 2009, évoquant un abus de pouvoir systématique.
Une employée prisonnière de son engagement et de ses peurs
La plaignante n'est pas partie immédiatement. Elle est restée à son poste, et les raisons de ce silence révèlent un piège redoutable. Selon les éléments de l'enquête, trois facteurs l'ont retenue : un engagement profond en faveur des droits humains qui rendait le départ difficile sur le plan moral, des responsabilités financières liées à sa mère en fin de vie qui rendaient tout départ précipité impossible, et une peur croissante de représailles de la part de Khan lui-même.
Les éléments examinés lors de l'enquête indiquent par ailleurs que Khan aurait averti la plaignante que poursuivre des charges contre lui nuirait à la cause des victimes, en lien avec les mandats d'arrêt visant des responsables israéliens. Utiliser des enquêtes en cours comme moyen de pression sur une employée, si ces allégations sont avérées, ajoute une dimension de manipulation institutionnelle au harcèlement déjà reproché. La plaignante se retrouvait prisonnière d'un dilemme impossible : dénoncer son agresseur présumé au risque de fragiliser des procédures juridiques historiques, ou se taire en sacrifiant sa dignité.
Pas un crime pénal, mais un manquement aux règles internes
La distinction est cruciale et trop souvent négligée dans le traitement médiatique de l'affaire. Ce que la CPI juge, ce n'est pas un crime au sens pénal du terme. Il n'y a pas de procès au pénal, pas de tribunal correctionnel, pas de peine de prison en suspens. Ce qui est en jeu, c'est un manquement à l'éthique professionnelle au regard des règles internes de l'institution. On ne juge pas Khan en tant que présumé délinquant, mais en tant que haut fonctionnaire soupçonné d'avoir enfreint le règlement du personnel de la CPI. Cette distinction protège à la fois les droits de l'accusé et la crédibilité de la procédure, mais elle peut aussi donner le sentiment d'une justice à deux vitesses.
L'enquête de l'OIOS : un rapport confidentiel sous haute tension
L'enquête factuelle a été menée par l'Office des services de contrôle interne de l'ONU, plus connu sous l'acronyme BSCI/OIOS. Cet organisme indépendant a soumis un rapport confidentiel en décembre 2025 au Bureau de l'Assemblée des États parties, l'organe exécutif de la CPI. Ce rapport constitue le matériau de base sur lequel toute décision future sera prise. Son contenu n'a jamais été rendu public, mais ses conclusions ont été suffisamment contestées pour qu'un panel de juges externes soit mandaté afin de les réévaluer. C'est ce rapport qui se trouve aujourd'hui au centre d'une bataille d'interprétation entre les avocats de Khan, la plaignante et les 21 membres du Bureau de l'AEP.
Trois juges l'innocentent, le Bureau de l'AEP maintient la pression
Le nœud narratif de l'affaire réside dans un décalage presque irréel. Un panel de trois juges indépendants, mandaté par le Bureau de l'Assemblée des États parties pour évaluer les conclusions du rapport de l'OIOS, a blanchi Karim Khan à l'unanimité. Pourtant, l'institution poursuit la procédure disciplinaire comme si rien ne s'était passé. Ce contraste entre une évaluation juridique externe favorable et la persistance d'un processus administratif interne est sans précédent à la CPI.
Un verdict unanime fondé sur le doute raisonnable
Les trois magistrats ont conclu que les faits établis par le BSCI n'établissent pas de faute ni de manquement de la part de Karim Khan. Plus précisément, ils ont écrit qu'il n'y avait pas de preuve suffisante pour soutenir une conclusion d'inconduite « au-delà du doute raisonnable ». Ce standard de preuve, emprunté au droit pénal, est l'un des plus exigeants qui soient. L'appliquer dans un cadre disciplinaire interne est un choix remarquable : cela signifie que les juges n'ont pas voulu prendre le moindre risque de condamner un procureur en chef sur la base d'éléments considérés comme fragiles.
Les avocats de Khan ont affirmé que les juges externes avaient produit une analyse longue et motivée concluant à l'absence d'inconduite. Pour eux, il reste aux « politiciens du Bureau » à confirmer cette évaluation. L'argument est habile car il déplace le débat du terrain juridique vers le terrain politique, suggérant que Khan est victime d'une manœuvre institutionnelle plutôt que d'une procédure légitime.
