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Pere-Noel.fr a annoncé avoir trouvé un accord à l'amiable avec les deux responsables de l'association Defense-consommateur.org, Franz M. et Emmanuelle Chouteau. Dans un revirement de situation salué par la communauté des internautes, le cybermarchand renonce définitivement à exiger le paiement de l'amende de 80 000 euros (auxquels s'ajoutaient les frais et intérêts) initialement réclamée. Cette somme était due par ces deux personnes suite à leur condamnation en mai dernier pour diffamation, une sanction jugée disproportionnée par de nombreux observateurs.
Franz et Emma peuvent aujourd'hui dire merci à ODEBI et aux 40 000 signataires de la pétition de soutien. Cette mobilisation citoyenne a permis à l'association de mener à bien une politique de lobbying efficace, dont nous voyons actuellement les résultats concrets : la démission emblématique du Père Fur (le directeur de la communication) et, surtout, l'arrêt total des poursuites judiciaires à l'encontre des défenseurs des consommateurs.
Pourquoi tant de plaintes contre Pere-Noel.fr ?
Pour rappel, de nombreux clients — bien plus que chez la plupart des autres cybermarchands — se plaignent de divers problèmes récurrents avec le site Pere-Noel.fr. Les témoignages font état de commandes jamais livrées mais pourtant payées, d'articles reçus en état de marche ou encore ne correspondant pas à la description initiale de la commande. Ces pratiques, si elles sont avérées, constituent de graves manquements au droit de la consommation et justifient l'alerte lancée par les associations de défense.
Comment obtenir de l'aide face à un litige de consommation ?
Si vous êtes vous aussi confronté à des difficultés avec un site e-commerce, sachez que vous n'êtes pas seul. Plusieurs ressources existent pour défendre vos droits. Un site de défense des consommateurs peut vous aider à régler vos litiges avec les cybermarchands : c'est notamment le cas de lesarnaques.com. N'hésitez pas à vous tourner vers ces plateformes pour obtenir des conseils juridiques ou médiatiques.
Un accord à la juridiction complexe
Il est important de noter un détail juridique surprenant dans cette affaire : Pere-Noel.fr a annoncé avoir trouvé un accord à l'amiable avec les responsables de l'association Defense-consommateur.org, une structure loi 1901. Or, le procès pour diffamation avait été intenté à l'encontre de Franz et Emma en tant que personnes physiques, et non directement contre l'association elle-même ! Cette nuance soulève des questions sur la stratégie juridique employée et sur la nature de cet arrangement final qui, quoi qu'il en soit, met fin à l'orage pour les deux militants.
