Le 20 avril 2026, Elon Musk était convoqué par le parquet de Paris pour une audition libre. Il n'est pas venu. La réponse du ministère public, transmise deux jours plus tôt, tient en une phrase : "Leur présence ou leur absence n'est pas un obstacle à la poursuite des investigations." Depuis, Le Monde rapporte l'ouverture d'une information judiciaire visant le milliardaire. Vingt mois plus tôt, un autre patron de plateforme était interpellé à sa descente d'avion au Bourget : Pavel Durov, fondateur de Telegram, est toujours mis en examen.
Entre les deux dossiers, une même mécanique. La justice française ne poursuit plus seulement des services, elle vise des hommes. Reste à savoir ce qu'elle leur reproche exactement - et si l'outil pénal est le bon.
Ce que le parquet reproche à X, point par point
L'enquête est ouverte en janvier 2025, sur deux signalements reçus le 12 janvier. Le premier émane du député Éric Bothorel (Ensemble pour la République), qui s'inquiète du fonctionnement des algorithmes de recommandation ; le second d'un responsable de cybersécurité français. Trois qualifications sont retenues : falsification du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données en bande organisée, extraction frauduleuse d'un tel système en bande organisée, administration illicite de plateforme en bande organisée.
Le 3 février 2026, la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris fait perquisitionner les locaux français de X par l'unité nationale cyber de la gendarmerie, avec Europol. L'annonce est publiée... sur X. Le parquet fera ensuite savoir qu'il cesse de communiquer sur le réseau.
L'élargissement, lui, date de janvier 2026. Il vise l'intégration de Grok, l'intelligence artificielle de la plateforme, "ayant conduit à la diffusion de contenus négationnistes et de deepfakes à caractère sexuel". Le parquet précise que ces images ont "ciblé des victimes non consentantes, parmi lesquelles figurent de jeunes enfants ou, plus récemment, des victimes de l'incendie de Crans-Montana en Suisse". Trois chefs s'ajoutent : administration d'une plateforme en ligne illicite en bande organisée, complicité de diffusion en bande organisée d'images de mineurs à caractère pédopornographique, contestation de crime contre l'humanité.
Le raisonnement du ministère public mérite d'être lu lentement : "la mise en oeuvre de mécanismes techniques de restriction et de contrôle était possible mais n'avait délibérément pas été paramétrée plus tôt par la plateforme". Autrement dit, le grief n'est pas d'héberger des contenus illicites - toutes les plateformes en hébergent - mais d'avoir eu les outils pour les freiner et de ne pas les avoir activés. Le parquet s'appuie sur un fait daté : en 2025, X a cessé de payer SAFER, un outil de signalement des contenus pédopornographiques, en promettant de développer le sien. D'où cette conclusion, qui est une interprétation et non un constat : "la diminution des signalements de contenus et la prolifération d'images pédopornographiques font craindre que la plateforme X laisse délibérément prospérer du contenu pédopornographique".
X conteste l'ensemble. Le réseau social a dénoncé un "acte judiciaire abusif" reposant sur des "motivations politiques", affirmé qu'il ne se laisserait "pas intimider" et "réfuté catégoriquement avoir commis la moindre infraction". Son directeur en France, Laurent Buanec, assurait dès janvier 2025 que la plateforme appliquait "des règles strictes, claires et publiques" et que son algorithme était "construit de manière à éviter de proposer des contenus de type haineux".
"Gérant de fait et de droit" : la formule qui engage les personnes
C'est la formule de la procureure de Paris, Laure Beccuau. Elon Musk et Linda Yaccarino sont convoqués "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits".
L'expression n'est pas décorative. Elle permet de poursuivre une personne physique pour des manquements imputables à une société - y compris quand la société, elle, n'est pas (encore) poursuivie. Au printemps 2026, X ne faisait l'objet d'aucune poursuite pénale dans ce dossier. "De fait" couvre celui qui dirige réellement, même sans mandat social explicite ; "de droit", celui qui en détient le titre. "Au moment des faits" verrouille la chronologie : Linda Yaccarino, qui dirigeait l'entreprise à l'époque visée, l'a depuis quittée, et cela ne la met pas hors de cause.
