Du 16 au 20 mars 2026, la cour d'assises de Paris a jugé par défaut Sabri Essid pour sa participation aux crimes commis par l'État islamique contre les Yézidis. Le 20 mars, elle l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crime contre l'humanité. Il s'agit du premier procès organisé en France sur les crimes de l'État islamique contre la communauté yézidie, et de la première fois qu'un Français est jugé pour génocide.
L'attaque de Sinjar et ce que la justice qualifie de génocide
Le 3 août 2014, les troupes de l'État islamique ont envahi la région de Sinjar, foyer de plus de 60 % de la population yézidie mondiale, forçant près de 200 000 Yézidis à l'exil. Des milliers de femmes et d'enfants ont été enlevés, puis réduits à l'esclavage sexuel et domestique dans le cadre d'une campagne systématique contre cette minorité religieuse.
En 2016, la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie a conclu, dans son rapport "Ils sont venus pour détruire : les crimes de l'EI contre les Yézidis", que ces faits constituaient un génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Cette analyse a été confirmée en mai 2021 par l'équipe d'enquête des Nations unies UNITAD, sur la base de preuves claires et convaincantes.
En droit français, l'article 211-1 du Code pénal définit le génocide comme un acte commis en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe protégé. C'est sur ce fondement que Sabri Essid a été poursuivi entre 2014 et 2016, pour avoir infligé des atteintes graves à l'intégrité physique ou psychique à cinq femmes yézidies et à leurs enfants, dans le cadre d'un plan concerté visant la destruction de leur communauté. Quatre d'entre elles auraient en outre été réduites en esclavage après avoir été achetées, violées, torturées et soumises à des persécutions et à des traitements inhumains relevant de crimes contre l'humanité.
Comment la France a pu juger des crimes commis en Irak et en Syrie
Sabri Essid est un ressortissant français originaire de Toulouse. Il s'est radicalisé au début des années 2000 et a évolué dans la mouvance salafiste toulousaine et albigeoise d'Artigat, aux côtés des frères Clain et de Mohamed Merah.
Les juridictions françaises sont compétentes pour juger les crimes commis par leurs ressortissants à l'étranger, quelle que soit la nationalité des victimes ou le lieu de commission des faits. C'est cette compétence personnelle active qui a permis à Paris d'instruire le dossier, alors que les crimes ont été commis en zone irako-syrienne au milieu des années 2010.
L'affaire est issue d'une enquête structurelle ouverte en décembre 2016 par le pôle crimes contre l'humanité du parquet antiterroriste sur les crimes commis par l'État islamique contre les Yézidis. Sabri Essid a été identifié au cours de cette enquête, puis visé par un mandat d'arrêt en février 2020. En octobre 2024, les juges d'instruction ont ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises.
Sabri Essid est présumé mort en Syrie. En l'absence de preuve formelle de son décès, les juridictions françaises restent compétentes pour le juger, ce qui explique la tenue d'un procès par défaut, sans la présence de l'accusé.
Une perpétuité historique, une réparation encore partielle
La condamnation à perpétuité prononcée le 20 mars 2026 a une portée d'abord symbolique et juridique : elle reconnaît que des actes d'esclavage, de viol, de torture et de persécution commis contre des femmes et des enfants yézidis participaient d'un génocide.
Sur le plan civil, la cour a formellement reconnu, dans sa décision sur les intérêts civils, l'étendue du préjudice causé aux trois femmes yézidies parties civiles et à leurs huit enfants, notamment le préjudice d'angoisse de mort imminente, le préjudice d'affection et le préjudice moral, et leur a accordé une indemnisation financière, selon la Ligue des droits de l'Homme, présente au procès. Les montants exacts n'ont pas été détaillés publiquement.
La France n'est pas le premier pays européen à condamner des membres de l'État islamique pour le génocide des Yézidis. Une condamnation a été prononcée en Allemagne en 2021, suivie d'autres condamnations en Suède et en Belgique en 2025. Le procès Essid inscrit la justice française dans cette dynamique européenne de poursuites pour crimes internationaux, avec des affaires qui montrent à la fois la capacité des juridictions nationales à qualifier le génocide et, dans le cas du procès Essid mené en l'absence de l'accusé, les limites matérielles d'une justice rendue par défaut.