Le mémo de Païvi Kaukoranta : l'affaire n'est pas close
Sauf que le Bureau de l'AEP n'en a pas décidé ainsi. Un mémorandum interne, vu par Reuters et relayé par JNS, indique que la CPI n'a pas disculpé Karim Khan. La présidente du Bureau, l'ambassadrice finlandaise Païvi Kaukoranta, y écrit que « le processus disciplinaire devant le Bureau est en cours et reste confidentiel » et qu'« aucune décision n'a été prise, et aucun poids ne doit être donné aux spéculations médiatiques récentes ». Ce mémo est intervenu après que le site Middle East Eye a affirmé que Khan avait été blanchi de tout comportement répréhensible par un panel de juges.
La distinction est subtile mais fondamentale. Les trois juges ont été mandatés pour donner un avis juridique sur la solidité des preuves. Le Bureau de l'AEP, lui, doit évaluer l'ensemble du contexte : gestion des ressources humaines, climat interne au Bureau du procureur, image de l'institution. Un comportement peut ne pas atteindre le seuil pénal du doute raisonnable tout en constituant un manquement disciplinaire justifiant des sanctions. Comme l'a souligné Ezequiel Jimenez, chercheur senior à l'institut de recherche CILRAP : « Rien de tel ne s'est jamais produit auparavant. »
Deux lectures opposées d'un même rapport confidentiel
Le rapport de l'OIOS est devenu un document que chacun interprète selon ses propres intérêts. Pour les avocats de Khan, ses conclusions sont insuffisantes pour étayer une sanction. Pour la plaignante et ses soutiens, il documente un schéma de comportement inapproprié justifiant une réponse institutionnelle forte. Le Bureau de l'AEP se retrouve face à un matériau qui ne tranche pas clairement mais qui ouvre un champ d'interprétation suffisamment large pour que chaque camp y puise des arguments. Cette ambiguïté est précisément ce qui rend l'issue du processus imprévisible et potentiellement dévastatrice pour la crédibilité de l'institution, quelle que soit la décision finale.
Le standard de preuve au cœur du débat juridique
La question du standard de preuve applicable fait l'objet de débats passionnés. Dans un cadre purement disciplinaire, le seuil exigé est généralement celui de la « prépondérance des probabilités », c'est-à-dire qu'il suffit que les faits soient plus probables que leur contraire. Or, les trois juges externes ont choisi d'appliquer le standard pénal du doute raisonnable, nettement plus protecteur pour l'accusé. En élevant la barre, les magistrats se sont placés dans une position qui rend toute conclusion de faute extrêmement difficile à atteindre, sauf à disposer de preuves irréfutables. Ce choix méthodologique alimente la controverse sur la portée réelle de leur verdict et pose une question qui dépasse le cas Khan : quel seuil de preuve la CPI doit-elle exiger pour discipliner son propre personnel ?
Faute grave ou faute mineure : les 21 membres qui tiennent le destin de Karim Khan
La machine disciplinaire de la CPI est un mécanisme complexe, habituellement invisible du grand public. L'affaire Khan l'a mise en pleine lumière, révélant une architecture institutionnelle où le politique et le juridique s'entremêlent de façon troublante. Tout repose désormais entre les mains de 21 personnes.
Le Bureau de l'AEP : un organe politique, pas un tribunal
Les 21 membres du Bureau de l'Assemblée des États parties ne sont pas des juges de carrière. Ce sont des diplomates, nommés par leurs pays respectifs pour représenter leurs intérêts au sein du mécanisme de gouvernance de la CPI. Leur légitimité est politique, pas juridictionnelle. C'est Païvi Kaukoranta qui a piloté la manœuvre : dès novembre 2024, elle a commandité une enquête externe auprès de l'OIOS en invoquant des « perceptions de conflits d'intérêts possibles », une formulation suffisamment vague pour ouvrir un champ d'investigation maximal.
Le paradoxe est frappant : la CPI est une cour de justice, mais son propre mécanisme de discipline interne repose sur un organe qui n'a rien d'une cour. Les 21 membres prennent leur décision à huis clos, sans débat public, sans procédure contradictoire formalisée comme dans un prétoire. Pour Khan, c'est inacceptable. Pour ses détracteurs, c'est le prix à payer pour que l'institution reste maîtresse de ses propres règles.
De la réprimande à la destitution : deux scénarios diamétralement opposés
Concrètement, selon les informations de JusticeInfo, deux voies existent. Première possibilité : le Bureau qualifie les faits de « faute moins grave ». Des sanctions disciplinaires peuvent alors être prononcées — blâme, retenue sur traitement, avertissement — mais Karim Khan reste en poste. C'est une tache sur le CV, un camouflet institutionnel, mais pas une fin de carrière. Deuxième possibilité : le Bureau qualifie les faits de « faute grave ». Le Bureau doit alors formuler une recommandation de destitution à l'Assemblée des États parties, qui vote à la majorité lors d'une session extraordinaire.