Les deux étaient convoqués pour une "audition libre" : une convocation à laquelle on doit déférer, sans la contrainte d'une garde à vue. Objet de l'audition, selon le parquet : s'expliquer "sur les faits" et présenter "d'éventuelles mesures de mise en conformité envisagées". Des salariés de X étaient par ailleurs entendus comme témoins du 20 au 24 avril.
Le vocabulaire dit beaucoup. La procureure décrit une "démarche constructive", une "approche collaborative", un objectif final : "garantir in fine la conformité de la plateforme X aux lois françaises". On est moins dans la répression que dans la mise en conformité par la voie pénale. Ce détournement a un coût et une ambiguïté : il fait porter à des individus un problème de conception technique et installe le parquet dans un rôle de régulateur que ni le législateur ni l'Arcom ne lui ont explicitement confié.
Quand le convoqué ne vient pas : le précédent Kick
Le ministère public avait prévenu. Fin janvier 2026, dans l'information judiciaire visant la plateforme de streaming Kick, il a émis des mandats d'arrêt contre ses trois gérants. Motif : convoqués, ils ne s'étaient pas présentés. Les mandats ont été diffusés via une notice rouge d'Interpol.
La suite est connue : Musk n'est pas venu le 20 avril. Une information judiciaire a ensuite été ouverte, selon Le Monde. Le changement n'est pas cosmétique. L'enquête préliminaire confie les investigations au parquet ; l'information judiciaire place un juge d'instruction aux commandes, avec des pouvoirs de contrainte plus larges - convocation par la force publique, mise en examen, contrôle judiciaire. Rien de tout cela ne vaut condamnation, ni même présomption de culpabilité : c'est une procédure. Mais dans un dossier où la personne visée conteste la légitimité même du juge, le passage à l'instruction déplace le rapport de force.
Durov, la version longue
Le 24 août 2024, Pavel Durov est interpellé au Bourget. Quatre-vingt-seize heures de garde à vue - la durée maximale avant une mise en examen - puis une mise en examen pour une douzaine d'infractions relevant de la criminalité organisée. La justice française lui reproche globalement de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur sa messagerie.
Deux ans plus tard, rien n'est tranché. L'enquête est toujours ouverte, sans clôture ni renvoi devant un tribunal. Le contrôle judiciaire s'est desserré : autorisation de se rendre à Dubaï avec obligation de revenir tous les quatorze jours, levée de l'interdiction de quitter le territoire en novembre 2025, après un an de pointages au commissariat. Durov a été réinterrogé plus de six heures par les juges d'instruction.
La comparaison avec X a ses limites : Durov est mis en examen, statut formel auquel Musk n'était pas encore soumis au moment de sa convocation. Mais l'argumentaire du fondateur de Telegram ressemble à celui de X. Il plaide que le temps joue pour lui : deux ans de données montreraient que sa messagerie n'a pas modéré plus mal que ses concurrents et n'a pas moins coopéré. Telegram publie ses propres compteurs - 23,6 millions de groupes et canaux bloqués en 2026, dont 370 777 liés à des contenus pédopornographiques et 164 099 à du contenu terroriste. Ce sont des chiffres d'entreprise, pas des données indépendantes : ils disent ce que la plateforme choisit de compter.
Sa ligne politique, elle, ne varie pas. Dès le 3 février 2026, avant même l'audition de Musk, il écrivait que "la France est le seul pays au monde à poursuivre pénalement tous les réseaux sociaux qui offrent une certaine liberté aux utilisateurs", ajoutant : "Ne vous y trompez pas : ce n'est pas un pays libre."
L'ironie du calendrier veut que Moscou l'ait inculpé à son tour, fin juillet 2026, pour "complicité de terrorisme", suivi d'un avis de recherche international et d'une inscription sur la liste des "terroristes". Le FSB reproche à Telegram de n'avoir pas supprimé un bot de rencontres utilisé, selon lui, par les services ukrainiens pour embrigader de jeunes Russes - 46 personnes de 12 à 22 ans ont été arrêtées depuis juillet 2025. Paris lui reproche de ne pas assez coopérer avec des demandes jugées légitimes ; Moscou lui reproche de ne pas assez supprimer. Durov répond aux deux avec le même mot : censure. Tout l'écart entre "demande légitime" et "censure" est précisément ce que les juges devront trancher.
