Un maire qui refuse de célébrer un mariage, un tribunal qui le condamne, un couple qui attend. À Chessy, en Seine-et-Marne, le conflit entre une obligation de quitter le territoire (OQTF) et le droit au mariage illustre une faille juridique que le Parlement peine à combler.
Le cas Chessy : un mariage refusé malgré la loi
Depuis le printemps 2025, Olivier Bourjot, maire DVD de Chessy, refuse de célébrer le mariage d'un couple dont l'homme, un Algérien de 39 ans, a été visé par une OQTF - une décision qui n'est d'ailleurs plus valide aujourd'hui. Fin janvier 2026, le tribunal judiciaire de Meaux a fixé une astreinte de 500 euros par jour contre lui s'il ne publiait pas les bans et ne fixait pas de date de célébration dans les 24 heures.
Dans un communiqué, le maire a justifié son refus : "L'État prend des décisions qu'il ne se donne pas la peine ou les moyens d'exécuter et en laisse la charge aux communes."
L'argument résonne au-delà de Chessy. Robert Ménard, maire de Béziers, sera jugé le 30 septembre 2026 pour avoir refusé en 2023 de marier un ressortissant algérien sous OQTF. Il risque cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende et l'inéligibilité.
Une liberté constitutionnelle aux protections fragiles
Le droit français est pourtant clair sur le principe. La liberté matrimoniale constitue, selon le Conseil constitutionnel, "une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à tous ceux qui résident sur le territoire national, quelle que soit leur situation." Le caractère irrégulier du séjour ne suffit donc pas à faire obstacle au droit de se marier.
Mais ce droit s'arrête vite dans ses effets concrets. Le mariage d'un étranger en situation irrégulière avec un Français n'ouvre pas automatiquement un droit au séjour. La régularisation est subordonnée à la régularité de l'entrée sur le territoire et à une condition de vie commune effective de six mois en France. Les protections qu'offre le mariage contre une OQTF restent relatives : l'article L. 611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit une durée minimale de vie commune et la nationalité française du conjoint. En pratique, des éloignements forcés ont été mis en oeuvre sur des étrangers ayant récemment conclu un mariage, notamment lorsque leur présence constitue un risque pour l'ordre public.
Autrement dit, on peut se marier, mais le mariage ne garantit ni le droit de rester ni la protection contre l'expulsion. C'est cette zone grise qui crée le blocage.
Les maires pris entre deux injonctions
La conséquence directe, ce sont les maires qui la subissent. D'un côté, le droit leur interdit de refuser un mariage pour un motif lié à la situation de séjour. De l'autre, l'État leur signale des personnes sous OQTF sans exécuter lui-même ces décisions.
L'Association des maires de France (AMF), présidée par David Lisnard, a demandé "au plus tôt" une modification législative au gouvernement. "Pour remédier à ces situations, plusieurs initiatives parlementaires ont été proposées, sans qu'elles aient pu être définitivement adoptées. C'est pourquoi il nous semble indispensable de faire adopter au plus tôt une modification législative permettant d'apporter une réponse claire et de bon sens à cette situation incompréhensible pour de nombreux maires", a-t-il déclaré. La mairie de Chessy a par ailleurs été condamnée à verser 6 000 euros à l'homme pour refus de mariage.
Au Parlement, deux visions irréconciliables
Plusieurs propositions de loi ont tenté de trancher la question. L'une, portée par l'Union des droites pour la République (UDR), insérait un nouvel article 143-1 dans le Code civil : "Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national." Une interdiction absolue, en somme.
La commission des lois du Sénat ne l'a pas adoptée, estimant qu'elle "contrevient manifestement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Le blocage est politique autant que juridique : restreindre le mariage pour séjour irrégulier revient à contourner une liberté constitutionnelle. Or en Europe, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et la Suisse prévoient une telle restriction - la France serait donc dans une position isolée si elle suivait cette voie.
Un débat qui reste ouvert
La situation actuelle laisse donc sans réponse claire des centaines de couples. Le droit permet le mariage mais ne garantit pas le séjour. L'État émet des OQTF qu'il n'exécute pas. Les maires sont sommés de célébrer des unions que l'administration leur signale comme problématiques. Et le Parlement hésite entre le respect d'une liberté fondamentale et la volonté de durcir les conditions d'accès au territoire.
La question n'est pas simplement technique. Elle touche à l'équilibre entre la protection des libertés individuelles et la souveraineté sur les frontières. Tant que cet arbitrage ne sera pas fait par le législateur, les maires continueront de jouer les arbitres d'un conflit qu'ils n'ont pas créé.