La différence entre les deux scénarios est abyssale. Dans le premier, la CPI tourne la page. Dans le second, elle traverse une crise constitutionnelle sans précédent, destituant pour la première fois le chef de son parquet. L'enjeu dépasse la personne de Khan : c'est le mode de gouvernance de la CPI tout entier qui est mis à l'épreuve.
La pression des États membres derrière les 21 décideurs
Derrière les 21 membres du Bureau, ce sont les 124 États parties qui observent et, pour certains, manœuvrent. Chaque gouvernement a sa propre lecture de l'affaire, dictée par ses intérêts géopolitiques et sa conception de la justice internationale. Certains États africains, longtemps critiques envers une CPI perçue comme sélective, voient dans cette crise une occasion de rappeler que l'institution doit se regarder en miroir. Les États européens, principaux contributeurs financiers, sont partagés entre la protection de l'indépendance du procureur et la préservation de la réputation de l'institution. Les États-Unis, qui ne sont pas partie au statut de Rome, suivent le dossier de près avec un intérêt qui n'est pas exempt de calculs stratégiques : la destitution de Khan affaiblirait un procureur qu'ils ont déjà placé sous sanctions.
Sanctions américaines et mandats contre Nétanyahou : l'orage géopolitique pendant le scandale
La procédure interne contre Khan ne se déroule pas dans un vase clos. Elle intervient au moment précis où la CPI subit une offensive diplomatique sans précédent de la part des États-Unis, directement liée aux mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens. Le parallélisme est troublant : Khan est attaqué de l'intérieur pour harcèlement, et de l'extérieur pour avoir fait son travail.
Décret Trump du 6 février 2025 : l'arme financière contre La Haye
Le 6 février 2025, Donald Trump signe un décret présidentiel accusant la CPI d'avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël », en référence aux mandats contre Nétanyahou et Gallant mais aussi à l'enquête sur les crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan. Le 13 février, les sanctions tombent : gel des avoirs américains de Karim Khan, interdiction de territoire pour lui et sa famille. Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, ce qui rend la démarche d'autant plus agressive — un État non partie sanctions les responsables d'une cour à laquelle il n'a jamais adhéré.
Ce mépris affiché pour le droit international n'est pas qu'un coup symbolique. Les sanctions ont des effets concrets sur la capacité des magistrats à voyager, à percevoir des revenus, à mener des enquêtes dans des zones où les réseaux bancaires américains sont omniprésents. Lors du premier mandat de Trump, la procureure Fatou Bensouda avait déjà été visée par des sanctions américaines, levées par Joe Biden en 2021. Le cycle se répète, avec une intensité décuplée.
Neuf magistrats sur la liste des personnes sanctionnées par Washington
L'offensive ne s'est pas arrêtée à Khan. En août 2025, le juge français Nicolas Guillou a été à son tour placé sous sanctions pour avoir autorisé l'émission des mandats contre Nétanyahou et Gallant. Au total, six juges et trois procureurs de la CPI figurent sur la liste américaine des personnes sanctionnées. Neuf magistrats d'une cour internationale sur une liste qui compte près de 15 000 noms.
Cette liste a été créée pour lutter contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants. Elle compte essentiellement des membres d'Al-Qaïda, de l'organisation État islamique, de groupes mafieux et de dirigeants de régimes dictatoriaux. Y retrouver des juges européens qui ont appliqué le statut de Rome est une anomalie historique. Le juge Guillou l'a lui-même souligné dans un entretien au Monde, évoquant le fait d'être « interdit bancaire sur une bonne partie de la planète » pour avoir fait son métier de juge, et appelant les autorités européennes à activer des mécanismes de protection.
La convergence entre pression interne et pression externe
Les sanctions américaines s'inscrivent dans une stratégie plus large visant à discréditer la Cour et à dissuader tout procureur ou juge de s'en prendre aux intérêts américains ou israéliens. Le message est limpide : poursuivre nos alliés, et vous perdrez votre accès au système financier américain, vous serez interdit de territoire, votre vie quotidienne deviendra un cauchemar logistique. Cette stratégie fonctionne d'autant mieux que l'affaire Khan offre un angle d'attaque supplémentaire. Les partisans de la ligne dure à Washington n'ont pas besoin d'instrumentaliser l'enquête interne : il leur suffit de laisser le scandale faire son œuvre, fragilisant un procureur déjà sous le coup de sanctions économiques. La convergence entre la pression interne et la pression externe crée un effet de synergie que la CPI peine à contrer.