La thèse de l'arme judiciaire, et ce qui la fragilise
L'accusation de politisation est sérieuse et il serait malhonnête de l'écarter. Elle a des appuis : le signalement adressé en mars 2026 aux autorités américaines sur une possible "valorisation artificielle" des sociétés X et xAI, dans le sillage de la polémique sur les deepfakes de Grok ; la réponse de Musk, en français, sur son réseau - "Ce sont des attardés mentaux" ; et surtout la lettre du ministère américain de la Justice, révélée par le Wall Street Journal à la mi-avril, jugeant l'enquête parisienne contraire au Premier amendement et les demandes françaises constitutives d'une tentative d'impliquer Washington dans une procédure "politiquement sensible". Le parquet a répondu n'avoir "pas connaissance de ce courrier" et rappelé que les enquêtes sont menées "sous la seule autorité des magistrats".
Plusieurs éléments vont pourtant dans l'autre sens.
D'abord, le parquet a délibérément écarté la piste de l'ingérence étrangère soulevée par Éric Bothorel. Joanna Brousse, procureure chargée de la cybercriminalité, explique avoir préféré fonder l'enquête "sur des éléments factuels et objectivables" - l'ingérence n'étant pas une infraction en soi et étant très difficile à établir. Un parquet qui veut un dossier politique ne jette pas l'angle politique.
Ensuite, la procédure est restée quinze mois durant une enquête préliminaire, sans poursuite de la personne morale, avec des auditions libres plutôt que des gardes à vue. Ce n'est pas ainsi que se comporte un parquet qui cherche un procès politique.
Enfin, la lenteur elle-même plaide contre l'efficacité de l'arme : deux ans après l'interpellation de Durov, aucun procès. Une procédure qui ne conclut pas pèse d'abord sur ceux qui l'attendent - et, en l'espèce, sur les victimes des contenus en cause.
Un dernier élément brouille la thèse du deux poids, deux mesures, même s'il faut le manier avec prudence : selon un article de BeInCrypto repris par Yahoo Finance, le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août 2026, au nom de la liberté d'expression, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Si l'information est confirmée, elle dit quelque chose d'important : dans ce pays, la contestation de la régulation numérique passe aussi par le droit, et le juge constitutionnel n'hésite pas à désavouer le pouvoir politique. Cela n'annule pas les soupçons dans le dossier X. Cela les remet à leur place : celle d'une hypothèse, pas d'une démonstration.
Ce qui est vraiment jugé : la conception, pas le contenu
Le coeur du dossier X tient dans un adverbe : "délibérément". Le parquet ne reproche pas à la plateforme d'avoir mal modéré, mais d'avoir choisi de ne pas activer des garde-fous disponibles. C'est un déplacement considérable. La modération se juge après coup, sur des contenus ; la conception se juge sur des intentions, et l'intention d'une entreprise ne se prouve pas comme un fait divers. Voilà pourquoi les procédures s'étirent, et pourquoi elles visent des hommes : dans une architecture technique collective, il faut bien trouver quelqu'un à qui attribuer la décision.
Cela a un coût, et il n'est pas seulement symbolique. Pour les plateformes, l'incertitude juridique s'ajoute à celle du droit européen : X conteste une amende de 120 millions d'euros infligée par la Commission au titre du règlement sur les services numériques, dossier dans lequel Washington a demandé à intervenir. Pour l'État, des années de magistrats mobilisés sur des affaires à l'issue incertaine. Pour les utilisateurs, des contenus qui restent en ligne pendant que la procédure avance.
Il y a enfin un risque de réciprocité qu'on ne peut pas ignorer : si la voie pénale nationale devient l'outil privilégié contre les plateformes étrangères, elle devient aussi un précédent opposable aux entreprises européennes à l'étranger. L'argument du Premier amendement est inopérant en droit français ; il n'en transforme pas moins une question de conformité en conflit de souveraineté.
Reste l'essentiel, qui n'a rien de théorique. Pendant que les avocats s'affrontent sur la portée du mot "délibérément", les images de mineurs que le parquet dit avoir été générées par Grok ont été vues, partagées, et le restent peut-être. C'est la faiblesse commune des deux camps : la justice française met des années à dire le droit, et les plateformes mettent des années à paramétrer ce qu'elles auraient pu désactiver en quelques semaines.