Gaza, Ukraine, Duterte : que deviennent les enquêtes sans son procureur
Au-delà des batailles institutionnelles et des décrets présidentiels, il y a des êtres humains qui attendent justice. Si Khan est suspendu définitivement ou démis de ses fonctions, que se passe-t-il pour les dossiers en cours ? La question se pose concrètement chaque jour que le Bureau du procureur fonctionne sans son pilote.
Qui dirige le Bureau du procureur en l'absence de Khan ?
La CPI maintient ses activités malgré l'enquête pour faute présumée, selon les informations de l'ONU. Un mécanisme de remplacement intérimaire a été activé, permettant au Bureau de continuer à fonctionner. Mais maintenir ses activités ne signifie pas fonctionner normalement. Un intérimaire, aussi compétent soit-il, ne dispose pas de l'autorité, de la légitimité politique ni de la connaissance intime des dossiers qu'a accumulée Karim Khan en quatre années de mandat. Les décisions stratégiques — ouvrir une nouvelle enquête, négocier un transfert, lancer un mandat — exigent une constance dans le leadership que l'intérim ne peut pas offrir.
Le Bureau du procureur ne s'est pas arrêté, mais il est fragilisé. La Russie ne met pas son offensive ukrainienne en pause. Israël ne suspend pas ses opérations à Gaza en attendant que la CPI règle ses problèmes de gouvernance. Le déséquilibre est flagrant entre des États qui agissent en temps réel et une cour paralysée par ses propres démons internes.
Mandats en souffrance et victimes en attente
Les mandats d'arrêt contre Nétanyahou et Gallant, émis en novembre 2024, nécessitent une exécution coordonnée auprès des 124 États parties — un travail diplomatique colossal que seul un procureur en poste peut mener avec la crédibilité nécessaire. L'enquête sur l'Ukraine, ouverte en 2022, requiert une attention constante alors que les crimes continuent d'être commis sur le terrain. Le dossier Rodrigo Duterte, dont l'extradition vers La Haye a marqué un tournant historique, attend des développements procéduraux majeurs.
Chaque mois d'incertitude se traduit par des délais supplémentaires pour des victimes qui attendent la justice depuis des années, parfois des décennies. Les survivants de la guerre à Gaza, les familles des victimes de la guerre contre la drogue aux Philippines, les communautés ravagées en Ukraine — tous regardent vers La Haye avec une anxiété croissante. Le vrai prix de cette crise ne se mesure pas en mémos internes. Il se mesure en vies brisées qui continuent d'attendre.
L'argument de la continuité institutionnelle mis à l'épreuve
La CPI invoque régulièrement la continuité institutionnelle pour rassurer : le Bureau du procureur est une structure, pas un homme, et les dossiers survivent aux individus. Cet argument est juridiquement exact mais politiquement fragile. Dans la réalité des relations internationales, c'est le procureur en chef qui incarne la capacité de nuisance de la Cour. C'est son visage que les chefs d'État redoutent, c'est sa détermination qui force les négociations, c'est son autorité morale qui donne du poids aux mandats d'arrêt. Un procureur par intérim ne bénéficie pas de ce capital de crédibilité. Et les États qui cherchent à esquiver la justice le savent pertinemment. L'intérim n'est pas une parenthèse neutre : c'est une période de vulnérabilité que les adversaires de la Cour exploitent méthodiquement.
Conclusion : une crise existentielle pour la justice internationale
L'issue de cette procédure disciplinaire dictera bien plus que l'avenir professionnel de Karim Khan. Elle révélera si une cour censée juger les bourreaux du monde entier sait appliquer ses propres règles à elle-même sans se paralyser. C'est le test existentiel que l'institution redoutait depuis sa création : comment juger les juges ?
Si le Bureau de l'AEP ignore l'avis unanime de trois juges indépendants et prononce la destitution de Khan, il laissera le goût amer d'une procédure guidée par des considérations politiques plutôt que juridiques. S'il le blanchit purement et simplement, il s'exposera au reproche d'avoir protégé un puissant au détriment d'une employée vulnérable. Entre ces deux écueils, le chemin est étroit, et la crédibilité de la CPI tout entière est en balance.
Le bilan est déjà lourd. Une institution fragilisée de l'intérieur par un scandale de harcèlement, attaquée de l'extérieur par des sanctions sans précédent, privée de son procureur au milieu d'enquêtes historiques, et incapable d'offrir à ses propres employés un cadre de protection digne de ce nom. La question que pose cette crise n'est pas seulement de savoir si Karim Khan est coupable. C'est plus fondamentalement : la justice internationale est-elle capable de survivre à sa propre justice interne ? La réponse que donneront les 21 membres du Bureau de l'AEP définira, pour des années voire des décennies, la confiance que le monde placera — ou ne placera plus — dans la cour de La Haye.
